Franţa – Servicii de gestionare a terenurilor – Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des territoires de CapAtlantique et de la Carène

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Aires d'accueil de Cap Atlantique La Baule Guérande Agglo Aires d'accueil de la Carène Service mutualisé de la commande publique Avenue-Web Systèmes Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des territoires de CapAtlantique et de la Carène Tribunal administratif de Nantes Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique CAP ATLANTIQUE open L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation 44500 FRK24 01 ••• ••• 03 Avenue des Noelles [telefon eliminat] official https://agysoft.marches-publics.info/ none 63989 44503 199/2026 required E481725A-D94D-9F4A-4576E7FB42BAD588 ORG-0003 E481721F-FA68-4BC0-7FCD3A152E3F754E ORG-0004 ORG-0005 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887774 AW Solutions 2026-11-20+01:00 ••• ••• 12+02:00 [email eliminat] La Baule 16 02 ••• ••• 00 26CAP065AOO 38170 no-eu-funds 32014L0024 1 E481726D-066F-E389-812FE3CC6B6D2E5B https://www.cap-atlantique.fr 3 avenue des noelles, 3 avenue des noelles 6df7ab03-6ee0-4d26-b1c0-e50eb2a8127b 6 a66a95b0-9a4e-4847-bc6e-0709c861b0b9 true FRG01 [email eliminat] 64 non-restricted-document 2031-04-01+02:00 CRIAUD Nicolas 2027-04-01+02:00 no other 02 ••• ••• 58 E48171DD-C531-22F9-7D762189BDCC60E3 eforms-sdk-1.12 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887774 fa-wo-rc S-PF-1887774 Président not-allowed 55221000 La baule escoublac 16:10:28+02:00 LOT-0000 13:30:00+01:00 ••• ••• 06, allée de l'Ile-Gloriette [telefon eliminat] epo-procurement-document 12:00:00+01:00 ••• ••• 74 Nantes not-requ false services 2026-10-14+02:00 [email eliminat] performance FRA la 2.3 [email eliminat] Seyssinet-Pariset ted-esen 3 avenue des noelles