Franţa – Servicii de curăţare a canalelor de ape reziduale – Prestations d'hydro-curage des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères d'attribution sont les suivants : Critere 1 - Qualité de l'offre (55%) décomposé comme suit : - Sous-critère n°1 : Qualité des moyens techniques et matériels affectés au marché (50%) - Sous-critère n°2 : Mesures d'hygiène, de sécurité et de protection de la santé (40%) - Sous-critère n° 3 : Moyens humains affectés à l'exécution du marché (10%) Critere 2 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché (5%) Critere 3 - Prix des prestations (40%) Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon Avenue-Web Systèmes Les prestations sont les suivantes : - Les prestations programmées sur les horaires d'ouverture : L'hydro-curage dans le cadre d'une commande planifiée. Ces prestations sont réalisées sur les horaires de travail des services concernés d'Annemasse-Agglo (7h30-12h puis 13h-16h30 du lundi au vendredi inclus). - Les prestations dans le cadre de l'astreinte : ces prestations seront effectuées hors des horaires susmentionnées. Cette hypothèse sera prévue notamment dans le cas où le maître d'ouvrage n'aurait plus, de façon ponctuelle, les moyens internes suffisants ou en cas de situation particulières. - Le transport de matières dangereuses Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Financement propre Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par période de 12 mois. La durée maximale est ainsi fixée à 48 mois Le périmètre des prestations correspond au territoire des 12 communes adhérentes à Annemasse-Agglo à savoir Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux et Ville-la-Grand.. Les interventions sont susceptibles de se dérouler également sur le site de l'usine de dépollution pour un volume de quelques jours par mois Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement : - Soit solidaire - Soit conjoint . En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, en application de l'article L.2125-1 1° ainsi que des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162- 13 à R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur : - Annuel : 400 000 euro(s) HT - Total (toutes reconductions principales) : 1 600 000 euro(s) HT Critere 3 - Prix des prestations Critere 1 - Qualité de l'offre Annemasse les Voirons Agglomération Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Critere 2 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché Prestations d'hydro-curage des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée open Tribunal administratif de Grenoble 01 38022 DOUBLET Gabriel [email eliminat] none required 04 ••• ••• 69 Grenoble price 2 Place de Verdun 12 17 2026-11-12+01:00 17:10:07+02:00 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt quality 32014L0025 per-exa 3 4 5 18A55338-0E06-6EFC-5E1A5730AFD433BA [email eliminat] Annemasse 04 ••• ••• 00 Direction de la commande publique non-restricted-document [telefon eliminat] other slc-abil-staff-yrly-avg-mp 2027-02-01+01:00 eforms-sdk-1.12 Président 04 ••• ••• 00 [telefon eliminat] c94d5fa3-49d3-41e0-acf6-ee63a9ee91cb not-requ Lyon services 2.3 04 ••• ••• 40 ted-esen 04 ••• ••• 20 FRK24 69003 FRK26 urttb FRK28 53 boulevard Vivier Merle official slc-stand-to-spec 52492 1135 04 ••• ••• 16 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 55 AW Solutions 2026-10-12+02:00 ••• ••• 68-fa48-476d-9ea6-087676bb6e6c https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886326 38170 epo-notice https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 18A5535E-D754-0F93-4DB49CDCE38EB9AC no-eu-funds slc-stand-to-gen slc-abil-ref-services true [email eliminat] no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886326 2026-10-08+02:00 not-allowed S-PF-1886326 LOT-0000 18A5536F-A8F4-7EB8-8D2BAA06F0349936 18A5534F-CDA5-A746-22E2DEA63F1A2CBD epo-procurement-document 12:00:00+01:00 [email eliminat] 197/2026 false 74100 11 Avenue Emile Zola 18A552E6-AB70-42C6-4E878D305838DF07 performance FRA 2026031 Seyssinet-Pariset 9047[telefon eliminat]