Franţa – Vehicule pentru transportul deşeurilor menajere – Fourniture de 2 véhicules et d'équipements destinés à la collecte en porte à porte des déchets ménagers

Le délai de 6 mois annoncé correspond au délai de livraison maximum dont les modalités sont définies en acte d'engagement. Conformément à l'article 4 du Ccap du marché, ce délai s'entend à compter de la notification. La date du 15/12/2026 mentionnée au présent avis de marché est donc purement indicative et s'entend comme la date estimée de notification Avenue-Web Systèmes Prix des prestations CA du Saint-Quentinois Valeur technique Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) Acquisition de 2 bennes à ordures ménagères Fourniture de 2 véhicules et d'équipements destinés à la collecte en porte à porte des déchets ménagers Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... ) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Acquisition de 2 châssis Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif . L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Les items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le règlement de consultation. Le délai de 6 mois annoncé au présent avis de marché correspond au délai de livraison maximum de chaque lot dont les modalités sont définies en acte d'engagement de chaque lot. Conformément à l'article 4 du Ccap du marché, ce délai s'entend à compter de la notification pour le lot 1 et à compter de la réception du châssis nu pour le lot 2. La date du 15/12/2026 mentionnée au présent avis de marché est donc purement indicative et s'entend comme la date estimée de notification. La saisie de la date de départ du délai étant immuable par lot lors de la rédaction de l'avis de marché dans l'organe de publicité, la date du 15/12/2026 mentionnée pour le lot 2 n'est pas représentative de la réalité Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2) Tribunal administratif d'Amiens Performances en matière de protection de l'environnement open Le délai de 6 mois annoncé au présent avis de marché correspond au délai de livraison maximum dont les modalités sont définies en acte d'engagement. Conformément à l'article 4 du Ccap du marché, ce délai s'entend à compter de la réception du châssis nu pour le lot 2. La saisie de la date de départ du délai étant immuable par lot lors de la rédaction de l'avis de marché dans l'organe de publicité, la date du 15/12/2026 mentionnée n'est pas représentative de la réalité et s'entend comme la date estimée de notification L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité Système d'économie d'énergie proposé Saint-Quentin FRK24 01 02 d2bc5ee7-1cc8-4c24-a903-20bb57f81789 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886302 2026-12-15+01:00 1684436D-0561-1405-69F88362CF1CB28F official none 02108 required 72360298-3b1a-4f3c-b6e6-50a1e72a4fdb 02100 26017FCD supplies 34144510 price 34144511 MACAREZ Frédérique ORG-0003 ORG-0004 https://www.marches-publics.info/ cn-standard 50 2026-11-09+01:00 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 49903 AW Solutions 2026-10-12+02:00 16 58 boulevard Victor Hugo [email eliminat] 14, rue Lemerchier 38170 epo-notice no-eu-funds quality 03 ••• ••• 16:10:35+02:00 32014L0024 Amiens per-exa 2 80352 http://www.agglo-saintquentinois.fr/ 4 58 boulevard Victor Hugo 02100 Saint-Quentin 6 slc-stand-to-gen true [email eliminat] 03 ••• ••• 33 non-restricted-document 0322336170 1886302 no other [email eliminat] 14:00:00+01:00 eforms-sdk-1.12 1684439D-C609-524F-EAD42DCC08D6B49D 2026-10-08+02:00 not-allowed LOT-[telefon eliminat]-A1B2-6AAF-E02A4B63E96224A9 LOT-0002 [telefon eliminat] epo-procurement-document 12:00:00+01:00 slc-stand-ins 197/2026 false Saint-quentin Présidente https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886302 80011 slc-stand-other performance Centre Technique d'Agglomération FRA la 2.3 FRE21 FRE23 [telefon eliminat] Seyssinet-Pariset ted-esen 34139100