Franţa – Vaccinuri – Fourniture et livraison de vaccins aux établissements départementaux gérés par le pôle Enfance et Solidarités

Tribunal Administratif de Melun Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence. Le nombre maximal de participant est donc de 1 et correspond au seul titulaire qui sera retenu à l'issue de l'analyse des offres. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application de l' article R. 2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont les suivants pour le lot 1 : Montant minimum : 5000 Euros HT Montant maximum : 30 000 Euros HT, La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incident sur la plateforme. Vaccin contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche acellulaire, l'Haemophilus influenzae b et l'hépatite B (DTCaPHibHB) Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec le greffe du Tribunal administratif de Melun. Vous pouvez saisir le tribunal administratif de Melun de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr . Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence. Le nombre maximal de participant est donc de 1 et correspond au seul titulaire qui sera retenu à l'issue de l'analyse des offres. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application de l' article R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont les suivants pour le lot 5 : Montant minimum : 1 000 Euros HT Montant maximum : 5 000 Euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incident sur la plateforme ». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence. Le nombre maximal de participant est donc de 1 et correspond au seul titulaire qui sera retenu à l'issue de l'analyse des offres. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application de l' article R2162-2, 2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations annuels. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants contractuels sont les suivants pour le lot 7 : Montant minimum : 100 000 € HT, Montant maximum : 220 000 Euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incident sur la plateforme ». Vaccin contre l'hépatite B Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français. Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique. Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 ans reconductible 3 fois pour 1 an. Vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole Analysé au regard du total estimatif indiqué dans le DQE Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique Test - Tuberculine VALEUR ENVIRONNEMENTALE apprécié au regard du mémoire technique, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE Vaccin antipneumococcique - Prevenar 20 Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 ans reconductible 3 fois pour 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence. Le nombre maximal de participant est donc de 1 et correspond au seul titulaire qui sera retenu à l'issue de l'analyse des offres. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application de l' article R2162-2, 2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont les suivants pour le lot 6 : sans Montant minimum, Montant maximum : 3 500 Euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incident sur la plateforme ». Les motifs d'exclusion purement nationaux sont définis dans le règlement de la consultation. Vaccin contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche acellulaire et l'Haemophilus influenzae b (DTCaPHib) Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence. Le nombre maximal de participant est donc de 1 et correspond au seul titulaire qui sera retenu à l'issue de l'analyse des offres. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application de l' article R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont les suivants pour le lot 3 : Montant minimum : 20 000 Euros HT Montant maximum : 100 000 Euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incident sur la plateforme ». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence. Le nombre maximal de participant est donc de 1 et correspond au seul titulaire qui sera retenu à l'issue de l'analyse des offres. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application de l' article R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont les suivants pour le lot 4 : Montant minimum : 1 000 Euros HT Montant maximum : 5 000 Euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incident sur la plateforme ». Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture, et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr Fourniture et la livraison de vaccins aux établissements départementaux gérés par le pôle Enfance et Solidarités où sont pratiqués les vaccinations obligatoires ainsi que les vaccinations recommandées définies par le calendrier vaccinal. Les vaccins faisant l?objet du marché sont obligatoirement soumis à autorisation de mise sur le marché (AMM), selon la réglementation en vigueur en matière de santé publique. Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 ans reconductible 3 fois pour 1 an - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec le greffe du Tribunal administratif de Melun Vous pouvez saisir le tribunal administratif de Melun de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr . Vaccin contre les infections à Rotavirus Fourniture et livraison de vaccins aux établissements départementaux gérés par le pôle Enfance et Solidarités VALEUR ENVIRONNEMENTALE apprécié au regard du mémoire technique La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. C'est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence. Le nombre maximal de participant est donc de 1 et correspond au seul titulaire qui sera retenu à l'issue de l'analyse des offres. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application de l' article R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont les suivants pour le lot 2 : Montant minimum : 1 000 Euros HT Montant maximum : 15 000 Euros HT., La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incident sur la plateforme ». Fourniture et la livraison de vaccins aux établissements départementaux gérés par le pôle Enfance et Solidarités où sont pratiqués les vaccinations obligatoires ainsi que les vaccinations recommandées définies par le calendrier vaccinal. Les vaccins faisant l'objet du marché sont obligatoirement soumis à autorisation de mise sur le marché (AMM), selon la réglementation en vigueur en matière de santé publique. 01 articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique 43 rue du Général de Gaulle ­ Case postale 8630 601ce841-87f1-4876-ba1e-8396deb9e31d 209200 poi-exa 400000 none required 94000 supplies price gen-pub 10 Hôtel du Département Melun 16 DAPM quality 32014L[telefon eliminat] non-restricted-document DAPM-2026-23 other 2026-11-20+02:00 ••• ••• 00 eforms-sdk-1.13 2c60dc1a-dae0-4e6d-9493-b5902c046296 buyer-categories www.valdemarne.fr 33994 Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) 2294[telefon eliminat] Lot 2 Lot 1 Lot 6 33651600 Lot 5 Lot 4 Lot 3 [email eliminat] Lot 7 16:00:00+02:00 la 24[telefon eliminat] open 48 2027-02-15+02:00 [email eliminat] 177707049[telefon eliminat] cn-standard 50 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 EUR 64000 12000 FR102 FR107 no-eu-funds M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL true 880000 no 1514000 9600 fa-wo-rc not-allowed gen-eq LOT-[telefon eliminat]+02:00 LOT-0003 LOT-[telefon eliminat] epo-procurement-document http://melun.tribunaladministratif.fr 2026-10-09+02:00 8[telefon eliminat]/2026 14000 false CRÉTEIL https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947302&orgAcronyme=a8z 720000 LOT-0005 LOT-0004 LOT-[telefon eliminat] LOT-0006 10:07:21+02:00 performance FRA [telefon eliminat]