Franţa – Servicii privind deşeurile radioactive, toxice, medicale şi periculoase – Prestations de conditionnement, collecte, et traitement des déchets amiantés ou assimilés

OUEST Renouvellement de 12 mois GRAND EST ILE-DE-FRANCE Les prestations pour le lot n°7 concerne le périmètre géographique "SUD-OUEST" (Nouvelle-Aquitaine et Occitanie) et inclut les départements suivants : 16 ; 17 ; 19 ; 23 ; 24 ; 33 ; 40 ; 47 ; 64 ; 79 ; 86 ; 87 ; 09 ; 11 ; 12 ; 30 ; 31 ; 32 ; 34 ; 46 ; 48 ; 65 ; 66 ; 81 ; 82. Les prestations pour le lot n°5 concerne le périmètre géographique "AURA-PACA" (Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) et inclut les départements suivants : 01 ; 03 ; 07 ; 15 ; 26 ; 38 ; 42 ; 43 ; 63 ; 69 ; 73 ; 74 ; 04 ; 05 ; 06 ; 13 ; 83 ; 84. TERSEN Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis. Les prestations pour le lot n°4 concerne le périmètre géographique "BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE" et inclut les départements suivants : 21 ; 58 ; 71 ; 89 ; 25 ; 39 ; 70 ; 90. AURA-PACA Les prestations pour le lot n°6 concerne le périmètre géographique "GRAND EST" et inclut les départements suivants : 67 ; 68 ; 54 ; 55 ; 57 ; 88 ; 08 ; 10 ; 51 ; 52. Les prestations pour le lot n°1 concerne le périmètre géographique "NORD­ MANCHE" (Hauts­-de­-France et Normandie) et inclut les départements suivants : 02 ; 59 ; 60 ; 62 ; 80 ; 14 ; 27 ; 50 ; 61 ; 76. La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de société SNCF Réseau SA / société SNCF Gares & Connexions SA / société SNCF Voyageurs SA / société HEXAFRET SAS / SNCF Optim’services G.I.E / SNCF Voyageurs Loire Océan SA / SNCF Voyageurs Océan SA / SNCF Voyageurs Cœur Ouest IDF / SNCF Voyageurs Bourgogne Ouest / SNCF Voyageurs Sud Azur SA / SNCF Voyageurs Etoile d’Amiens SA / SNCF Renouvelables SAS. L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation Tribunal administratif de Montreuil Les prestations pour le lot n°2 concerne le périmètre géographique "ILE-DE-FRANCE" (Ile-de-France) et inclut les départements suivants : 75 ; 77 ; 78 ; 91 ; 92 ; 93 ; 94 ; 95. Société nationale SNCF Les autres catégories d'acheteurs participant à l'accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat NORD MANCHE Le marché est réparti en 7 lots géographiques Prestations de conditionnement, collecte, et traitement des déchets amiantés ou assimilés Le présent avis de publicité concerne la mise en place d'un accord-cadre, ouvert à l'ensemble du Groupe SNCF et ses filiales, pour une durée de 5 ans fermes et 1 année optionnelle. Les prestations concernées sont : la mise à disposition des contenants, la mise en conditionnement de déchets et des opérations localisées, la collecte sur les sites SNCF, le transport, le traitement et la traçabilité des déchets amiantés ou assimilés, dans le respect de la législation en vigueur. Le marché est composé de 7 lots géographiques, qui feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire pour chaque lot. Les lots sont les suivants : ­ Lot 1 : Nord ­Manche ; ­ Lot 2 : Ile-de-France ; ­ Lot 3 : Ouest ; Lot 4 : Bourgogne-­Franche-Comté ; ­ Lot 5 : AURA-PACA ; ­ Lot 6 : Grand Est ; ­ Lot 7 : Sud-­Ouest. BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE SUD-OUEST Les prestations pour le lot n°3 concerne le périmètre géographique "OUEST" (Bretagne, Pays de la Loire, Centre-­Val de Loire) et inclut les départements suivants : 22 ; 29 ; 35 ; 56 ; 44 ; 49 ; 53 ; 72 ; 85 ; 18 ; 28 ; 36 ; 37 ; 41 ; 45. ACCORD-CADRE CONDITIONNEMENT, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS D'AMIANTE OU ASSIMILES LOT 2 ILE-DE-FRANCE FRH04 01 t-sme MONTREUIL 199/2026 59dc55dd-44e4-444e-a8ba-aa8119db26db FRI31 FRI32 FRI33 PIERRELAYE FRI34 Eva ANDRES [email eliminat] clos-nw 0 1 32014L[telefon eliminat] can-standard 2026DOS0171803 - Lot N°1 2026DOS0171803 - Lot N°2 2026CTC0858010 2026DOS0171803 - Lot N°3 2026DOS0171803 - Lot N°4 2000-01-01Z 2026DOS0171803 - Lot N°5 FRG01 2026DOS0171803 - Lot N°6 FRG02 2026DOS0171803 - Lot N°7 FRG03 FRG04 FRG05 TEN-[telefon eliminat]+02:00 30 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 90520000 services f173dea0-e57d-4594-aa55-6dbe80926e76 neg-w-call 01 ••• ••• 00 t-oth-eea ORG-0003 FRF11 pub-undert anyw-cou FRF12 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] no-eu-funds FRF21 FRF22 FRF23 FRF24 128254 2026-10-12Z 2 PL AUX ETOILES LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 SAINT-DENIS 2026-10-01+02:00 FRF31 TPA-0001 FRE11 FRF32 FRE12 FRF33 FRF34 997735 false LOT-0005 LOT-0004 LOT-0007 LOT-[telefon eliminat] FRA tenders FRE21 FRE22 FRE23 130 [telefon eliminat] FRL01 FRL02 31789665200052 14:20:58Z FRL03 FRL04 FRL05 FRL06 none 831446 FRD11 http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ FRD12 FRD13 2026-09-01+02:00 large CON-0001 FRD21 http://www.groupe-sncf.com/ FRD22 2026DOS0171803 t-no-eea eforms-sdk-1.14 TERSEN LOT 2 Ile-de-France 1188601 93210 buyer-categories RES-[telefon eliminat] RES-0001 RES-0004 RES-0003 RES-0006 RES-0005 RES-0007 [email eliminat] FRC11 FRC12 FRC13 FRC14 7 RUE CATHERINE PUIG FRK11 FRK12 FRK13 FRK14 FRC21 2.3 FRB01 FRC22 FRB02 FRC23 FRB03 FRC24 FRB04 552 04 ••• ••• 79 FRB05 FRB06 FRK21 FRK22 FRK23 FRK24 FRK25 FRK26 FRK27 selec-w FRK28 550386 106879 990501 t-esubm 174163 FRJ11 FRJ12 FRJ13 FRJ14 FRJ15 EUR FR101 rail FR102 FR103 FR104 TERSEN ETABLISSEMENT PICHETA FR105 FR106 93100 FR107 FR108 true FRJ21 FRJ22 FRJ23 FRJ24 no FRJ25 FRJ26 FRJ27 FRJ28 330901 fa-wo-rc FRI11 458655 FRI12 FRI13 FRI14 FRI15 all-rej 2026-10-14+02:00 FRI21 FRH01 FRI22 FRH02 FRI23 FRH03