Franţa – Servicii de curăţare a locuinţelor, a construcţiilor şi a ferestrelor – Entretien des cages d'escaliers - Fort de Tourneville - Mare Rouge

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Avenue-Web Systèmes Fort de Tourneville Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Alcéane Entretien des cages d'escaliers - Fort de Tourneville - Mare Rouge ALCEANE Tribunal administratif de Rouen open Mare Rouge Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires FRK24 01 ••• ••• 13+02:00 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888448 2026-11-16+01:00 official none 2027-12-31+01:00 ••• ••• 26 required [email eliminat] 13B6478B-CCE6-80B8-EA121A0DA77E7C5E Directeur Général 90911000 ORG-0003 avenue du Bois au Coq Le Havre Cedex cn-standard ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions 1888448 2027-01-01+01:00 2f60572a-f805-4548-a0ab-a646a3969714 16 49347 38170 no-eu-funds 32014L0024 08:00:00+01:00 ••• ••• 17:00:00+01:00 FRD22 true 14:10:27+02:00 13B64769-A4B2-F36E-2CBDEA0C54463A92 [email eliminat] non-restricted-document body-pl other 02 ••• ••• 50 Le Havre 2049001a-f14b-48e9-b4db-2259c6bf260f 76081 eforms-sdk-1.12 [email eliminat] 26S040 not-allowed LOT-0001 LOT-0002 Rouen 76005 [telefon eliminat] hc-am HUSSER Christophe epo-procurement-document http://www.alceane.fr 80 boulevard de l'Yser https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888448 [telefon eliminat] yes not-requ 02 ••• ••• 70 false services 2026-10-14+02:00 ••• ••• 17+01:00 ••• ••• 71 FRA 500 2.3 Seyssinet-Pariset ted-esen