Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere a maşinilor – Maintenance des équipements électroménagers professionnels de l'ensemble des sites du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Tribunal administratif de Nancy Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/11/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 16/11/2026 à 09h00 au plus tard. Avenue-Web Systèmes L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 9[telefon eliminat] NANCY CEDEX L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 50 000 euro(s) HT par période La date de notification du contrat indiqué dans le présent avis ne l'est qu'à titre indicatif et n'engage en rien la collectivité Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Maintenance des équipements électroménagers professionnels de l'ensemble des sites du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle Remise des offres: Au lieu du 30/10/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 13/11/2026 à 16h00 au plus tard. Conseil départemental Meurthe et Moselle open FRK24 01 ••• ••• 13+02:00 48 e9416723-9f4c-4be9-a5d7-a933f2cc497f 65325 2026-11-16+01:00 C.O. n° 20038 official 1879365 none 2026-11-13+01:00 required 03 ••• ••• 36 ORG-0003 cn-standard [telefon eliminat] ORG-0001 ORG-0002 gen-pub AW Solutions 2026-10-12+02:00 D7A01588-C00A-2BD3-996934AAD9F558C6 https://www.xmarches.fr/entreprise/ 16 665209-2026 38170 no-eu-funds http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 32014L[telefon eliminat]+01:00 ••• ••• 26 true 48 Esplanade Jacques Baudot [email eliminat] [email eliminat] non-restricted-document 09:00:00+01:00 no Madame le Président D7A015A7-AD7D-1A10-F996AB1DCFD06FB5 body-pl other [email eliminat] Nancy eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed 16:00:00+01:00 LOT-0000 [telefon eliminat]:10:18+02:00 FRF31 93d578f0-c287-43dd-ae79-e59556a012f1 epo-procurement-document 03 ••• ••• 43 S-PF-1879365 PROCEDURE 5, Place de la Carrière 50530000 not-requ false 45ffc5e2-83c0-4cdb-914e-92d6a1b22d8a-01 services performance FRA 2.3 48 Esp Jacques Baudot Seyssinet-Pariset 03 ••• ••• 50 ted-esen A26070002