Franţa – Servicii privind deşeurile radioactive, toxice, medicale şi periculoase – Mise à disposition de contenants, collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote pour la Police et la Gendarmerie Nationale de Nouvelle-Aquitaine

Collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote au profit de la Gendarmerie Nationale (GN) de Nouvelle-Aquitaine. Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote au profit de la Gendarmerie Nationale (GN) de Nouvelle-Aquitaine. Le lot 2 comprend douze lieux de collecte, un par département de Nouvelle-Aquitaine. Collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote au profit de la Police Nationale (PN) de Nouvelle-Aquitaine. • Référé précontractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l’accord-cadre ; • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet : • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées. Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote au profit de la Police Nationale (PN) de Nouvelle-Aquitaine. Le lieu de collecte est unique et centralisé au SGAMI Sud-Ouest à Bordeaux. Tribunal administratif de Bordeaux Prix : 60 points Technique : 20 points Développement durable : 20 points SGAMI Sud-Ouest Mise à disposition de contenants, collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote pour la Police et la Gendarmerie Nationale de Nouvelle-Aquitaine 01 Bordeaux 48 [email eliminat] 2026-11-16+01:00 pub-os none required BORDEAUX cn-standard ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 01+01:00 9 rue Tastet 15:25:52.693+02:00 16 13[telefon eliminat] https://www.marches-publics.gouv.fr 33041 no-eu-funds 32014L[telefon eliminat] true 57e2160d-987d-4ad6-9e03-2e763f5574e8 non-restricted-document 89 cours Dupré de Saint Maur no 05 ••• ••• 10:00:00+01:00 eforms-sdk-1.13 2026-10-08+02:00 not-allowed buyer-categories LOT-0001 LOT-[telefon eliminat] FRI12 [email eliminat] epo-procurement-document b14fecfa-068e-4a2a-af85-f225b470acef Lot 2 Lot 1 90520000 197/2026 false 180 https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ services performance FRA 1733[telefon eliminat] cga open SGAMI33-2026-02-FCS