Franţa – Servicii de formare profesională – Achat de formations dans le secteur agricole au bénéfice des publics demandeurs d'emploi - RELANCE lots 1 à 4

Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : [email eliminat] Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse sur le programme 4212 avec un cofinancement du Programme Corse Feder/Fse+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique Eso4.7 dédié aux actions de formation.L'enveloppe financière globale affectée par la Collectivité de Corse au marché de formation dans le secteur agricole au bénéfice des publics demandeurs d'emploi s'élève à 1 790 000 euro(s) . Cette affectation couvre l'ensemble des lots du marché et ne fait pas l'objet d'une affectation financière distincte pour chaque lot. Cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement du Fse à hauteur de 70 %, soit un montant prévisionnel maximal de 1 253 000 euro(s) Tribunal administratif de Bastia neg-wo-call Avenue-Web Systèmes Valeur technique de l'offre Achat de formations dans le secteur agricole au bénéfice des publics demandeurs d'emploi - RELANCE lots 1 à 4 La plateforme de transformation carnée centre corse Le marché est financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse sur le programme 4212 avec un cofinancement du Programme Corse Feder/Fse+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique Eso4.7 dédié aux actions de formation - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée La Plateforme technique de formation en agro-écologie_ Centre Corse La plateforme de transformation des produits de la production végétale centre Corse L'attribution du contrat sans publication préalable au Joue est justifiée par le fait que les lots concernés ont déjà fait l'objet d'une procédure de mise en concurrence demeurée infructueuse. Aucune offre appropriée n'ayant été reçue, l'acheteur a eu recours à une procédure autorisée par les dispositions applicables de la directive 2014/24/Ue. Les conditions initiales du marché n'ont pas été substantiellement modifiées. Dès lors, le recours à une procédure sans publication préalable est légalement fondé Le Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole centre corse Collectivité de Corse Prix Dans le cadre de ses compétences sans cesse réaffirmées par les différentes lois de décentralisation la Collectivité de Corse se doit de participer à la formation tout au long de la vie. A ce titre, elle définit et met en oeuvre la politique régionale pour les jeunes et les adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. Le secteur agricole, en constante évolution, connaît des besoins croissants en main-d'oeuvre qualifiée, notamment en raison des transitions écologiques, des enjeux de souveraineté alimentaire et du renouvellement des générations d'exploitants. Par ailleurs, de nombreux postes restent non pourvus faute de compétences adaptées ou de formation préalable des candidats. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de proposer des parcours de formation qualifiantes ou certifiantes dans les domaines agricoles permettant de répondre aux besoins des employeurs tout en favorisant l'insertion durable des demandeurs d'emploi. Cette consultation intervient après une 1ère consultation déclarée sans suite au motif qu'aucune offre n'a été déposée pour les lots 1 à 4 : - la procédure 2026-FP-0202 envoyée à la publication le 08/07/2026 et dont la date limite de remise des offres était fixée le 24/07/2026 Centre de Promotion Sociale di Corti 01 02 03 E25D7C94-BE72-E636-DD89E9CFF6E998D6 04 t-sme none 199/2026 ord-imp price gen-pub 1859016-1-2-1 large 20187 CON-0002 CON-0001 CON-0004 CON-0003 quality 0 32014L0024 1 a8f8c8d8-597d-4e01-8f14-f7829ef5de5e 2 Bastia [email eliminat] can-standard 2000-01-01Z other 397800 t-no-eea 29 TEN-0003 TEN-0002 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 RES-0002 RES-0001 TEN-0004 RES-0004 RES-[telefon eliminat] [telefon eliminat] eu-funds Ajaccio 1859016-1-1-1 le Président du Conseil Exécutif services http://www.isula.corsica la 2.3 [email eliminat] ted-esen FRK24 ORG-0007 selec-w E25D7CBA-E17B-F8DC-31C0C3D6DF9F270A Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval 80500000 41f852aa-f09d-47ba-b595-60b310a061db t-oth-eea unsuitable ORG-[telefon eliminat] ORG-0004 ORG-0005 t-esubm ORG-[telefon eliminat]:10:36+02:00 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 EUR 0495202525 38170 1859016-1-4-1 Villa Montépiano Corte true [email eliminat] Direction des achats publics FRM01 FRM02 40400 26fp341 26fp340 LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 215 TPA-0001 TPA-0002 TPA-0003 TPA-[telefon eliminat]fp338 04 ••• ••• 66 26fp339 false [telefon eliminat] UBO-0007 LOT-0004 7 Rue Du Colonel Feracci UBO-[telefon eliminat]+02:00 UBO-0006 UBO-0004 FRA 1323 633450 tenders not-known 2026-FP-0218 Seyssinet-Pariset