Franţa – Lucrări de instalare de ascensoare – Travaux de modernisation sur 12 ascenseurs du patrimoine de CLAH dans le cadre du PGE

Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE MOUETTE A ET B CASSIOPEE-VILLA MOZART Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè Le lot 3 est composée de trois postes: - Poste 1 : DESIRADE A - Poste 2 : DESIRADE D - Poste 3 : DESIRADE E Les postes sont situés à l'adresse suivante: 17-23 Chemin rural de la Frayère 06150 Cannes la Bocca. L'ensemble des postes est traité à prix forfaitaire actualisable. La durée du marché, les modalités de reconduction ainsi que la durée d'exécution propre au lot concerné sont fixés dans le CCAP. Visite facultative Les candidats prendront rendez-vous avec la direction clients auprès de Monsieur Paul Henri MONTPIED au numéro suivant : 06 ••• ••• 14 au plus tard 48H à l’avance afin d’effectuer la visite avant le 02/11/2026 à 17H00. A l’issue des visites les soumissionnaires soumettent leurs questions via le profil-acheteur. Lors de la visite il est remis au candidat une attestation signé par le pouvoir adjudicateur. DOMAINE DES GENETS 10 Le lot 7 est composé d'un seul appareil situé au 2 à 8 rue Alfred de Musset 06150 Cannes la Bocca. L'ensemble des postes est traité à prix forfaitaire actualisable. La durée du marché, les modalités de reconduction ainsi que la durée d'exécution propre au lot concerné sont fixés dans le CCAP. Visite facultative Les candidats prendront rendez-vous avec la direction clients auprès de Monsieur Paul Henri MONTPIED au numéro suivant : 06 ••• ••• 14 au plus tard 48H à l’avance afin d’effectuer la visite avant le 02/11/2026 à 17H00. A l’issue des visites les soumissionnaires soumettent leurs questions via le profil-acheteur. Lors de la visite il est remis au candidat une attestation signé par le pouvoir adjudicateur. DESIRADE A-D et E Négociation du marché Dans le but de parfaire leur offre, CLAH se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix. Les négociations pourront se dérouler par échanges écrits ou réunions de négociation. À l'issue des négociations, le pouvoir adjudicateur demandera à chacun des candidats de présenter une dernière et meilleure offre dans un délai qui sera précisé dans l'invitation à remettre une offre finale. Les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables pourront ne pas être éliminés d'emblée. Cependant, les offres qui, au terme de la négociation, demeurent inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront rejetées. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci. Toutefois, le pouvoir Adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Modalités de financement et de paiement -Le financement est fait sur le budget de CLAH voté chaque année, paiement par virement bancaire. -Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours -Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. -Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de CLAH. -Financement sur fonds propres -Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 % pour chacun des lots - Suretés : 5% par lot - Pour l’ensemble des lots : prix forfaitaire actualisables SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06) Il convient de se référer au règlement de consultation Il convient de se référer au règlement de consultation. Le lot 2 est composée de deux postes: - Poste 1 : ROSE DES VENTS A1 - Poste 2 : ROSE DES VENTS B Les deux postes sont situés au 15 Rue Marco Del Ponte. L'ensemble des postes est traité à prix forfaitaire actualisable. La durée du marché, les modalités de reconduction ainsi que la durée d'exécution propre au lot concerné sont fixés dans le CCAP. Visite facultative Les candidats prendront rendez-vous avec la direction clients auprès de Monsieur Paul Henri MONTPIED au numéro suivant : 06 ••• ••• 14 au plus tard 48H à l’avance afin d’effectuer la visite avant le 02/11/2026 à 17H00. A l’issue des visites les soumissionnaires soumettent leurs questions via le profil-acheteur. Lors de la visite il est remis au candidat une attestation signé par le pouvoir adjudicateur. Le lot 6 est composé d'un seul appareil situé au 4 à 6 rue Victor Hugo 06150 Cannes la Bocca. Le poste est traité à prix forfaitaire actualisable. La durée du marché, les modalités de reconduction ainsi que la durée d'exécution propre au lot concerné sont fixés dans le CCAP. Visite facultative Les candidats prendront rendez-vous avec la direction clients auprès de Monsieur Paul Henri MONTPIED au numéro suivant : 06 ••• ••• 14 au plus tard 48H à l’avance afin d’effectuer la visite avant le 02/11/2026 à 17H00. A l’issue des visites les soumissionnaires soumettent leurs questions via le profil-acheteur. Lors de la visite il est remis au candidat une attestation signé par le pouvoir adjudicateur. La présente consultation a pour objet la réalisation, dans leur état de parfait achèvement et toutes réserves levées comprises, de travaux de réfection pour 12 ascenseurs de CANNES LERINS AMENAGEMENT et HABITAT situés sur différents sites du patrimoine. AMANDINE Le lot 1 est composée de deux postes: - Poste 1 : CASSIOPEE situé au 14 Rue Roquebillière 06150 Cannes la Bocca - Poste 2 : VILLA MOZART situé au 18 Boulevard de Lorraine 06400 Cannes la Bocca L'ensemble des postes est traité à prix forfaitaire actualisable. La durée du marché, les modalités de reconduction ainsi que la durée d'exécution propre au lot concerné sont fixés dans le CCAP. Visite facultative Les candidats prendront rendez-vous avec la direction clients auprès de Monsieur Paul Henri MONTPIED au numéro suivant : 06 ••• ••• 14 au plus tard 48H à l’avance afin d’effectuer la visite avant le 02/11/2026 à 17H00. A l’issue des visites les soumissionnaires soumettent leurs questions via le profil-acheteur. Lors de la visite il est remis au candidat une attestation signé par le pouvoir adjudicateur. Le lot 5 est composé de deux postes: - Poste 1: MOUETTE A situé au 11 rue Marco Del Ponte 06150 Cannes la Bocca - Poste 2 MOUETTE B situé au 7 rue Marco Del Ponte 06150 Cannes la Bocca. L'ensemble des postes est traité à prix forfaitaire actualisable. La durée du marché, les modalités de reconduction ainsi que la durée d'exécution propre au lot concerné sont fixés dans le CCAP. Visite facultative Les candidats prendront rendez-vous avec la direction clients auprès de Monsieur Paul Henri MONTPIED au numéro suivant : 06 ••• ••• 14 au plus tard 48H à l’avance afin d’effectuer la visite avant le 02/11/2026 à 17H00. A l’issue des visites les soumissionnaires soumettent leurs questions via le profil-acheteur. Lors de la visite il est remis au candidat une attestation signé par le pouvoir adjudicateur. ROSE DES VENTS A1-ROSE DES VENTS B DOMAINE DES OLIVIERS P Travaux de modernisation sur 12 ascenseurs du patrimoine de CLAH dans le cadre du PGE Le lot 4 est composé d'un seul appareil situé au 2 Chemin du Vieux Moulin 06110 Le Cannet. Le poste est traité à prix forfaitaire actualisable. La durée du marché, les modalités de reconduction ainsi que la durée d'exécution propre au lot concerné sont fixés dans le CCAP. Visite facultative Les candidats prendront rendez-vous avec la direction clients auprès de Monsieur Paul Henri MONTPIED au numéro suivant : 06 ••• ••• 14 au plus tard 48H à l’avance afin d’effectuer la visite avant le 02/11/2026 à 17H00. A l’issue des visites les soumissionnaires soumettent leurs questions via le profil-acheteur. Lors de la visite il est remis au candidat une attestation signé par le pouvoir adjudicateur. 13282 26/11-LOT 3 01 26/11-LOT 4 FRL03 26/11-LOT 2 26/11-LOT 7 06 26/11-LOT 5 26/11-LOT 6 CS 80001 Place Félix-Baret [email eliminat] 26/11-LOT1 42419510 none [telefon eliminat] required NICE Cedex 1 [email eliminat] price ORG-0003 ORG-0004 cn-standard 2026-11-09+01:00 ORG-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 19 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ [telefon eliminat] no-eu-funds quality CS 61039 18, avenue des Fleurs 32014L0024 Cannes 4 17:00:00+01:00 Marseille Cédex 06 7 Cannes la Bocca 06 ••• ••• 00 non-restricted-document 20 http://nice.tribunal-administratif.fr 69592089200046 [telefon eliminat] Code de la Commande Publique no body-pl works [telefon eliminat] eforms-sdk-1.12 26/149 [telefon eliminat] not-allowed LOT-[telefon eliminat]cecea-3c41-4894-9fdb-16e5795d5ee8 LOT-[telefon eliminat]Z LOT-0002 https://www.marches-securises.fr hc-am 15:24:46Z epo-procurement-document ce715999-063b-42db-99f6-24df316ee284 [email eliminat] http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 197/2026 false LOT-0005 LOT-0004 LOT-0007 LOT-0006 22 Boulevard Louis Négrin 1706[telefon eliminat] FRA [telefon eliminat] open