Franţa – Echipamente medicale, produse farmaceutice şi produse de îngrijire personală – UNITE MOBILE MEDICALE D'URGENCE ET D'IMAGERIE

Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP RESAH L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre pendant laquelle les marchés subséquents peuvent être conclus, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, court, à compter du 1er janvier 2027. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er janvier 2027, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 décembre 2027, quel que soit sa date de début. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction du 1er janvier et au 31 décembre de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 1er janvier au 30 juin et 1er juillet au 31 décembre. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois). L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché. Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC Le lieu d'exécution est préciser dans le DCE. UNITE MOBILE MEDICALE D'URGENCE ET D'IMAGERIE L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au jeudi 30/10/2026 à 12h00 heure de Paris-France. RESTRICTION DE L'ACCES DES CANDIDATS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AU TITRE DU REGLEMENT (UE) n° 2022/1031 IMPI. La présente consultation entre dans le champ d'application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du Règlement d'exécution (UE) 2025/1197, dès lors que : le montant estimé de la précédente procédure, tous lots confondus, est supérieur à 5 000 000 Euros HT ; chacun des lots portent sur des dispositifs médicaux relevant au moins d'un code CPV compris entre 33100000-1 et 33199000-1. En conséquence, les offres présentées par des opérateurs économiques de la République populaire de Chine (ci-après « RPC ») seront écartées, sauf si, conformément à l'article 9 du Règlement IMPI précité, seules des offres d'opérateurs de la RPC ont été déposées dans les délais et sont recevables (c'est-à-dire ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées au sens des articles L. 2152-1 et suivants du Code de la commande publique) ou s'il a été décidé de ne pas appliquer la mesure relevant de l'IMPI pour des raisons impérieuses de santé publique. Il est précisé qu'au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong, ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC du fait qu’ils sont signataires de l’Accord sur les marchés publics. En cas de groupement momentané d’entreprises (GME), la présence d’un seul membre ayant la nationalité de la RPC emporte l’attribution de cette nationalité à l’ensemble du groupement. Toutefois, l’exclusion ne s’appliquera pas s'il est possible de démontrer que : - le membre du groupement de nationalité de la RPC n’intervient que pour une part imitée des prestations du marché (à savoir moins de 15% de la valeur de l’offre de prestations) ; - la présence de ce membre n’est pas nécessaire au groupement pour satisfaire à au moins l’un des critères de sélection. A défaut et en application de l’article L.2141-13 du Code, le GME concerné devra, sur demande expresse du Resah, remplacer le ou les membres ayant la nationalité de la RPC, sans que cette substitution ait pour effet de modifier l’offre initialement déposée par ledit GME. La date limite de remise des offres a été repoussée au 30/10/2026 à 12H00 (heure de Paris-France) au du 15/10/2026 à 12h00. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994). Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE 09:56:34+02:00 02 128[telefon eliminat]+02:00 none 33124100 required [email eliminat] supplies price 33190000 cn-standard anyw-cou SERVICE ACHAT ENVIRONNEMENT DU PATIENT ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 7 RUE DE JOUY EUR a149987e-7f87-4677-ab9c-c31734b65076 16 GREFFE DU TA DE PARIS 01 ••• ••• 46 FR101 c24cb2ce-10d4-4817-b128-4331459523c8 01 ••• ••• 00 7febdede-4191-42ca-8202-b4b1cfd63f7a-01 75012 0155785454 no-eu-funds quality 32014L0024 1 6 true 198/2026 33000000 non-restricted-document 9 RUE BRAHMS 1775[telefon eliminat]+02:00 no body-pl 750181 [telefon eliminat] fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories PARIS CEDEX 04 ••• ••• 31+02:00 LOT-0001 [email eliminat] 13[telefon eliminat] https://www.marches.maximilien.fr https://marches.maximilien.fr/ epo-procurement-document PROCEDURE serv-prov 51200000 false health 2026-10-30+02:00 PARIS 2026-R073-000-000 cor-buy performance FRA 2.3 2026-R073-[telefon eliminat]:00:00+02:00 open 2026-R073-000-000_DCE