Franţa – Produse de curăţat – FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE DEPARTEMENT ET LE SDIS DU CALVADOS - GROUPEMENT DE COMMANDES

Rabais consenti sur catalogue Définition : Les taux de remise proposés seront évalués en points selon la méthodologie suivante : 0 à 5 % : 1 6 à 10 % : 2 11 à 15 % : 3 16 à 20% : 4 21 à 25 % : 5 26 à 30 % : 6 31 à 35 % : 7 36 à 40 % : 8 41 à 45 % : 9 Au-delà de 46 % : 10 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) Tribunal administratif de Caen -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. C'est un groupement de commandes entre le Département et le SDIS du Calvados. Le Département du Calvados est coordinateur du groupement. FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE DEPARTEMENT ET LE SDIS DU CALVADOS - GROUPEMENT DE COMMANDES Qualité des produits Définition : Qualité des échantillons et des fiches produits Prix selon le Bordereau des prix unitaires valant DQE: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an et reconductible 3 fois par période annuelle Pour le Département, le montant minimum annuel est de 25 000 Euros HT et le montant maximum annuel est de 75 000 Euros HT. Pour le SDIS, le montant minimum annuel est de 30 000 Euros HT et le montant maximum annuel est de 70 000 Euros HT. 01 Rue saint laurent https://marchespublics-calvados.safetender.com none https://www.calvados.fr 576ba8bc-f141-40e9-8c88-6c9c196ef58e supplies price 22140118500014 CAEN FRD11 15:49:57+02:00 t-esubm 02 ••• ••• 50 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 chan-need 2026-10-12+02:00 12 3 rue Arthur le duc [email eliminat] clos-nw 02 ••• ••• 14 no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 3 can-standard Caen true 2000-01-01Z 02 ••• ••• 23 4e730b11-1508-4aa1-ba6a-eed0456ec605 29 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 2026-10-08+02:00 buyer-categories RES-0001 LOT-0001 f224796f-82c0-477d-bf0e-4517cebcea33-01 [email eliminat] 14000 197/2026 false 1714[telefon eliminat]DAP347 39830000 FRA la 2.3 40 open https://caen.tribunal-administratif.fr/