Franţa – Servicii de interpretariat – Lot 1 : Prestation d’interprétariat pour les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux (toutes spécialités) du territoire Grand EstLot 2 : Coordination du dispositif régional d’interprétariat à destination des professionnels de santé du Grand Est

Tribunal administratif de Nancy Lot 1 : Prestation d’interprétariat pour les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux (toutes spécialités) du territoire Grand Est Lot 2 : Coordination du dispositif régional d’interprétariat à destination des professionnels de santé du Grand Est Référé précontractuel (L5 511 à 12 et R5 511 à 6, Code de justice administrative) : le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55 113 à 16 et R5 517 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. n° 2[telefon eliminat] NANCY Cedex Téléphone : 03 ••• ••• 43 Télécopie : 03 ••• ••• 50 Courriel : [email eliminat]élérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr Les prestations se déroulent dans l'ensemble du Grand-Est conformément aux dispositions du DCE Les prestations du marché se déroulent dans tout le Grand-Est conformément au DCE Sans objet Lot 2 : Coordination du dispositif régional d’interprétariat à destination des professionnels de santé du Grand Est Référé précontractuel (L5 511 à 12 et R5 511 à 6, Code de justice administrative) : le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55 113 à 16 et R5 517 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. n° 2[telefon eliminat] NANCY Cedex Téléphone : 03 ••• ••• 43 Télécopie : 03 ••• ••• 50 Courriel : [email eliminat]élérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr Organisation remplissant ce rôle (OPT-301-Lot-ReviewOrg) Les prestations s'exécutent dans tout le Grand-Est conformément au DCE ARS Grand-Est Coordination du dispositif régional d’interprétariat à destination des professionnels de santé du Grand Est Prestation d’interprétariat pour les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux (toutes spécialités) du territoire Grand Est Lot 1 : Prestation d’interprétariat pour les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux (toutes spécialités) du territoire Grand EstLot 2 : Coordination du dispositif régional d’interprétariat à destination des professionnels de santé du Grand Est La durée du marché est de 12 mois fermes, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois dans la limite d'une durée totale de 48 mois. Lot 1 : Prestation d’interprétariat pour les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux (toutes spécialités) du territoire Grand Est 01 ••• ••• 13+02:00 ••• ••• 16+01:00 ••• ••• 00 none 3 Boulevard Joffre 199/2026 13:37:55.000+02:00 required 25[telefon eliminat]:00:00.000+02:00 54036 Unité marchés publics 03 ••• ••• 23 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 12 EUR 16 no-eu-funds 120 32014L[telefon eliminat] LocalLegalBasis 2 3 175 400 050 00019 true non-restricted-document no body-pl [email eliminat] Nancy fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw 5 PLACE DE LA CARRIERE LOT-0001 LOT-0002 30a5bf41-84c8-4aa5-9bb7-b88382f3875d FRF31 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document [telefon eliminat] false health services [email eliminat] 2026-10-14+02:00 2026-08_interpretariatPS 13[telefon eliminat] performance FRA 2.3 6039ce8d-21e6-4333-bf4d-0572e9465c3c open