Franţa – Servicii prestate de organizaţii şi de organisme extrateritoriale – Gestion enfance jeunesse jeunes adultes en Agly Fenouilledes

valeur technique • Mettre à disposition un personnel, animateur-trice diplômé(e) de manière régulière, afin de conforter l’équipe en place. • Animation Collective (activités). • Travail sur le projet pédagogique de l’équipement, apporter une plus-value éducative. • Être en capacité de renforcer l’accueil sur d’autre site exceptionnellement (mobilité obligatoire) Projet pédagogique issu du projet éducatif CCAF (joint), les notions suivantes sont prépondérantes : une attention vigilante auprès des enfants et jeunes en difficultés, à besoins particuliers et/ou porteur de handicaps est attendue ; l’aller vers reste une notion forte à voir apparaitre, jeunes: détailler modalités d’adhésion et transports- encadrement- implication des adolescents- sécurité, hébergement et information des familles. Autorisations obtenues avant tout démarrage d’une action. Budget par action. • Coordonner au niveau territoriale cette mission spécifique, en lien avec le service action sociale • Accompagner les parcours des jeunes aux plus près de leurs besoins et compétences, travailler en partenariat avec les dispositifs existants : Mission locale, maison des Ados, enfance catalane, AS du département…. • Mettre en œuvre l’inclusion des jeunes en difficulté et /ou à besoins particuliers. • Gérer les relations avec les familles • Gérer le suivi et l’évaluation de l’action (liens sdjes-CCAF) prix BPU contractuel . DQE de comparaison En cas de prix mixte : [Définir précisément forfait, BPU et plafond ; ne pas additionner deux fois le même service]. Un maximum en valeur ou en quantité est obligatoire ; l’estimation du CCTP ne le remplace pas. Proposition des périodes et amplitudes : vacances scolaires d’automne : 2 semaines, d’hiver : 2 semaines et de printemps :2 semaines-Vacances d’été : 6 semaines ; au total :12 semaines-60 jours Tranches d’âge autorisées :30 mois-11 ans et ados : 12 à 15 ans : accueil et séjours. Capacités : 25 à 50 places selon période Organisation des repas et transports : repas UDSIS et navettes gratuites (paiement dans les charges CCAF) Déclaration ACM : en lien avec SDJES(TAM) Direction et équipe qualifiées en lien avec règlementation ACM. Une complémentarité avec le lot 3 est attendue. Projet pédagogique issu du projet éducatif CCAF (joint), les notions suivantes sont prépondérantes : une attention vigilante auprès des enfants et jeunes en difficultés, à besoins particuliers et/ou porteur de handicaps est attendue ; l’aller vers reste une notion forte à voir apparaitre, Tarification et inscriptions selon les grilles proposées par la CAF pour les acm. Distinguer fréquentation, journées-enfants, capacité et taux d’occupation. 12-15 ans : Détailler vacances, mini-camps et séjours : modalités d’adhésion et transports- encadrement- implication des adolescents- sécurité, hébergement et information des familles. Autorisations obtenues avant tout démarrage d’une action. Budget par action. Gestion enfance jeunesse jeunes adultes en Agly Fenouilledes Territoire Agly Fenouilledes itinérance et "aller vers" sur un territoire rural Accueil sur le temps méridien des enfants sur le site de Latour de France (et autres en cas de besoins) Territoire communautaire Agly Fenouilledes • Poursuivre l’organisation du travail d’accompagnement auprès des jeunes et jeunes adultes (15-25 ans) • Mise en œuvre des obligations CAF qui régissent la PS-Jeune • Pratiquer « l’aller vers » et l’itinérance sur le territoire • Accompagner les parcours des jeunes aux plus près de leurs besoins et compétences, travailler en partenariat avec les dispositifs existants : Mission locale, maison des Ados, enfance catalane, AS du département…. • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. • Gestion de l’action en lien avec le service action sociale de la CCAF. (Cls-clsm-enfance jeunesse) • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. • Participer aux actions initiées par le territoire et ses associations. (Notamment EVS) Compréhension du besoin et organisation territoriale Projet de fonctionnement, éducatif ou pédagogique Moyens humains, qualifications, remplacements et continuité Mobilité, itinérance, aller-vers, partenariats et caractéristiques environnementales de l’offre Inclusion, relation aux familles et participation des publics Pilotage, indicateurs, qualité et réversibilité Valeur technique Publications Office of the European Union • Accueil et gestion des enfants de 30 mois à 11 ans dans les temps de vacances scolaires. • Insertion de l’alsh dans la vie locale, partenariat efficient avec les autres services enfance jeunesse et petite enfance. • Evaluation et suivi de l’alsh ; • Animation Collective (activités). • Gestion des accueils Ados et des séjours (12-15 ans) • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. (Formation BAFA notamment) • Gestion de l’équipement en lien avec le service action sociale de la CCAF. Accueil jeunes et jeunes adultes (prestation de service PS Jeunes) ALSH EXTRASCOLAIRE -VACANCES SCOLAIRES (ENFANTS DE 30 MOIS A 11 ANS) ET LES ACTIONS ADOS (JEUNES DE 12 A 15 ANS) Déclaration ACM : en lien avec SDJES(TAM) Direction et équipe qualifiées en lien avec règlementation ACM. Une complémentarité avec le lot 1 est attendue. Projet pédagogique issu du projet éducatif CCAF (joint), les notions suivantes sont prépondérantes : une attention vigilante auprès des enfants et jeunes en difficultés, à besoins particuliers et/ou porteur de handicaps est attendue ; l’aller vers reste une notion forte à voir apparaitre, • Accueil et gestion d’un lieu réservé aux ados de 11à 15 ans, propositions et accompagnements de projets jeunes (Ps jeunes) • Animation collective • Initiation et Suivie des projets jeunes. • Pratiquer « l’aller vers » et l’itinérance sur le territoire • Insertion des jeunes dans la vie locale, partenariat efficient avec les autres services enfance jeunesse et petite enfance. • Evaluation et suivi de l’activité en liens avec les jeunes • Accompagner les parcours des jeunes aux plus près de leurs besoins et compétences, travailler en partenariat avec les dispositifs existants : Mission locale, maison des Ados, enfance catalane, AS du département…. Communauté de communes Agly Fenouilledes Le titulaire assure les prestations d’accueil sur le temps méridien conformément au CCTP , dans le respect des règles de sécurité, des qualifications et taux d’encadrement réglementaires applicables. Il garantit la continuité des interventions, les remplacements nécessaires et la coordination avec le personnel du site. Les interventions complémentaires sont exécutées dans les conditions prévues par les bons de commande émis par la CCAF. Valeur technique Prix de l'offre • Accueil et gestion d’un lieu réservé aux ados de 12 à 15 ans, propositions et accompagnements de projets jeunes (Ps jeunes) • Animation collective • Initiation et Suivie des projets jeunes. • Pratiquer « l’aller vers » et l’itinérance sur le territoire • Insertion des jeunes dans la vie locale, partenariat efficient avec les autres services enfance jeunesse et petite enfance. • Evaluation et suivi de l’activité en liens avec les jeunes • Accompagner les parcours des jeunes aux plus près de leurs besoins et compétences, travailler en partenariat avec les dispositifs existants : Mission locale, maison des Ados, enfance catalane, AS du département…. • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. • Gestion de l’action en lien avec le service action sociale de la CCAF. (Cls-clsm-enfance jeunesse) • Participer aux actions initiées par le territoire et ses associations. (Notamment EVS) Une organisation mutualisée est admise si elle respecte les prestations, les qualifications, les volumes et les obligations de chaque lot. Les prix proposés pour chacun des lots restent applicables et les engagements exécutables quel que soit le nombre de lots attribués. Les mutualisations décrites ne valent ni fusion de lots ni droit à une attribution groupée. Le candidat précise les personnels partagés, leurs fonctions et qualifications, les heures et ETP affectés à chaque lot, les sites, déplacements, temps de préparation, remplacements et modalités de continuité. Un même salarié ne peut être comptabilisé simultanément dans deux équipes d’encadrement. Les effectifs et qualifications obligatoires restent assurés à chaque ouverture. Accueil Ados à l’année (12-15 ans) Territoire communauté de communes Agly Fenouilledes Portage et intermédiation de missions de service civique Cadrage du dispositif en lien avec les services SDJES-DRAJES à octobre 2026 :8 missions/an envisagées ; missions de 6 mois à 1 an Un agrément ou cadre d’intermédiation doit exister ou se concrétiser rapidement (3 semaines maxi) après le démarrage de l’action. La répartition des responsabilités : la CCAF dans le cadre du service action sociale suivra tout particulièrement cet axe. Des réunions conjointent seront organisées afin de faire des points réguliers et avancer ensemble sur ce sujet. L’accord pour une mission de service civique sur le territoire se décidera en concertation et co-construction avec ledit service. Modèles de missions d’intérêt général : Accueil petite enfance auprès du RPE : Découverte du monde des moins de 6 ans-Intégration à l’équipe des assistantes maternelles-Travail sur un sujet particulier du développement de l’enfant ou sur une action propre au service accueillant : exemple la communication de ce service et tenir certains engagements…. Procédure : Marché public de services passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l’article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, sous le régime des services sociaux et autres services spécifiques. La consultation est organisée en une seule étape avec dépôt simultané des candidatures et des offres. Le marché comprend cinq lots distincts, attribuables séparément. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Les offres sont examinées selon les critères suivants : valeur technique 60 % et prix 40 %. Les éventuelles négociations sont conduites selon les conditions prévues au règlement de consultation. Le dossier de consultation et les modalités de remise des offres sont accessibles sur le profil acheteur Marchés Sécurisés. Les modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique. Note prix = (montant TTC de comparaison de l’offre admissible la moins élevée / montant TTC de comparaison de l’offre examinée) × 40. Arrondi au centième. Une offre de prix nul ou négatif impose l’examen de sa justification et une méthode spécifique annoncée avant consultation si de tels prix sont autorisés ; la formule ne doit pas être appliquée avec un dénominateur nul. Les montants sont vérifiés, les incohérences font l’objet de précisions admissibles et les corrections sont tracées. En cas d’égalité de note globale, l’offre ayant la meilleure note technique est classée en premier ; si l’égalité persiste, la meilleure note T2 prévaut. Une égalité persistante est traitée par une demande d’offres finales identique et tracée, si la négociation est ouverte. Référé précontractuel avant signature selon L. 551-1 et suivants du CJA ; référé contractuel selon L. 551-13 et suivants et les délais de R. 551-7 ; recours des tiers contestant la validité du contrat dans les deux mois suivant une publicité appropriée. Les notifications finales précisent les voies et délais correspondant à la décision effectivement prise.Juridiction compétente : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier ; téléphone 04 ••• ••• 00 ; [email eliminat] ; https://montpellier.tribunal-administratif.fr/. Prix PRESTATIONS DE GESTION ET D’ANIMATION D’UN ACCUEIL ENFANCE-JEUNESSE ET JEUNES ADULTES QUI SE DÉCLINE EN 5 LOTS. LOT 1:ALSH EXTRASCOLAIRE -VACANCES SCOLAIRES (ENFANTS DE 30 MOIS A 11 ANS) ET LES ACTIONS ADOS (JEUNES DE 12 A 15 ANS) • Accueil et gestion des enfants de 30 mois à 11 ans dans les temps de vacances scolaires. • Insertion de l’alsh dans la vie locale, partenariat efficient avec les autres services enfance jeunesse et petite enfance. • Evaluation et suivi de l’alsh ; • Animation Collective (activités). • Gestion des accueils Ados et des séjours (12-15 ans) • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. (Formation BAFA notamment) • Gestion de l’équipement en lien avec le service action sociale de la CCAF. LOT2 : Accueil sur le temps méridien des enfants sur le site de Latour de France (et autres en cas de besoins) • Mettre à disposition un personnel, animateur-trice diplômé(e) de manière régulière, afin de conforter l’équipe en place. • Animation Collective (activités). • Travail sur le projet pédagogique de l’équipement, apporter une plus-value éducative. • Être en capacité de renforcer l’accueil sur d’autre site exceptionnellement (mobilité obligatoire) LOT3 : Accueil Ados à l’année (12-15 ans) • Accueil et gestion d’un lieu réservé aux ados de 11à 15 ans, propositions et accompagnements de projets jeunes (Ps jeunes) • Animation collective • Initiation et Suivie des projets jeunes. • Pratiquer « l’aller vers » et l’itinérance sur le territoire • Insertion des jeunes dans la vie locale, partenariat efficient avec les autres services enfance jeunesse et petite enfance. • Evaluation et suivi de l’activité en liens avec les jeunes • Accompagner les parcours des jeunes aux plus près de leurs besoins et compétences, travailler en partenariat avec les dispositifs existants : Mission locale, maison des Ados, enfance catalane, AS du département…. • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. • Gestion de l’action en lien avec le service action sociale de la CCAF. (Cls-clsm-enfance jeunesse) • Participer aux actions initiées par le territoire et ses associations. (Notamment EVS) LOT4 : Accueil Jeunes et jeunes adultes (prestation de service PS Jeunes) • Poursuivre l’organisation du travail d’accompagnement auprès des jeunes et jeunes adultes (15-25 ans) • Mise en œuvre des obligations CAF qui régissent la PS-Jeune • Pratiquer « l’aller vers » et l’itinérance sur le territoire • Accompagner les parcours des jeunes aux plus près de leurs besoins et compétences, travailler en partenariat avec les dispositifs existants : Mission locale, maison des Ados, enfance catalane, AS du département…. • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. • Gestion de l’action en lien avec le service action sociale de la CCAF. (Cls-clsm-enfance jeunesse) • Participer aux actions initiées par le territoire et ses associations. (Notamment EVS) LOT5 : Portage et intermédiation de missions de service civique • Coordonner au niveau territoriale cette mission spécifique, en lien avec le service action sociale • Accompagner les parcours des jeunes aux plus près de leurs besoins et compétences, travailler en partenariat avec les dispositifs existants : Mission locale, maison des Ados, enfance catalane, AS du département…. • Mettre en œuvre l’inclusion des jeunes en difficulté et /ou à besoins particuliers. • Gérer les relations avec les familles • Gérer le suivi et l’évaluation de l’action (liens sdjes-CCAF) 01 allowed 754320 989[telefon eliminat]f43-c82d-4bf2-a47b-f271e23e9051 none territoire Agly Fenouilledes a897178b-194c-429c-a853-87e2a07ea140 required 237072 66-Pyrennées Orientales price gen-pub 2027-01-01+01:00 66220 Saint Paul de Fenouillet PUBL 07 ••• ••• 67 quality 120 32014L0024 per-exa Lot-5-MAPA-05-JE-JA 2 cn-social oth-single 20 non-restricted-document Lot-3-MAPA-05-EJ-JA eforms-sdk-1.14 unused-id [telefon eliminat] LU000 https://www.marches-securises.fr [telefon eliminat] clim-adapt https://op.europa.eu [email eliminat] Lot-2-MAPA-05-EJ-JA services la 2.3 40 ted-esen CC-Agly_66_A_20261013_2 200/2026 14 rue de Lesquerde 2026-11-06+01:00 ••• ••• 31+01:00 75[telefon eliminat] Luxembourg CCAF ORG-0000 Lot-4-MAPA-05-JE-JA ORG-0001 fix-unit FRJ15 EUR Lot-1-MAPA-05-JE-JA FR101 https://www.cc-aglyfenouilledes.fr no-eu-funds 2026-11-23+01:00 8[telefon eliminat]+02:00 true 60 no 2466[telefon eliminat] fa-wo-rc LOT-0001 [email eliminat] LOT-0002 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 inc acc-all false 2026-10-13Z 23:46:13Z MAPA-05 EJ JA LOT-0005 LOT-0004 LUX soc-obj LOT-0006 t-requ performance FRA https://www.cc-aglyfenouilledes.fr/ https://www.marches-securises.fr/ 2417