Franţa – Piese pentru locomotive sau material rulant feroviar sau de tramvai; echipament pentru controlul traficului feroviar – Système de mesure automatisée des roues de tramway au défilé (SMAR) : fourniture, installation, mise en service et maintien en conditions opérationnelles, ligne T2 et lignes de tramway fer de la RATP

Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur. Système de mesure automatisée des roues de tramway au défilé (SMAR) : fourniture, installation, mise en service et maintien en conditions opérationnelles, ligne T2 et lignes de tramway fer de la RATP Procédure négociée avec mise en concurrence préalable passée par une entité adjudicatrice, en deux phases : sélection des candidatures sur les niveaux minimaux de capacité (sans limitation du nombre de candidats admis à remettre une offre), puis remise d'offres par les candidats sélectionnés, négociation avec les trois soumissionnaires dont les offres sont les mieux classées au regard de l'ensemble des critères de jugement (meilleur rapport qualité-prix) et attribution. Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, la RATP se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le minimum et le maximum du marché sont exprimés en quantités ; aucun montant n'est stipulé dans les documents de la consultation. Variantes : une (1) variante au plus par soumissionnaire, limitée à l'implantation du dispositif en voie commerciale, obligatoirement accompagnée d'une offre de base (règlement de la consultation, article 1.4). Aucune prestation supplémentaire éventuelle. Visite obligatoire des sites d'implantation en phase offre. Le marché comporte une clause de transfert au futur exploitant des lignes de tramway (article 22 du projet de marché). Durée du marché : huit (8) ans à compter de la notification, sans reconduction, dont quatre (4) ans fermes. Les documents de la phase candidature (règlement de la consultation, annexes C1 et C2) sont accessibles sur la plateforme ; les documents de la phase offre sont remis aux candidats sélectionnés. Retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) sur les paiements du minimum jusqu'à la réception définitive du dernier dispositif, remplaçable par une garantie à première demande équivalente (article 11.4 du projet de marché). Voir la description de la procédure (BT-24) : marché unique, non alloti. Minimum : deux dispositifs de mesure au défilé sur la ligne T2 avec logiciel, mise en service, vérification de service régulier de six mois et garantie de trois ans à compter de la réception définitive. Maximum : huit dispositifs au total sur les six lignes de tramway fer, maintenance post-garantie, ligne optionnelle 370 mm et expertise technique, dans la limite des quantités maximales de l'article 17 du projet de marché. Sites de maintenance et de remisage du tramway T2 pour le minimum ; ensemble des lignes de tramway fer de la RATP en Île-de-France pour le maximum RATP Sites de maintenance et de remisage du tramway T2 (Issy-les-Moulineaux et Colombes, Hauts-de-Seine) pour le minimum ; ensemble des lignes de tramway fer de la RATP en Île-de-France pour le maximum Système de mesure automatisée des roues de tramway au défilé (SMAR), ligne T2 et lignes de tramway fer de la RATP Ressources propres de la RATP ; le minimum est un investissement inscrit au programme d'investissement tramway. Un engagement de confidentialité (annexe C2 au règlement de la consultation) est signé par le candidat avec sa candidature et, en tout état de cause, avant toute visite de site : les informations relatives aux sites, à l'exploitation et au parc communiquées pendant la consultation sont confidentielles pendant cinq ans. Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande. Visite obligatoire des sites d'implantation, attestée par un certificat joint à l'offre. Garantie de trois ans incluant la maintenance du dispositif et du logiciel ; disponibilité des pièces de rechange pendant quinze ans ; taux de performance et disponibilité contractuels ; mémoire technique contractuel. Clauses de cybersécurité du Groupe RATP, de laïcité, anticorruption et de sûreté (accès aux sites). Logiciel installé en priorité sur l'infrastructure de la RATP. Clause de transfert du marché au futur exploitant des lignes de tramway. Facturation électronique sur la plateforme de la RATP. Tribunal Administratif de Paris Le présent avis vise à mettre en place un marché mono-titulaire, non alloti, à minimum et maximum exprimés en quantités, exécuté par ordres de livraison et de service, ayant pour objet, pour chaque site équipé : la conception, la fourniture, l'installation et la mise en service d'un dispositif de mesure au défilé du profil des roues de tramway (capteurs laser, caméras, éclairage, armoire, modules de traitement et de communication) ; la fourniture, le paramétrage et la mise en service du logiciel de reconstruction et d'exploitation des profils de roues et son intégration au système d'information de maintenance de la RATP ; l'étude d'implantation et les prestations d'intégration sur l'infrastructure ; les essais, la validation métrologique et l'accompagnement d'une période probatoire de six mois ; la documentation en français et la formation des mainteneurs ; la garantie de trois ans à compter de la réception définitive, incluant la maintenance du dispositif et du logiciel ; la fourniture de pièces de rechange et la gestion de l'obsolescence (disponibilité garantie quinze ans) ; sur commande, la maintenance post-garantie. Minimum (engagement ferme) : équipement de la ligne T2, soit deux (2) dispositifs en voie de remisage des sites de maintenance et de remisage d'Issy-les-Moulineaux et de Colombes, avec le logiciel, la mise en service, la vérification de service régulier et la garantie de trois ans à compter de la réception définitive. Maximum : huit (8) dispositifs au total sur l'ensemble des lignes de tramway fer (T1, T2, T3a, T3b, T7, T8), le raccordement de cinq lignes supplémentaires au logiciel, la maintenance post-garantie des huit dispositifs et du logiciel jusqu'au terme du marché, la capacité de mesure des roues de 370 mm pour huit dispositifs (ligne optionnelle) et les prestations d'expertise technique, dans la limite des quantités maximales de l'article 17 du projet de marché. Les travaux préparatoires d'acheminement des réseaux et le génie civil sont réalisés par la RATP hors marché. 01 ••• ••• 13+02:00 allowed neg-w-call none required 18:00:00+02:00 54 quai de la Rapée [email eliminat] https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 7 rue de Jouy supplies Cedex Paris 12 cn-standard pub-undert 96 ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-[telefon eliminat]caf560c-0def-4973-ae70-ca9741d5c759 17 FR101 rail 01 ••• ••• 00 epo-notice 0 32014L[telefon eliminat] restricted-document exg-natl 198/2026 true c6a1ccb3-4f65-4b5e-a6b0-970f49866037 1775[telefon eliminat] no [telefon eliminat] eforms-sdk-1.14 2026-10-12Z fa-wo-rc Issy-les-Moulineaux et Colombes not-allowed https://ratp.bravosolution.com/ LOT-[telefon eliminat]:49:32Z [telefon eliminat] https://www.ratp.fr [email eliminat] Paris Cedex 04 epo-procurement-document 92130 et 92700 https://paris.tribunal-administratif.fr DHA_2025MRF21017 75599 false services Samy Boubir performance FRA 34630000 2.3 Paris