Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere a vehiculelor şi a echipamentelor aferente şi servicii conexe – Entretien et réparation de divers véhicules de la flotte automobile de la ville

Prix des prestations Valeur technique de l'offre Entretien et réparations des véhicules légers de tourisme de toutes marques Entretien et réparations des véhicules 2 roues (motos, scooters, vélos toutes marques) Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Mairie de Garges-lès-Gonesse Entretien et réparations des véhicules poids lourd et autocar de tourisme de toutes marques Entretien et réparation de divers véhicules de la flotte automobile de la ville Entretien et réparations des véhicules utilitaires de toutes marques Performance en matière de développement durable Entretien et réparations des petits véhicules polyvalents électriques Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Valeur technique des offres Entretien et réparations des engins spéciaux de propreté de voirie (marque SCHMIDT) Prestation de réparation de carrosserie et de mise en peinture des véhicules légers, véhicules utilitaires légers et 2 roues Prestation de réparation de carrosserie et de mise en peinture des véhicules poids lourd et autocar de tourisme de toutes marques La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les délais d'exécution des bons de commande sont précisés dans le CCTP. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc potentiellement soumises à des obligations spécifiques en matière de contrôle, de communication, de publicité et d'évaluation. 01 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yK8pBhnKON 400000 none 34400000 required price 2026-10-16+02:00 gen-pub 10 [email eliminat] fc301afb-8c73-4b5f-8a11-1cad25bd4882 be772d48-b375-46f5-8c64-fbaa0d84112b 16 Garges-les-gonesse cedex 50112110 quality 32014L0024 per-exa 1 2 3 4 5 6 7 8 A l'attention de M. JIMENEZ Benoit 280000 non-restricted-document 2-4 , bd de l'Hautil 01 ••• ••• 00 eforms-sdk-1.13 2027-01-18+02:00 buyer-categories https://www.villedegarges.fr/ 6[telefon eliminat] eu-funds 3280000 Garges-lès-Gonesse services https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 34140000 la 2.3 [email eliminat] 40 12:00:00+02:00 open [telefon eliminat]:30:18+02:00 150 21950268900017 ORG-0003 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_yK8pBhnKON cn-standard 50 ORG-0001 http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ EUR anyw-eea DCE 8 Place Nelly Olin - BP 2 FR108 201/2026 Cergy pontoise cedex true 341[telefon eliminat] no 2026-11-10+02:00 fa-wo-rc not-allowed 2026-11-17+02:00 LOT-0001 LOT-0003 LOT-[telefon eliminat] Val-d'Oise 50100000 epo-procurement-document https://www.achatpublic.com Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse 95027 false 26.123 LOT-0008 LOT-0005 LOT-[telefon eliminat]+02:00 LOT-0007 LOT-0006 8 , place de l Hôtel de Ville - BP 2 performance FRA https://www.achatpublic.com/