- Additional classification LOT
- 34942000 | 34632200
- Additional classification type LOT
- cpv
- Document restricted LOT
- non-restricted-document
- Document url LOT
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874785
- Electronic invoicing LOT
- required
- Electronic submission LOT
- required
- Environmental impact LOT
- other
- Eu fund LOT
- no-eu-funds
- Execution requirements factor LOT
- performance
- Gpa LOT
- true
- Guarantee required description LOT
- >_les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché. >_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
- Guarantee required LOT
- true
- Identifier LOT
- LOT-0000
- Option description LOT
- Sytral Mobilités se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
- Place performance street LOT
- Unité de Transport Métro (Utm), 41 rue de la Poudrette
- Procurement document id LOT
- 1874785
- Public opening date LOT
- 2026-11-02+01:00
- Public opening place LOT
- Sytral Mobilités
- Public opening time LOT
- 17:00:00+01:00
- Renewal maximum LOT
- 0
- Requirement stage LOT
- t-requ
- Submission url LOT
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874785
- Tender validity deadline LOT
- 8
- Tender validity deadline unit LOT
- MONTH
- Tender validity deadline value LOT
- 8
- Tenderer legal form description LOT
- >_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : >En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, >En qualité de membres de plusieurs groupements. >_en cas de groupement et en application de l'article R2142-27 du code de la commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles de gestion de projet, de coordination technique et de gestion des interfaces soient effectuées par l'un des membres du groupement. Dans ce cadre il est attendu du mandataire du groupement qu'il réalise en propre les prestations de gestion de projet, coordination technique et gestion des interfaces
- Tenderer legal form LOT
- true
- Term performance LOT
- >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché. >_En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du code de la commande publique : Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées : >Gestion de projet, >Coordination technique, >Gestion des interfaces
- Terms financial LOT
- -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 2[telefon eliminat]. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée : dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon Ccag Travaux et Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
- Tool name LOT
- AW Solutions