- Additional classification LOT
- 42961100 | 45315500
- Additional classification type LOT
- cpv
- Additional information LOT
- L’acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du CCP. Le montant cumulé du ou des marchés de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché indiqué à l’acte d’engagement.
- Document restricted LOT
- non-restricted-document
- Document url LOT
- https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
- Electronic invoicing LOT
- required
- Electronic ordering LOT
- true
- Electronic payment LOT
- true
- Electronic submission LOT
- required
- Eu fund LOT
- no-eu-funds
- Execution requirements factor LOT
- performance
- Gpa LOT
- true
- Identifier LOT
- LOT-0001
- Option description LOT
- Le marché prendra effet pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre années.
- Procurement document id LOT
- AOOE-2026-40
- Recurrence LOT
- true
- Renewal maximum LOT
- 3
- Requirement stage LOT
- t-requ
- Sme LOT
- true
- Submission url LOT
- https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
- Tender validity deadline LOT
- MONTH
- Tender validity deadline unit LOT
- MONTH
- Tender validity deadline value LOT
- 6
- Term performance LOT
- Le code du travail impose que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. En cas de violation de cette obligation concernant le personnel affecté à l’exécution de la prestation objet du présent marché public, l'acheteur peut résilier le marché pour faute grave conformément à l’article L2195-3 1° du code de la commande publique, et ainsi mettre fin à l’exécution des prestations faisant l’objet du marché avant l’achèvement de celles-ci. Par ailleurs, au cours de l’exécution du marché, les candidats feront attention à l’identification et à la réduction des impacts environnementaux et sociaux, qui devront, autant que faire se peut, limiter leur impact sur l’environnement et contribuer à la promotion du développement durable.