Franţa – Servicii de întreţinere a sistemelor – Maintenance préventive et corrective des Système de Sécurité Incendie, des moyens de secours et des désenfumages des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-sous-Montmorency

valeur technique Prix des prestations dont les sous critères sont détaillés au RC Maintenance préventive et corrective des Système de Sécurité Incendie, des moyens de secours et des désenfumages des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-sous-Montmorency prix Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. - Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). soulieb DEMATIS Marché à prix mixtes. Marché d'1 an renouvelable 3 fois une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Marché décomposé en 3 lots distincts Montant maximum annuel pour la partie à bons de commande = 25 000 euros HT COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY Lot 2 / Maintenance des moyens de secours Montant maximum annuel pour la partie à bons de commande = 40 000 euros HT Lot 3 / Maintenance des systèmes de désenfumages Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Valeur technique de l'offre dont les sous critères sont détaillés au RC fireless 65[telefon eliminat]c2-cdc0-4ed2-bacb-5bb239922313 Cergy-Pontoise 2026-10-13+02:00 selec-w [email eliminat] [telefon eliminat] none [telefon eliminat] bd de l'Hautil price ORG-0003 ORG-[telefon eliminat]+01:00 ORG-0000 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 12 EUR FR101 75017 CON-0002 CON-[telefon eliminat] PLI5 FR108 53407248300041 PLI7 no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa m25035 - lot3 SOISY SOUS MONTMORENCY 3 [email eliminat] 7 can-standard 198/2026 450724786[telefon eliminat]da15a-5977-4b52-abee-9bff86a91eea-01 Direction de la commande publique 2 AVENUE DU GENERALE DE GAULLE no body-pl 219505989[telefon eliminat] [telefon eliminat] TEN-0002 TEN-0001 medium eforms-sdk-1.13 RES-0002 RES-[telefon eliminat] LOT 3 LOT-0003 LOT-0002 paris 25000 LOT 2 TPA-0001 TPA-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 14[telefon eliminat]:10:09+02:00 false https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com services PARIS AOO - MAINT SSY, MOYENS DE SECOURS, DESENFUMAGE FRA tenders 2026-10-05+02:00 2.3 f69c6285-d429-4d67-9ee5-11e5efafa8a6 M25035 40 ted-esen Paris open www.dematis.com