ActivăTED — Licitații europene60130000 — Servicii de transport rutier specializat de pasageri·702898-2026
Belgia – Servicii de transport rutier specializat de pasageri – Marché de services – Réservation et exécution de courses de taxis PMR planifiées sur l’ensemble du territoire belge en 2 lots.
Anunțul 702898-2026 pentru Belgia – Servicii de transport rutier specializat de pasageri – Marché de services – Réservation et exécution de courses de taxis PMR planifiées sur l’ensemble du territoire belge en 2 lots. este publicat de SNCB și este încadrat la codul CPV 60130000.
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Conformément aux Art. 14, 15, 23 et 24 de la Loi du 17 juin 2013 concernant la motivation, l’information et les voies de recours en matière de marchés publics, une demande d’annulation de la décision motivée peut être introduite auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans un délai de 60 jours à dater de l’envoi de la décision motivée. Une demande en suspension de la décision motivée peut également être introduite auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans un délai de 15 jours à dater de l’envoi de la décision motivée.
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Sud correspondant à la région wallonne + Bruxelles
Les conditions relatives à l'exécution du marché sont précisées dans les documents du marché.
Marché de services – Réservation et exécution de courses de taxis PMR planifiées sur l’ensemble du territoire belge en 2 lots.
Conseil d'Etat
La SNCB a besoin d’un service national de réservation de courses de taxis PMR planifiées, permettant la prise en charge des voyageurs PMR lorsque le transport ferroviaire ou l’assistance associée ne peut être assurée pour le PMR. Ce besoin concerne l’ensemble du territoire belge et porte sur des courses planifiées, intégrées dans le processus d’assistance PMR et ce pour une durée de 8 ans. Le présent marché a pour objet la réservation, la coordination et l’exécution de courses de taxis PMR planifiées, destinées à assurer la continuité du voyage des personnes à mobilité réduite lorsque la SNCB n’est pas en mesure de les prendre en charge par le train. Le prestataire devra assurer, entre autres: 1) Réservation & coordination (planifié) : Réception des demandes planifiées transmises par les services PMR de la SNCB. Validation des paramètres opérationnels : origine/destination, fenêtre temporelle, besoins spécifiques (fauteuil manuel/électrique, accompagnant, chien d’assistance, dispositifs d’arrimage, etc.). 2) Exécution des courses adaptées : Mise à disposition de véhicules conformes PMR (accès, arrimage, sécurité, confort) avec chauffeurs formés à la prise en charge des voyageurs PMR. Couverture nationale (FR/NL) avec délais compatibles aux engagements de service de la SNCB. 3) Qualité, suivi & conformité : Traçabilité des commandes et des courses (horodatages clés, incidents, no‑show, annulations). Respect RGPD (minimisation des données, sécurisation des flux, confidentialité). Reporting périodique (KPI de ponctualité, taux de réalisation, satisfaction, motifs de non‑exécution). Facturation conforme (référence de dossier, transparence des prix appliqués). Le marché sera un marché à 2 lots repartit comme suit, Lot 1 : Nord correspondant à la région flamande + Bruxelles Lot 2 : Sud correspondant à la région wallonne + Bruxelles
Nord correspondant à la région flamande + Bruxelles
Conforme à l’A.R. du 14/01/2013
Conformément aux Art. 14, 15, 23 et 24 de la Loi du 17 juin 2013 concernant la motivation, l’information et les voies de recours en matière de marchés publics, une demande d’annulation de la décision motivée peut être introduite auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans un délai de 60 jours à dater de l’envoi de la décision motivée. Une demande en suspension de la décision motivée peut également être introduite auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans un délai de 15 jours à dater de l’envoi de la décision motivée.
Lot 2 : Sud correspondant à la région wallonne + Bruxelles // La SNCB a besoin d’un service national de réservation de courses de taxis PMR planifiées, permettant la prise en charge des voyageurs PMR lorsque le transport ferroviaire ou l’assistance associée ne peut être assurée pour le PMR. Ce besoin concerne l’ensemble du territoire belge et porte sur des courses planifiées, intégrées dans le processus d’assistance PMR et ce pour une durée de 8 ans. Le présent marché a pour objet la réservation, la coordination et l’exécution de courses de taxis PMR planifiées, destinées à assurer la continuité du voyage des personnes à mobilité réduite lorsque la SNCB n’est pas en mesure de les prendre en charge par le train. Le prestataire devra assurer, entre autres: 1) Réservation & coordination (planifié) : Réception des demandes planifiées transmises par les services PMR de la SNCB. Validation des paramètres opérationnels : origine/destination, fenêtre temporelle, besoins spécifiques (fauteuil manuel/électrique, accompagnant, chien d’assistance, dispositifs d’arrimage, etc.). 2) Exécution des courses adaptées : Mise à disposition de véhicules conformes PMR (accès, arrimage, sécurité, confort) avec chauffeurs formés à la prise en charge des voyageurs PMR. Couverture nationale (FR/NL) avec délais compatibles aux engagements de service de la SNCB. 3) Qualité, suivi & conformité : Traçabilité des commandes et des courses (horodatages clés, incidents, no‑show, annulations). Respect RGPD (minimisation des données, sécurisation des flux, confidentialité). Reporting périodique (KPI de ponctualité, taux de réalisation, satisfaction, motifs de non‑exécution). Facturation conforme (référence de dossier, transparence des prix appliqués).
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont uniquement mentionnés dans les documents du marché.
SPF Stratégie et Appui
Lot 1 : Nord correspondant à la région flamande + Bruxelles // La SNCB a besoin d’un service national de réservation de courses de taxis PMR planifiées, permettant la prise en charge des voyageurs PMR lorsque le transport ferroviaire ou l’assistance associée ne peut être assurée pour le PMR. Ce besoin concerne l’ensemble du territoire belge et porte sur des courses planifiées, intégrées dans le processus d’assistance PMR et ce pour une durée de 8 ans. Le présent marché a pour objet la réservation, la coordination et l’exécution de courses de taxis PMR planifiées, destinées à assurer la continuité du voyage des personnes à mobilité réduite lorsque la SNCB n’est pas en mesure de les prendre en charge par le train. Le prestataire devra assurer, entre autres: 1) Réservation & coordination (planifié) : Réception des demandes planifiées transmises par les services PMR de la SNCB. Validation des paramètres opérationnels : origine/destination, fenêtre temporelle, besoins spécifiques (fauteuil manuel/électrique, accompagnant, chien d’assistance, dispositifs d’arrimage, etc.). 2) Exécution des courses adaptées : Mise à disposition de véhicules conformes PMR (accès, arrimage, sécurité, confort) avec chauffeurs formés à la prise en charge des voyageurs PMR. Couverture nationale (FR/NL) avec délais compatibles aux engagements de service de la SNCB. 3) Qualité, suivi & conformité : Traçabilité des commandes et des courses (horodatages clés, incidents, no‑show, annulations). Respect RGPD (minimisation des données, sécurisation des flux, confidentialité). Reporting périodique (KPI de ponctualité, taux de réalisation, satisfaction, motifs de non‑exécution). Facturation conforme (référence de dossier, transparence des prix appliqués).
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De voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht worden vermeld in de opdrachtdocumenten.
Dienstenopdracht – Reservatie en uitvoering van geplande PBM-taxiritten op het volledige Belgische grondgebied in 2 percelen.
Perceel 1: Noord, dat overeenkomt met het Vlaamse Gewest + Brussel // De NMBS heeft behoefte aan een nationale dienst voor de reservatie van geplande PBM-taxiritten, die de opvang van reizigers met beperkte mobiliteit mogelijk maakt wanneer het spoorvervoer of de bijbehorende assistentie niet kan worden gegarandeerd. Deze behoefte geldt voor het volledige Belgische grondgebied en betreft geplande ritten die geïntegreerd zijn in het PBM-assistentieproces, voor een periode van acht jaar. Deze opdracht heeft betrekking op de reservatie, coördinatie en uitvoering van geplande PBM-taxiritten, bedoeld om de continuïteit van de reis van personen met beperkte mobiliteit te verzekeren wanneer de NMBS hen niet per trein kan vervoeren. De dienstverlener moet onder meer instaan voor: 1) Reservatie & coördinatie (gepland) : Ontvangst van de geplande aanvragen die worden doorgestuurd door de PBM-diensten van de NMBS. Validatie van de operationele parameters: herkomst/bestemming, tijdsvenster, specifieke behoeften (manuele/elektrische rolstoel, begeleider, assistentiehond, vastzetsystemen, enz.). 2) Uitvoering van aangepaste ritten: Terbeschikkingstelling van PBM-conforme voertuigen (toegankelijkheid, vastzetvoorzieningen, veiligheid, comfort) met chauffeurs die opgeleid zijn in het vervoeren van PBM-reizigers. Nationale dekking (FR/NL) met termijnen die verenigbaar zijn met de dienstverleningseisen van de NMBS. 3) Kwaliteit, opvolging & conformiteit: Traceerbaarheid van bestellingen en ritten (belangrijke tijdstempels, incidenten, no-shows, annuleringen). Naleving van de GDPR-regels (gegevensminimalisatie, beveiligde gegevensstromen, vertrouwelijkheid). Periodieke rapportering (stiptheids-KPI’s, uitvoeringsgraad, tevredenheid, redenen van niet-uitvoering). Conform facturatieproces (dossierreferentie, transparantie van de toegepaste prijzen).
De prijs is niet het enige gunningscriterium en alle criteria worden enkel vermeld in de aanbestedingsdocumenten.
Zuid, wat overeenkomt met het Waalse Gewest + Brussel
NMBS
Overeenkomstig Art. 14, 15, 23 en 24 van de Wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten, kan er een verzoek tot nietigverklaring van de gemotiveerde beslissing ingediend worden bij de afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State binnen een termijn van 60 dagen vanaf de verzending van de gemotiveerde beslissing. Er kan eveneens een verzoek tot schorsing van de gemotiveerde beslissing worden ingediend bij de afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State binnen een termijn van 15 dagen vanaf de verzending van de gemotiveerde beslissing.
Noord, wat overeenkomt met het Vlaamse Gewest + Brussel
Raad van State
Perceel 2: Zuid, dat overeenkomt met het Waalse Gewest + Brussel // De NMBS heeft behoefte aan een nationale dienst voor de reservatie van geplande PBM-taxiritten, die de opvang van reizigers met beperkte mobiliteit mogelijk maakt wanneer het spoorvervoer of de bijbehorende assistentie niet kan worden gegarandeerd. Deze behoefte geldt voor het volledige Belgische grondgebied en betreft geplande ritten die geïntegreerd zijn in het PBM-assistentieproces, voor een periode van acht jaar. Deze opdracht heeft betrekking op de reservatie, coördinatie en uitvoering van geplande PBM-taxiritten, bedoeld om de continuïteit van de reis van personen met beperkte mobiliteit te verzekeren wanneer de NMBS hen niet per trein kan vervoeren. De dienstverlener moet onder meer instaan voor: 1) Reservatie & coördinatie (gepland) : Ontvangst van de geplande aanvragen die worden doorgestuurd door de PBM-diensten van de NMBS. Validatie van de operationele parameters: herkomst/bestemming, tijdsvenster, specifieke behoeften (manuele/elektrische rolstoel, begeleider, assistentiehond, vastzetsystemen, enz.). 2) Uitvoering van aangepaste ritten: Terbeschikkingstelling van PBM-conforme voertuigen (toegankelijkheid, vastzetvoorzieningen, veiligheid, comfort) met chauffeurs die opgeleid zijn in het vervoeren van PBM-reizigers. Nationale dekking (FR/NL) met termijnen die verenigbaar zijn met de dienstverleningseisen van de NMBS. 3) Kwaliteit, opvolging & conformiteit: Traceerbaarheid van bestellingen en ritten (belangrijke tijdstempels, incidenten, no-shows, annuleringen). Naleving van de GDPR-regels (gegevensminimalisatie, beveiligde gegevensstromen, vertrouwelijkheid). Periodieke rapportering (stiptheids-KPI’s, uitvoeringsgraad, tevredenheid, redenen van niet-uitvoering). Conform facturatieproces (dossierreferentie, transparantie van de toegepaste prijzen).
De NMBS heeft behoefte aan een nationale dienst voor de reservatie van geplande PBM-taxiritten, die de opvang van reizigers met beperkte mobiliteit mogelijk maakt wanneer het spoorvervoer of de bijbehorende assistentie niet kan worden gegarandeerd. Deze behoefte geldt voor het volledige Belgische grondgebied en betreft geplande ritten die geïntegreerd zijn in het PBM-assistentieproces, voor een periode van acht jaar. Deze opdracht heeft betrekking op de reservatie, coördinatie en uitvoering van geplande PBM-taxiritten, bedoeld om de continuïteit van de reis van personen met beperkte mobiliteit te verzekeren wanneer de NMBS hen niet per trein kan vervoeren. De dienstverlener moet onder meer instaan voor: 1) Reservatie & coördinatie (gepland) : Ontvangst van de geplande aanvragen die worden doorgestuurd door de PBM-diensten van de NMBS. Validatie van de operationele parameters: herkomst/bestemming, tijdsvenster, specifieke behoeften (manuele/elektrische rolstoel, begeleider, assistentiehond, vastzetsystemen, enz.). 2) Uitvoering van aangepaste ritten: Terbeschikkingstelling van PBM-conforme voertuigen (toegankelijkheid, vastzetvoorzieningen, veiligheid, comfort) met chauffeurs die opgeleid zijn in het vervoeren van PBM-reizigers. Nationale dekking (FR/NL) met termijnen die verenigbaar zijn met de dienstverleningseisen van de NMBS. 3) Kwaliteit, opvolging & conformiteit: Traceerbaarheid van bestellingen en ritten (belangrijke tijdstempels, incidenten, no-shows, annuleringen). Naleving van de GDPR-regels (gegevensminimalisatie, beveiligde gegevensstromen, vertrouwelijkheid). Periodieke rapportering (stiptheids-KPI’s, uitvoeringsgraad, tevredenheid, redenen van niet-uitvoering). Conform facturatieproces (dossierreferentie, transparantie van de toegepaste prijzen). / De aanbesteding bestaat uit twee percelen, die als volgt zijn verdeeld: Perceel 1: Noord, dat overeenkomt met het Vlaamse Gewest + Brussel Perceel 2: Zuid, dat overeenkomt met het Waalse Gewest + Brussel
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Lot 1 : Nord correspondant à la région flamande + Bruxelles // La SNCB a besoin d’un service national de réservation de courses de taxis PMR planifiées, permettant la prise en charge des voyageurs PMR lorsque le transport ferroviaire ou l’assistance associée ne peut être assurée pour le PMR. Ce besoin concerne l’ensemble du territoire belge et porte sur des courses planifiées, intégrées dans le processus d’assistance PMR et ce pour une durée de 8 ans. Le présent marché a pour objet la réservation, la coordination et l’exécution de courses de taxis PMR planifiées, destinées à assurer la continuité du voyage des personnes à mobilité réduite lorsque la SNCB n’est pas en mesure de les prendre en charge par le train. Le prestataire devra assurer, entre autres: 1) Réservation & coordination (planifié) : Réception des demandes planifiées transmises par les services PMR de la SNCB. Validation des paramètres opérationnels : origine/destination, fenêtre temporelle, besoins spécifiques (fauteuil manuel/électrique, accompagnant, chien d’assistance, dispositifs d’arrimage, etc.). 2) Exécution des courses adaptées : Mise à disposition de véhicules conformes PMR (accès, arrimage, sécurité, confort) avec chauffeurs formés à la prise en charge des voyageurs PMR. Couverture nationale (FR/NL) avec délais compatibles aux engagements de service de la SNCB. 3) Qualité, suivi & conformité : Traçabilité des commandes et des courses (horodatages clés, incidents, no‑show, annulations). Respect RGPD (minimisation des données, sécurisation des flux, confidentialité). Reporting périodique (KPI de ponctualité, taux de réalisation, satisfaction, motifs de non‑exécution). Facturation conforme (référence de dossier, transparence des prix appliqués).
60130000 — Servicii de transport rutier specializat de pasageri
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Lot 2 : Sud correspondant à la région wallonne + Bruxelles // La SNCB a besoin d’un service national de réservation de courses de taxis PMR planifiées, permettant la prise en charge des voyageurs PMR lorsque le transport ferroviaire ou l’assistance associée ne peut être assurée pour le PMR. Ce besoin concerne l’ensemble du territoire belge et porte sur des courses planifiées, intégrées dans le processus d’assistance PMR et ce pour une durée de 8 ans. Le présent marché a pour objet la réservation, la coordination et l’exécution de courses de taxis PMR planifiées, destinées à assurer la continuité du voyage des personnes à mobilité réduite lorsque la SNCB n’est pas en mesure de les prendre en charge par le train. Le prestataire devra assurer, entre autres: 1) Réservation & coordination (planifié) : Réception des demandes planifiées transmises par les services PMR de la SNCB. Validation des paramètres opérationnels : origine/destination, fenêtre temporelle, besoins spécifiques (fauteuil manuel/électrique, accompagnant, chien d’assistance, dispositifs d’arrimage, etc.). 2) Exécution des courses adaptées : Mise à disposition de véhicules conformes PMR (accès, arrimage, sécurité, confort) avec chauffeurs formés à la prise en charge des voyageurs PMR. Couverture nationale (FR/NL) avec délais compatibles aux engagements de service de la SNCB. 3) Qualité, suivi & conformité : Traçabilité des commandes et des courses (horodatages clés, incidents, no‑show, annulations). Respect RGPD (minimisation des données, sécurisation des flux, confidentialité). Reporting périodique (KPI de ponctualité, taux de réalisation, satisfaction, motifs de non‑exécution). Facturation conforme (référence de dossier, transparence des prix appliqués).
60130000 — Servicii de transport rutier specializat de pasageri
Durată: 8 YEAR
Detalii licitație
Descriere
La SNCB a besoin d’un service national de réservation de courses de taxis PMR planifiées, permettant la prise en charge des voyageurs PMR lorsque le transport ferroviaire ou l’assistance associée ne peut être assurée pour le PMR. Ce besoin concerne l’ensemble du territoire belge et porte sur des courses planifiées, intégrées dans le processus d’assistance PMR et ce pour une durée de 8 ans. Le présent marché a pour objet la réservation, la coordination et l’exécution de courses de taxis PMR planifiées, destinées à assurer la continuité du voyage des personnes à mobilité réduite lorsque la SNCB n’est pas en mesure de les prendre en charge par le train. Le prestataire devra assurer, entre autres: 1) Réservation & coordination (planifié) : Réception des demandes planifiées transmises par les services PMR de la SNCB. Validation des paramètres opérationnels : origine/destination, fenêtre temporelle, besoins spécifiques (fauteuil manuel/électrique, accompagnant, chien d’assistance, dispositifs d’arrimage, etc.). 2) Exécution des courses adaptées : Mise à disposition de véhicules conformes PMR (accès, arrimage, sécurité, confort) avec chauffeurs formés à la prise en charge des voyageurs PMR. Couverture nationale (FR/NL) avec délais compatibles aux engagements de service de la SNCB. 3) Qualité, suivi & conformité : Traçabilité des commandes et des courses (horodatages clés, incidents, no‑show, annulations). Respect RGPD (minimisation des données, sécurisation des flux, confidentialité). Reporting périodique (KPI de ponctualité, taux de réalisation, satisfaction, motifs de non‑exécution). Facturation conforme (référence de dossier, transparence des prix appliqués). Le marché sera un marché à 2 lots repartit comme suit, Lot 1 : Nord correspondant à la région flamande + Bruxelles Lot 2 : Sud correspondant à la région wallonne + Bruxelles
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