Franţa – Închiriere de vehicule de transport de persoane cu şofer – Transports Routiers Collectifs à destination des Services de la Ville de Sannois et son CCAS

Avenue-Web Systèmes Services de Transports occasionnels Services de Navettes Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (soit 4 ans). Montant maximum annuel HT : - Lot 01 : 70 000 euro(s)- Lot 02 : 140 000 euro(s) Transports Routiers Collectifs à destination des Services de la Ville de Sannois et son CCAS Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Les lieux d'exécution de la prestation seront précisés sur chaque bon de commande 95110 Sannois Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Tribunal administratif de Cergy-Pontoise open Mairie de Sannois FRK24 01 02 Cergy-Pontoise 60170000 Sannois official none 2026-11-13+01:00 required 2-4 bd de l'Hautil Monsieur le Maire ORG-0003 ORG-0004 cn-standard [telefon eliminat] ORG-[telefon eliminat] ORG-0002 gen-pub AW Solutions 2026-10-12+02:00 ••• ••• 01+01:00 12 EUR 16 01 ••• ••• 39 3F5211FA-EFC7-C0B7-98564FD3B318F7B8 38170 FR108 no-eu-funds 32014L[telefon eliminat] true 60088 c6d0d6bd-9f0f-4650-8071-05e5b9a939cc Hôtel de Ville [email eliminat] 11:11:33+02:00 non-restricted-document 3F52120F-BF27-5FE1-80163D3A1295F8EE no body-pl other 01 ••• ••• 00 Place du Général Leclerc 14:00:00+01:00 ••• ••• 11 http://www.ville-sannois.fr/ eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc [email eliminat] not-allowed LOT-[telefon eliminat] LOT-0002 [telefon eliminat] [email eliminat] 60100000 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 https://www.achatpublic.com 2026-10-09+02:00 95027 60140000 197/2026 not-requ false services 01 ••• ••• 26-SCOL-[telefon eliminat] bc4e8174-8684-4436-8dbf-a358b293c787 performance FRA 2.3 https://www.achatpublic.com/ Seyssinet-Pariset 3F5211C9-CAD0-4DDC-BBF1EE999B461C2B ted-esen 840000