Franţa – Servicii de planificare tehnică – Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire régional face aux effets du changement climatique et pour l'actualisation de l'évaluation environnementale du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de sa modification n°2

Tribunal administratif de Marseille Avenue-Web Systèmes Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire régional face aux effets du changement climatique et pour l'actualisation de l'évaluation environnementale du Sraddet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de sa modification n°2 La procédure de passation est sous forme d'appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché forfaitaire. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, l'évaluation environnementale fera l'objet d'un livrable unique dont les sections, telles que définies par l'article R122-20 du Code de l'Environnement, constituent une réflexion globale devant être menée selon une même méthodologie Valeur technique Prix Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire régional face aux effets du changement climatique et pour l'actualisation de l'évaluation environnementale du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de sa modification n°2 Montant du marché 58 650 euro(s) Ht Le marché est à prix forfaitaire : 58 650 euro(s) Ht Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de 48 mois à compter de la notification au titulaire. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 ••• ••• 52 - open MEDIATERRE Conseil 04 ••• ••• 82 FRK24 13481 01 13281 200/2026 2026-10-13+02:00 FRL04 48 selec-w Marseille 71356400 S-PF-1787032 Cs 80001 none 04 ••• ••• 87 https://www.paca.pref.gouv.fr price ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-[telefon eliminat] ORG-[telefon eliminat] ORG-0002 gen-pub Président du Conseil régional 04 ••• ••• 60 http://www.maregionsud.fr EUR 14 large 40C88FBE-F8E9-9958-84FBBA87E766C9A1 [email eliminat] 31 Rue Jean François Leca 06 ••• ••• 10 CON-[telefon eliminat] no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1787032-1-0-1 40C89008-D0E2-3ED2-6E8298EDC5D35C23 2026261524 2026-10-15+02:00 can-standard true 60 2000-01-01Z [email eliminat] 11:10:44+02:00 ••• ••• 21+02:00 no Hotel de Région Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales 2026-0172 27 Place Jules Guesde 29 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 58650 04 ••• ••• 57 http://achat.maregionsud.fr 21129 MUSELIER Renaud RES-0001 [email eliminat] 40C88F92-F5F1-FE4C-8E7DFED522C156FD LOT-0000 11 avenue de Tahure [email eliminat] [telefon eliminat] TPA-0001 028a135b-08b6-41d1-8e85-fc306e27c69c [email eliminat] http://marseille.tribunal-administratif.fr false services 40C88FDF-0943-42B6-C227E1200A38858E 2026-10-14+02:00 UBO-0006 31 rue jean François Leca FRA la tenders 2.3 049745ce-f7f6-4131-9544-445695ec6c56 Place Félix-Baret 40 Seyssinet-Pariset ted-esen 04 ••• ••• 54