Franţa – Servicii de livrare a mâncării la domiciliu – Fourniture et portage des repas au domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap et à la résidence autonomie «Yvonne Feuillard » pour personnes agées - CCAS de COLOMBES

Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Valeur technique Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1) · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2) · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc 1) 2030 Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) La présente consultation concerne le marché relatif à la fourniture et la livraison des repas (déjeuner ou déjeuner + collation du soir) au domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et aux personnes en situation de handicap de la Ville de Colombes et, en un lieu unique qui est la résidence autonomie pour personnes âgées Yvonne Feuillard, 36 rue du Maréchal Joffre à Colombes. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP). Lieu de prestation du service : Domiciles des bénéficiaires sur le territoire de la Ville de Colombes (92700) ainsi que la résidence Yvonne Feuillard située au 36 rue du Maréchal Joffre à Colombes Personne publique contractante : CCAS DE COLOMBES Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans Mairie de Colombes Performance en matière environnementale Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental et social en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique Fourniture et portage des repas au domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap et à la résidence autonomie «Yvonne Feuillard » pour personnes agées - CCAS de COLOMBES Tribunal administratif de Cergy-Pontoise open Conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, définis comme suit : Sans Montant annuel minimum / Montant annuel maximum : 750 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027. Il est conclu pour une durée de 1 an et est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans un délai non contractuel de 1 à 2 semaines environ après la date limite d'ouverture des offres, le Ccas organisera une séance de dégustation dans ses locaux. Le candidat sera informé via la plateforme acheteur au minimum 5 jours ouvrés avant le jour de la dégustation. A cette occasion, il sera demandé au candidat de fournir des échantillons tels que décrits dans le règlement de la consultation. L'absence des échantillons demandés pour la dégustation entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, de préférence de taille et de nature similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 01 ••• ••• 00 FRK24 01 92700 Cergy-Pontoise 2026-10-13+02:00 26AS-CP-1195-U allowed 2026-11-16+01:00 S-PA-1887257 official none required 2-4 bd de l'Hautil price ORG-0003 cn-standard 2839fddd-94ab-46af-96fb-d552cbe02d47 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887257 55 AW Solutions 2027-01-01+01:00 12 16 0130173459 FR105 12:05:00+01:00 38170 FR108 epo-notice no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 3 5 198/2026 slc-stand-to-gen slc-abil-ref-services true 21:10:01+02:00 [email eliminat] non-restricted-document no [telefon eliminat] other slc-abil-staff-yrly-avg-mp 01 ••• ••• 00 eforms-sdk-1.12 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887257 fa-wo-rc 55521100 not-allowed Place de la République [email eliminat] Colombes LOT-[telefon eliminat] Le Maire [telefon eliminat] http://marchespublics.colombes.fr [email eliminat] epo-procurement-document 12:00:00+01:00 1887257 2026-10-09+02:00 35 54B94122-0174-FC6A-B07332D80B8C8A8B 95027 54B94140-95D4-84F5-C79B4BA879F74BF0 5972 false services t-requ fa75fecd-7ec1-45d0-8e65-83fafc0bb095 slc-stand-other performance FRA la 2.3 Seyssinet-Pariset ted-esen