Franţa – Servicii prestate de biblioteci, arhive, muzee şi alte servicii culturale – ÉCOMUSÉE DU PERCHE - DESIGNATION D'UN GESTIONNAIRE

ÉCOMUSÉE DU PERCHE - DESIGNATION D'UN GESTIONNAIRE Tribunal administratif Recours possible devant le Tribunal administratif : -référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), -référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), -recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Le marché est valide pour une première période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Il est reconductible annuellement deux fois de façon expresse pour s’achever au 31 décembre 2029 au plus tard. La valeur estimée s'entend pour une année d'exécution. Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique Prix Valeur technique, appréciée au regard de la note méthodologique portant notamment sur la proposition de gestion du musée Il est reconductible annuellement deux fois de façon expresse pour s’achever au 31 décembre 2029 au plus tard. 01 ••• ••• 13+02:00 ••• ••• 12+02:00 none 199/2026 required price 2261[telefon eliminat] CAEN FRD11 https://caen.tribunal-administratif.fr FRD13 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 1e65f72c-427e-4b1c-8a4e-ead81221df22 02 ••• ••• 00 EUR 11:34:36+02:00 16 no-eu-funds quality 32014L0024 Saint-Cyr-la-Rosière per-exa 1 925[telefon eliminat] https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XAzonTZZNn true 60 61130 non-restricted-document 2027-01-01+02:00 no [telefon eliminat] eforms-sdk-1.13 not-allowed fb89882a-2c9a-45f8-a3b9-fd5820fc64ee LOT-0001 Alençon 505000 [email eliminat] epo-procurement-document DCE ECOMUSEE DU PERCHE 27 Bd de Strasbourg CS 30528 14000 false services 16:00:00+02:00 ACB/ARCHIVES/ECOMUSEE 2026-10-14+02:00 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 2027-12-31+02:00 performance FRA la 2.3 [email eliminat] 40 open 3 rue Arthur Leduc https://orne.achatpublic.com