Franţa – Uleiuri pentru motoare – Fourniture de toutes huiles, graisses et assimilés pour les véhicules légers, utilitaires légers, poids-lourds, engins et matériels de l'Eurométropole de Strasbourg

Tribunal administratif de Strasbourg Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Performances en matière de protection de l'environnement (gestion des emballages) Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Date de notification si postérieure Valeur technique Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerurssaf vigilanceattestation de régularité fiscaledc1, Dc2 ou Dume Responsabilité civile Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres de la collectivité Fourniture de toutes huiles, graisses et assimilés pour les véhicules légers, utilitaires légers, poids-lourds, engins et matériels de l'Eurométropole de Strasbourg Délai de livraison Eurométropole de Strasbourg La date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027, ou à ladate de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécutionci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations open FRK24 01 TRAUTMANN Catherine https://plateforme.alsacemarchespublics.eu official none 2027-12-31+01:00 required F-PF-1886604 3AFBC647-9378-3CEE-12E9CD090B9F6F53 supplies price ORG-0003 FRF11 cn-standard 03 ••• ••• 19 26EMS0163 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub AW Solutions 2026-10-12+02:00 ••• ••• 01+01:00 EUR [email eliminat] 15 16 03 ••• ••• 70 epo-notice 31, avenue de la Paix no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 8[telefon eliminat]f458-c1c8-4334-a5ec-8820536bbaa1 5 Centre administratif 03 ••• ••• 66 true 67070 60 67076 [email eliminat] non-restricted-document 20 09211100 [email eliminat] b764981b-cb05-4273-8637-adeb2d2524e8 no body-pl other 71821 14:00:00+01:00 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 1, parc de l'Etoile not-allowed [telefon eliminat]AFBC677-0CB3-611B-10A5694BB7E64D5A LOT-0000 [telefon eliminat] epo-procurement-document 12:00:00+01:00 ••• ••• 09+02:00 slc-stand-ins 09:10:17+02:00 ••• ••• 26 false Présidente 2026-11-17+01:00 Strasbourg slc-stand-other performance FRA 2.3 51038 https://www.strasbourg.eu/ 1886604 Seyssinet-Pariset ted-esen