Franţa – Lucrări de asanare – TRAVAUX DE REHABILITATION OU DE CREATION D'INSTALLATIONS DE POMPAGE D'EAUX USEES

TRAVAUX DE REHABILITATION OU DE CREATION D'INSTALLATIONS DE POMPAGE D'EAUX USEES TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. LANNION TREGOR COMMUNAUTE 12 mois renouvelable tacitement 3 fois par périodes de 12 mois soit une durée maximum de 48 mois 01 ••• ••• 13+02:00 48 none required cn-standard 02 ••• ••• 28 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 2026-10-12+02:00 ••• ••• 16 [email eliminat] no-eu-funds 32014L0024 198/2026 true 10:23:50.837+02:00 3 CONTOUR DE LA MOTTE non-restricted-document d3f93c1b-93de-40e3-b9bb-1d6bc5851147-01 no works eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories LOT-0001 d8e75dae-67b5-45ad-8f2e-e3e4c4e6ec98 2[telefon eliminat] https://www.lannion-tregor.com/ [email eliminat] https://marches.megalis.bretagne.bzh https://rennes.tribunal-administratif.fr/ https://marches.megalis.bretagne.bzh/ epo-procurement-document 12:00:00+01:00 [telefon eliminat] LANNION false 35000 5e531fad-0f59-416e-b94b-6bec148611f7 180 22300 fa-w-rc cor-buy 02 ••• ••• 01 RUE MONGE performance FRA la 2.3 45232410 FRH01 open 2026-11-25+01:00 RENNES FRH03