Franţa – Servicii prestate de organizaţii şi de organisme extrateritoriale – Gestion petite enfance en Agly Fenouilledes

valeur technique prix BPU contractuel . DQE de comparaison En cas de prix mixte : [Définir précisément forfait, BPU et plafond ; ne pas additionner deux fois le même service]. Un maximum en valeur ou en quantité est obligatoire ; l’estimation du CCTP ne le remplace pas. Procédure : Marché public de services passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l’article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, sous le régime des services sociaux et autres services spécifiques. La consultation est organisée en une seule étape avec dépôt simultané des candidatures et des offres. Le marché comprend trois lots distincts, attribuables séparément. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Les offres sont examinées selon les critères suivants : valeur technique 60 % et prix 40 %. Les éventuelles négociations sont conduites selon les conditions prévues au règlement de consultation. Le dossier de consultation et les modalités de remise des offres sont accessibles sur le profil acheteur Marchés Sécurisés. Les modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique. Territoire Agly Fenouilledes itinérance et "aller vers" sur un territoire rural • Organiser, coordonner animer des temps d’accueil parents-enfants en itinérance sur le territoire. • Insertion dans les projets en cours, dans la vie locale et partenariale, partenariat efficient avec le BB-Bus • Evaluation et suivi du dispositif • Gestion de l’équipement en lien avec le service action sociale de la CCAF • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. Lot1 : « PRESTATIONS DE GESTION ET D’ANIMATION D’UN RELAIS PETITE ENFANCE MULTI-SITES (ENFANTS DE 0 A 4 ANS) 2027A 2028 » Territoire communautaire Agly Fenouilledes Compréhension du besoin et organisation territoriale Projet de fonctionnement, éducatif ou pédagogique Moyens humains, qualifications, remplacements et continuité Mobilité, itinérance, aller-vers, partenariats et caractéristiques environnementales de l’offre Inclusion, relation aux familles et participation des publics Pilotage, indicateurs, qualité et réversibilité Valeur technique Gestion petite enfance en Agly Fenouilledes Publications Office of the European Union • Gérer et animer un accueil occasionnel itinérant sur le territoire dans le cadre juridique des établissements d’accueil du jeune enfant. (EAJE)(obtenir les agréments et avis Pmi nécessaires à l’ouverture) • Insertion dans la vie locale et partenariat efficient avec le RPE et les assistantes maternelles du territoire • Evaluation et suivi du dispositif • Gestion de l’équipement en lien avec le service action sociale de la CCAF. • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. Projet pédagogique issu du projet éducatif CCAF (joint), les notions suivantes sont prépondérantes : une attention vigilante auprès des enfants et jeunes en difficultés, à besoins particuliers et/ou porteur de handicaps est attendue ; l’aller vers reste une notion forte à voir apparaitre, ainsi que l' information des familles. Autorisations obtenues avant tout démarrage d’une action. Budget par action. Conditions de l’action : démarrage au 01/01/2027, Compréhension du besoin et organisation territoriale Projet de fonctionnement, éducatif ou pédagogique Moyens humains, qualifications, remplacements et continuité Mobilité, itinérance, aller-vers, partenariats et caractéristiques environnementales de l’offre Inclusion, relation aux familles et participation des publics Pilotage, indicateurs, qualité et réversibilité PRESTATIONS DE GESTION, D’ORGANISATION ET D’ANIMATION Des services PETITE ENFANCE : 3 lots Lot 3 : « Prestations de Gestion, d’organisation et d’animation d’un Lieu d’Accueil Enfants-Parents itinérant » Lot 2 : « Prestations de Gestion, d’organisation et d’animation d’une halte-garderie itinérante -BB Bus » Communauté de communes Agly Fenouilledes Le titulaire assure les prestations d’accueil sur le temps méridien conformément au CCTP , dans le respect des règles de sécurité, des qualifications et taux d’encadrement réglementaires applicables. Il garantit la continuité des interventions, les remplacements nécessaires et la coordination avec le personnel du site. Les interventions complémentaires sont exécutées dans les conditions prévues par les bons de commande émis par la CCAF. Valeur technique Prix de l'offre Conditions de l’action : Démarrage du projet : 01/01/2027 Ouverture des accueils au 01/03/2027 ,3 demi-journées semaine (le temps d’organisation et de projet est de 8 semaines) Ouverture souhaitée à termes : 6 demi-journées/semaine (au 01/01/2028) Personnel à minima : 2 ETP diplomées : EJE, infirmière, auxiliaire puéricultrice, cap PE. (Répartition sur 3 salariées à envisager-prendre en compte la mobilité). La personne directrice de l’action aura un diplôme spécifique : EJE ou infirmière, ou puéricultrice. Réunion d’équipe a minima :1h / semaine et analyse de pratiques : 6 h/an. Formations à prévoir en adéquation avec la mission. Attention à prendre en compte la mobilité, il faut compter 1.50h de transport du BB Bus, préparation de la salle et installation avant accueil. 1h pour le rangement et transport retour. (Penser à organiser le calendrier en maillant avec le LAEP et ainsi réduire les déplacements) Les journées spéciales, temps festifs ou de partenariat sur des projets et/ou sur des actions territoriales rentreront dans cette organisation. L’équipement devra répondre aux statuts des EAJE, agrément PMI et projet de fonctionnement validée par la CCAF et les partenaires financiers (CAF/MSA…) L’application de la gestion PSU sera détaillée. Ecrire le règlement intérieur et le projet de fonctionnement. Le projet pédagogique devra satisfaire aux exigences du projet éducatif de la CCAF. Il reprendra les objectifs et les conditions d’accueil, l’hygiène, la sécurité et le déroulé pédagogiques des accueils, une attention sera portée au travail d’aller-vers les familles, ainsi qu’au temps de familiarisation qui pourra varier selon les situations rencontrées. Les locaux envisagés : salles petite enfance de Saint Paul de Fenouillet, de Maury et Latour de France. Prévoir deploiement supplémentaire : Caudiès et Ansignan. Proposé des conventionnements avec les communes. Prévoir une mise aux normes si ce n’est pas le cas, des dossiers pourront être déposés par les communes en liens avec la CCAF pour des aides à l’investissement (CAF notamment). Le véhicule demeure la propriété de la CCAF, les charges de fonctionnement de celui-ci incomberont au candidat retenu et une clé de répartition sera envisagée pour les actions hors HGI (portées par l’action sociale -ccaf). Les actions d’entretien du BB Bus seront organisées par la CCAF et une clé de répartition sera envisagée également. En cas d’incidents ayant lieu sur les temps HGI, l’assurance du candidat retenu prendra en charge les réparations et autres dégradations. • Gérer et animer un lieu d’information, de conseil et d’échanges ; • Insertion du RPE dans la vie locale ; • Evaluation et suivi du RPE ; • Animation Collective (activités). • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. Territoire communauté de communes Agly Fenouilledes Note prix = (montant TTC de comparaison de l’offre admissible la moins élevée / montant TTC de comparaison de l’offre examinée) × 40. Arrondi au centième. Une offre de prix nul ou négatif impose l’examen de sa justification et une méthode spécifique annoncée avant consultation si de tels prix sont autorisés ; la formule ne doit pas être appliquée avec un dénominateur nul. Les montants sont vérifiés, les incohérences font l’objet de précisions admissibles et les corrections sont tracées. En cas d’égalité de note globale, l’offre ayant la meilleure note technique est classée en premier ; si l’égalité persiste, la meilleure note T2 prévaut. Une égalité persistante est traitée par une demande d’offres finales identique et tracée, si la négociation est ouverte. Référé précontractuel avant signature selon L. 551-1 et suivants du CJA ; référé contractuel selon L. 551-13 et suivants et les délais de R. 551-7 ; recours des tiers contestant la validité du contrat dans les deux mois suivant une publicité appropriée. Les notifications finales précisent les voies et délais correspondant à la décision effectivement prise.Juridiction compétente : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier ; téléphone 04 ••• ••• 00 ; [email eliminat] ; https://montpellier.tribunal-administratif.fr/. Prix CC-Agly_66_A_20261013_2 01 02d631f3-5000-43ca-8e8c-7c35a826df74 Lot-2-MAPA-04-PE 200/2026 14 rue de Lesquerde allowed 2026-11-06+01:00 CC-Agly_66_A_20261013_1 2026-10-14Z 00:23:45Z 989[telefon eliminat]+01:00 none territoire Agly Fenouilledes required 80000 66-Pyrennées Orientales [telefon eliminat] Luxembourg price CCAF ORG-0000 ORG-0001 gen-pub 509250 fix-unit 2027-01-01+01:00 66220 FRJ15 EUR Saint Paul de Fenouillet FR101 https://www.cc-aglyfenouilledes.fr PUBL 07 ••• ••• 67 no-eu-funds quality 120 32014L0024 per-exa 2026-11-23+01:00 ••• ••• 00 Lot-3-MAPA-04-JE Lot-1-MAPA-04-PE 853[telefon eliminat]+02:00 cn-social oth-single true 60 20 non-restricted-document no MAPA-04-PE 2466[telefon eliminat] eforms-sdk-1.14 unused-id 185000 fa-wo-rc [telefon eliminat] LOT-0001 [email eliminat] LU000 LOT-0002 https://www.marches-securises.fr clim-mitig clim-adapt https://op.europa.eu [email eliminat] epo-procurement-document 12:00:00+01:00 inc acc-all false services LOT-0004 LUX soc-obj t-requ 90ad47c9-a165-48bf-9d75-96154757b7aa performance FRA la 2.3 https://www.cc-aglyfenouilledes.fr/ 40 https://www.marches-securises.fr/ ted-esen 2417