Franţa – Echipament de control cu raze X – Détecteur pixel hybride 2D pour la détection de rayonnement

Valeur environnementale Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST Délai Valeur technique L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France Le marché a pour objet l’acquisition d’un détecteur pixel hybride 2D pour la détection de rayonnement. Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Paiement par acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique. Détecteur pixel hybride 2D pour la détection de rayonnement Tribunal administratif de Lille Variante financière autorisée, voir documents de la consultation Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Prix Publications Office of the European Union Le présent marché contient les prestations supplémentaires suivantes : • PSE n°1 : Compatibilité et solution permettant la mise sous vide de la détection • PSE n°2 : Deuxième module de détection • PSE n°3 : Passage Si vers CdTe La présentation des PSE est facultative. Des visites sur le site sont autorisées, dans les conditions énoncées dans les documents de la consultation. https://www.cnrs.fr 01 45 education allowed 59[telefon eliminat] Rue Geoffroy Saint-Hilaire https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081894&orgAcronyme=f2h none required [email eliminat] Luxembourg supplies price 4ddf149f-a05c-4a2f-b66b-1f5e742020e9 cn-standard ORG-0000 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 16 18 https://www.marches-publics.gouv.fr PUBL quality 32014L0024 per-exa Pôle Achats et Marchés Publics ERDF_2021 43 avenue le Corbusier 80039 5 6 true 1759[telefon eliminat]:00:20Z non-restricted-document 03 ••• ••• 00 no body-pl [email eliminat] 14:00:00+01:00 Lille eforms-sdk-1.14 [telefon eliminat] not-allowed 202623 - DCE ead552df-1be3-4822-81f0-78b408aa893f CS 6203 38582000 LOT-0001 LU[telefon eliminat]Z Laboratoire de Réactivité et de Chimie des Solides CNRS UMR7314, FRE11 https://op.europa.eu [email eliminat] epo-procurement-document eu-funds [telefon eliminat] Amiens Cedex Programme Hauts-de-France FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 BP 30123 197/2026 03 ••• ••• 42 false LUX 2026-11-17+01:00 Lille Cedex Hub de l’énergie, 15 rue Baudelocque 202623 Détecteur pixel hybride 2D pour la détection de rayonnement FRA Nord 2.3 FRE23 40 ted-esen open 2417