Franţa – Servicii de curăţare a construcţiilor – 26MC0232OO - NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - TERRITOIRE NORD - 2 LOTS

Toulouse Métropole Avenue-Web Systèmes Commune de TOULOUSE Tribunal administratif de Toulouse Territoire Nord Lot 2 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Territoire Nord Lot 1 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de la date de notification si elle est postérieure. Néanmoins, certains sites figurant à l'annexe 14 débuteront à une date ultérieure, laquelle est précisée dans ladite annexe. Pour tous les sites mentionnés, la fin de la période initiale est fixée au 31/12/2027 TOULOUSE METROPOLE La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique concernant la partie à DPGF. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Lieu(x) d'exécution : Bâtiments de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire avec DPGF et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bon de commande les montants maximum sont les suivants : Pour le lot N°1 : Toulouse Métropole : 90 000.00 euro(s) HT / Annuel Ville de Toulouse : 70 000.00 euro(s) HT/ Annuel Pour le lot N°2 : Toulouse Métropole : 90 000.00 euro(s) HT/ Annuel Ville de Toulouse : 120 000.00 euro(s) HT/ Annuel Les montants maximums des deux lots seront identiques pour chaque période de reconduction. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : - une partie forfaitaire, portant sur les prestations de nettoyage classique et récurrent des bâtiments définis dans le CCTP et ses annexes, et selon les prix renseignés dans l'acte d'engagement et les DPGF. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire(s) pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire » conformément aux prix indiqués dans la décomposition des prix forfaitaires (DPGF), et par application des prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande » conformément aux prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Pour la partie marché ordinaire, les montants estimatifs annuels sont : - pour le lot 1 : 500 000,00 euro(s) HT / Annuel - pour le lot 2 : 700 000,00 euro(s) HT / Annuel La consultation inclut un nombre d'heure d'insertion professionnelle : - Lot N°1 - Nombre d'heures d'insertion minimales de 300H par an - Lot N°2 - Nombre d'heures d'insertion minimales de 300H par an Territoire Nord Lot 2<br/> ATALIAN PROPRETE Territoire Nord Lot 1<br/> DECA PROPRETE MIDI-PYRENEES I 26MC0232OO - NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - TERRITOIRE NORD - 2 LOTS Lot N°1 : N°marché Tm 26m0305 et Vt 26v0333 Lot N°2 : N°marché Tm 26m0306 et Vt 26v0334 Prix Valeur Technique Performance Environnementale open 01 02 Mairie de Toulouse 2026-10-13+02:00 26467b56-be66-47d7-8e03-ec46503de092 none 199/2026 0561223196 0562735740 price gen-pub 05 ••• ••• 00 large CON-0002 CON-0001 56 Rue Ampere 6 Rue Rene Leduc, null quality 32014L[telefon eliminat] per-exa 35821 3 5 6 31100 7 [email eliminat] can-standard 31505 2000-01-01Z Direction de la commande publique 26m0306 26m0305 other 13B7C8E2-A172-8997-83101209DA7D1CD5 29 05 ••• ••• 57 TEN-0002 13B7C87C-FB4D-BF79-B624932D50AB3DAD TEN-0001 eforms-sdk-1.12 Président RES-0002 RES-0001 1 Place Du Capitole, null 26MC0232AOO [telefon eliminat] Montastruc-La-Conseillere 31040 services 427285.31 13B7C8B8-E851-3308-5EDDFD0BC41CE28E 495 Rue De L'Ormiere la 2.3 [email eliminat] 14:10:37+02:00 40 ted-esen 419079-2026 13B7C8C9-B327-EF6D-2F15B006983609D7 FRK24 ORG-0007 selec-w ORG-[telefon eliminat], rue Raymond Iv ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006 [email eliminat] ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 EUR FR101 75017 31380 Toulouse 575440.63 38170 1835946-1-1-1 no-eu-funds 12[telefon eliminat] true 7007 [email eliminat] FRJ23 https://www.toulouse-metropole.fr/ 13B7C900-9EE7-10D2-926358BA32E2CB85 fa-wo-rc 92e794b3-e643-471e-a19a-54369c24fcc9 LOT-0001 Toulouse Métropole - Siège LOT-0002 TPA-0001 TPA-0002 1 rue Jacques Matthieu Delpech MOUDENC Jean-Luc Paris 17 false UBO-0007 UBO-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 21 FRA tenders not-known Seyssinet-Pariset https://www.agysoft.marches-publics.info