Franţa – Servicii de instalare de computere şi de echipament de procesare a informaţiilor – Fourniture, installation et maintenance de système d'identification, de système de pesée et d'ordinateur de bord, d'équipements de détection et suivi des erreurs de tri sur les bennes à ordures ménagères, permettant l'intégration, la transmission et l'analyse de données à distance, avec assistance à l'homologation des systèmes de pesée

Fourniture, installation et maintenance de système d'identification, de système de pesée et d'ordinateur de bord, d'équipements de détection et suivi des erreurs de tri sur les bennes à ordures ménagères, permettant l'intégration, la transmission et l'analyse de données à distance, avec assistance à l'homologation des systèmes de pesée Avenue-Web Systèmes Prix des prestations L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées par des ressources propres Grand Besançon Métropole Valeur technique Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Une clause d'insertion est prévue, elle est détaillée à l'article 11 du Ccap. Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire est décrite à l'article 2.4 du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). La nouvelle consultation fait suite à une déclaration sans suite L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans, pour les motifs suivants : - matériels embarqués dans les véhicules de collecte représentant des coûts d'investissement importants, - durée de vie de ces matériels supérieure à 6 ans et amortie sur 6 ans par la collectivité Le présent marché concerne la fourniture, installation et maintenance de système d'identification, de système de pesée et d'ordinateur de bord, d'équipements de détection et suivi des erreurs de tri sur les bennes à ordures ménagères, permettant l'intégration, la transmission et l'analyse de données à distance, avec assistance à l'homologation des systèmes de pesée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché permet : - de maintenir opérationnel et performant le matériel embarqué, et de le faire évoluer sur l'ensemble des véhicules de la flotte actuelle ; - d'équiper et faire fonctionner les nouvelles acquisitions de bennes à ordures ménagères dans les mêmes conditions. De manière plus détaillée, ce marché permet d'assurer à la fois la continuité du service et la prise en compte des évolutions souhaitées en intégrant : - l'équipement, le fonctionnement des équipements embarqués des véhicules actuels ainsi que ceux entrant dans le cadre du renouvellement du parc ; - l'installation et la maintenance de ces équipements afin qu'ils restent opérationnels et en conformité avec la législation en vigueur ; - le transfert et le dépôt quotidien des données issues des véhicules sur une plateforme d'échange sécurisée de la collectivité ; - la délivrance quotidienne des données de collecte conformes au fonctionnement du système d'information et de facturation RI de la collectivité ; - l'intégration des évolutions techniques et des nouveaux besoins fonctionnels identifiés notamment la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire par le pouvoir adjudicateur : la détection et le suivi des erreurs de tri (SDE) sur les bennes à ordures ménagères, ainsi que leur analyse et la proposition de plans d'actions assistés par intelligence artificielle. Le développement et l'installation de ces équipements spécifiques ainsi que la nécessaire continuité de service requièrent une phase de test durant une période de tuilage avant déploiement Performances en matière de protection de l'environnement open Tribunal administratif de Besançon FRK24 30, rue Charles Nodier 01 ••• ••• 13+02:00 official none 199/2026 required n° 94 Avenue Clemenceau 0D4323A6-F813-387A-A5655BC52FF7C6D8 bec8bc52-b80f-4518-8b1d-4ca5a3f3a9be https://www.grandbesancon.fr price 34144511 ORG-0003 ORG-0004 ORG-[telefon eliminat] [email eliminat] [telefon eliminat] cn-standard ORG-[telefon eliminat] ORG-0002 gen-pub 55 AW Solutions 2026-11-20+01:00 EUR 16 38170 2033-01-01+01:00 no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 5 6 true [email eliminat] [email eliminat] non-restricted-document no FAGAUT Ludovic body-pl 2027-01-02+01:00 14:00:00+01:00 0D43235E-FEF4-B014-8C37F1787BC10F5C 51610000 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc Président not-allowed 0D432320-FD95-369A-6BA5A95C8174DEEB LOT-[telefon eliminat] https://www.marches-securises.fr [telefon eliminat] epo-procurement-document 12:00:00+01:00 Besançon not-requ false 0D43236D-C514-8D24-104FEF66B1E6A9AB services 11:10:06+02:00 ••• ••• 14+02:00 S-PF-1885448 4 rue Gabriel Plançon Besancon performance FRA FRC21 212fcb00-26ee-4553-91da-d4e85aa9faf4 2.3 https://htttps://www.marches-securises 72519 40 Seyssinet-Pariset ted-esen