Franţa – Servicii pentru evenimente – Prestations de location de sonorisation, de scénographie, d’éclairage, d’audiovisuel, de mobilier et d’équipements événementiels

Dispositions prises par le candidat, dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre, pour atteindre ou surpasser le quota d’insertion sociale à réaliser Présentation de la méthodologie mise en place dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre pour réaliser les heures d’insertion sociale. Mobilier et équipement événementiel (barnums, mobilier de prestige) : Location de structures événementielles (tentes, chapiteaux, chalets, etc.), de mobilier (tables, chaises, mange-debout, canapés, etc.) et d’accessoires de sécurité (barrières, extincteurs, etc.), incluant les prestations de livraison, montage, exploitation, démontage et installation Adéquation et pertinence des propositions d’actions d’insertion professionnelle en faveur de l’accès à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle, pour l’exécution de l’accord-cadre Sous-critère 2.1 : Moyens humains pour l’exécution du marché Organisation de l’équipe dédiée, répartition des rôles, réactivité et capacité à mobiliser les ressources en cas d’événement simultané 20 % Sous-critère 2.2 : Qualité des prestations au regard des moyens techniques Qualité et diversité du matériel proposé (mobilier proposé, méthodologie de la vérification de l’état et propreté du mobilier mis à disposition) pour l’exécution du marché, logistique de transport, capacité à intervenir rapidement et à gérer plusieurs sites en parallèle 10% Sous critère 2.3 : Moyens logistiques et réactivité pour réaliser les commandes Capacité de déploiement du matériel, logistique de transport, capacité à intervenir rapidement et à gérer plusieurs sites en parallèle 10 % Etablissement Public Territorial Plaine Commune Prix des prestations - 50 % Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification, reconductible deux fois par période successive de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise par l’acheteur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le cas échéant, cette décision n’ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. Valeur technique - 40 % Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 2161-2 à 2161-5 et l’article L.2124-2 du Code de la commande publique. Ce marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché sera conclu avec, au maximum, les 2 candidats du lot ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution, et sous réserve d’un nombre suffisant de candidature et d’offres, mais également d’une note supérieure ou égale à 20/40 sur la valeur technique conformément à l’article 5.2 du présent règlement de la consultation. L'accord cadre est alloti en 2 lots : Lot 1 : Sonorisation, scénographie, éclairage et audiovisuel : Location de matériel audiovisuel et électrique, assistance technique et scénographique, ainsi qu’un accompagnement à la rédaction des dossiers réglementaires liés aux manifestations (dossier de sécurité, plans techniques, etc.), incluant les prestations de livraison, montage, exploitation, démontage et installation Lot 2 : Mobilier et équipement événementiel (barnums, mobilier de prestige) : Location de structures événementielles (tentes, chapiteaux, chalets, etc.), de mobilier (tables, chaises, mange-debout, canapés, etc.) et d’accessoires de sécurité (barrières, extincteurs, etc.), incluant les prestations de livraison, montage, exploitation, démontage et installation La part à prix unitaires concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et du ou des catalogue(s) des titulaires. La rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU et du ou des catalogue(s) des titulaires est exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l’accord-cadre objet de la présente consultation. L’acheteur se réserve la possibilité de commander, de manière exceptionnelle, au catalogue des titulaires des prestations non-prévues au bordereau des prix unitaires (BPU) et comprenant le pourcentage de remise indiqué à l’article 2.1.2 de l’acte d’engagement propre à chaque lot. Le montant des prestations, rémunérées par application des prix unitaires sont encadrées par les montants suivants pour toute la durée de l’accord-cadre, reconductions comprises : Lot 1 : Montant min : 200 000 € HT, Montant max : 1 200 000 € HT Lot 2 : Montant min : 80 000 € HT, Montant max : 480 000 € HT. La part à marchés subséquents porte sur des prestations qui ne peuvent être définies avec précision lors de la conclusion de l’accord-cadre ou qui ne sont pas couvertes par les prix figurant au BPU. Les titulaires de l’accord-cadre seront remis en concurrence pour l’attribution de chaque marché subséquent. L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 € TTC. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. Pour le lot 1 : conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l’emploi de personnes éloignées de l’emploi et rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Pour le lot 2 : Afin de promouvoir l’emploi, Plaine Commune souhaite faire appel aux partenaires privilégiés que sont les soumissionnaires qui répondent à ses marchés publics. Dans ce cadre, le présent accord-cadre comporte une mesure incitative à la mise en place d’actions d’insertion professionnelle. Pour tous les lots : Conformément aux articles L.2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP. L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification, reconductible deux fois par période successive de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise par l’acheteur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le cas échéant, cette décision n’ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. Les délais d’exécution des prestations passées durant la période de validité de l’accord-cadre seront fixés à l’article 1.6 du CCAP. Aucune variante n’est autorisée. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est prévue. Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Les prestations sont financées et payées par l’Établissement Public Territorial Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l’accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement, lorsque le montant du montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 € H.T et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l’avance est fixé à 5,00 % , du montant du bon de commande toutes taxes comprises, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l’avance est égale à 5% d’une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l’avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d’une clause de variation de prix. Le remboursement de l’avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du montant du bon de commande. Ce remboursement s’effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d’acompte ou de solde. Le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une caution personnelle et solidaire ou d’une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l’avance. Sonorisation, scénographie, éclairage et audiovisuel : Location de matériel audiovisuel et électrique, assistance technique et scénographique, ainsi qu’un accompagnement à la rédaction des dossiers réglementaires liés aux manifestations (dossier de sécurité, plans techniques, etc.), incluant les prestations de livraison, montage, exploitation, démontage et installation Tribunal Administratif de Montreuil Prestations de location de sonorisation, de scénographie, d’éclairage, d’audiovisuel, de mobilier et d’équipements événementiels Sous-critère 2.1 : Moyens humains pour l’exécution du marché Organisation de l’équipe dédiée, répartition des rôles, réactivité et capacité à mobiliser les ressources en cas d’événement simultané 20% Sous-critère 2.2 : Qualité des prestations au regard des moyens techniques Qualité et diversité du matériel proposé (son, lumière, mobilier) pour l’exécution du marché, logistique de transport, capacité à intervenir rapidement et à gérer plusieurs sites en parallèle 10 % Sous critère 2.3 : Moyens logistiques et réactivité pour réaliser les commandes Capacité de déploiement du matériel, logistique de transport, capacité à intervenir rapidement et à gérer plusieurs sites en parallèle 10% Prix des prestations, apprécié en fonction du DQE établi par l’acheteur mais non-communiqué aux candidats Performance en matière environnementale - 5 % Dispositions prises par le candidat, dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre, en matière de transport décarboné, réemploi du matériel, tri et recyclage des déchets, réduction de la consommation énergétique. Performance en matière sociale - 5 % voir documents de la consultation Prix des prestations, décomposé comme suit : • DQE établi par l’acheteur mais non-communiqué aux candidats sur 40 points ; • Simulation du cas pratique sur 10 points. 01 19:55:40+02:00 ••• ••• 13+02:00 3ca02887-7435-407d-ae36-8b20720de781 48 93558 none required 32321300 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=948519&orgAcronyme=p2q Montreuil cedex price fdd0f6e9-b82c-4a56-9546-67e224b6c5aa Mayooragi MANOHARAN cn-standard Saint-Denis 2026-11-19+01:00 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 16 13[telefon eliminat] [telefon eliminat] FR106 no-eu-funds quality 32014L0024 1 fa-mix 2 39150000 198/2026 true 2[telefon eliminat] non-restricted-document no 93218 MM-09102026 eforms-sdk-1.13 21 avenue Jules Rimet not-allowed 31000000 LOT-[telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat] https://montreuil.tribunal-administratif.fr epo-procurement-document 2026-10-09+02:00 7 rue Catherine puig false [email eliminat] services performance FRA la 2.3 12:00:00+02:00 open https://plainecommune.fr