Franţa – Servicii de curăţare a locuinţelor, a construcţiilor şi a ferestrelor – ENTRETIEN MENAGER 8251L

LOT UNIQUE : ENTRETIEN MENAGER AMIENS 8251L 3F NOTRE LOGIS Tribunal judiciaire de Lille Les modalités sont renseignées dans le DCE. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Clause de réexamen : Conformément à l’article R. 2194-1 du Code de la commande publique, des modifications concernant des ajouts/suppressions de prestations pourront être réalisées par application de la présente clause. Des prestations en lien avec l’objet du marché pourront être ajoutées au cadre relatif aux prix des prestations, par voie d’avenant, après acceptation de la proposition du titulaire par le représentant d’Immobilière 3F. Ces prix devront être en cohérence avec les prix pratiqués dans le secteur d’activité concerné. Le réexamen des termes du présent contrat pourra être engagé dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive : • Évolution des besoins de l’acheteur ou du titulaire ; • Modification du cadre réglementaire applicable aux prestations ; • Innovation technique ou évolution technologique affectant la prestation ; • Évolution significative des conditions économiques du marché ; • Dysfonctionnements ou insuffisances constatés dans l’exécution du contrat. Toute modification issue du réexamen fera l’objet d’un avenant formalisé précisant les ajustements des prestations, des délais d’exécution et, le cas échéant, des conditions financières du contrat. Sur toute sa durée maximale, reconductions comprises, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 16 000 euros pour sa part à bons de commande. La visite de site est obligatoire. Dans le cas où la visite de site n'est pas effectuée, l'offre sera déclarée irrégulière et écartée. Les candidats n'ayant pas effectué la visite exigée verront leur offre considérée comme étant irrégulière et donc non conforme au sens de l'article R 2152-1 du CCP. L'absence de visite constitue une irrégularité substantielle de l'offre non régularisable. Le marché est reconductible 3 fois 1 an, par décision expresse et écrite de l'acheteur 3 mois avant la date anniversaire du marché, pour une durée maximale de 4 ans. ENTRETIEN MENAGER 8251L Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les article 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. 01 48 15:00:34+02:00 ••• ••• 10 Rue du Cabaret de la Belle Femme none 13 Avenue du Peuple Belge 221 Rue de la Lys required 80000 https://3f.achatpublic.com/ 90911000 price Rue Saint Magloire ORG-0004 cn-standard ORG-0001 HALLUIN 2026-10-12+02:00 EUR 16 DCE 59250 no-eu-funds quality tj&[email eliminat] 32014L0024 0 Amiens 1 3 true non-restricted-document [email eliminat] no [telefon eliminat] body-pl eforms-sdk-1.13 a7f3cc87-bdb7-4606-ba56-0823252611a1 2026-10-08+02:00 not-allowed buyer-categories LOT-[telefon eliminat]+02:00 17590111500709 FRE11 hc-am epo-procurement-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-tx5iHI5xV 197/2026 59034 false 0.00 Rue du Bouquet de Bohème 180 services fa-w-rc https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp c7d99acd-14da-4fff-b4e3-4ba8e856dd0d performance FRA 03 ••• ••• 33 DIGITAO-5601 2.3 LILLE FRE23 886380526[telefon eliminat] https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-tx5iHI5xV 12:00:00+02:00 open