Franţa – Servicii de gestionare a bunurilor imobiliare pentru terţi – ACCORD-CADRE D'EXTERNALISATION DE LA GESTION LOCATIVE SUR L'ENSEMBLE DU PERIMETRE DE L'EPORA

EPORA Avenue-Web Systèmes Description succincte : l'externalisation de la gestion locative sur le périmètre des départements du Rhône et de l'Isère Le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans Critère n°1 valeur technique 50 points Tribunal administratif de Lyon Description succincte : l'externalisation de la gestion locative sur le périmètre du département de la Loire secteur du département de la Loire (42) secteurs Ardèche et Drôme (07 et 26) Le candidat doit être titulaire d'une carte professionnelle portant la mention "Gestion immobilière", conformément aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et de son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972 secteur Vallée du Rhône et Isère (69 et 38) Le présent accord-cadre concerne l'externalisation de la gestion locative sur l'ensemble du périmètre de l'EPORA Il s'agit de l'adresse du siège social de l'Epora. Les adresses exactes des biens seront communiquées au titulaire du marché après notification. La date de démarrage indiquée ci-dessus est prévisionnelle Description succincte : l'externalisation de la gestion locative sur le périmètre des départements de l'Achèche et de la Drôme ACCORD-CADRE D'EXTERNALISATION DE LA GESTION LOCATIVE SUR L'ENSEMBLE DU PERIMETRE DE L'EPORA Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon Critère n°2 développement durable 10 points Critère n°3 prix 40 points open Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (Ce, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat FRK24 01 ••• ••• 00 FRK25 FRK26 Lyon - France 48 2 Avenue Grüner official 4B8743E2-FCA8-862E-CF0CE49AF25A3456 184, rue Duguesclin poi-exa [telefon eliminat] none required price 04 ••• ••• 98 5a435cf9-82f8-4f25-820d-459b8f3347cb ORG-0003 ORG-[telefon eliminat] cn-standard 50 0478141065 2026-10-16+02:00 ORG-0001 ORG-0002 10 AW Solutions HILAIRE Florence 2027-01-08+01:00 16 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889276 slc-suit-reg-prof 2027-03-31+02:00 38170 Directrice Générale epo-notice [email eliminat] 78ddc0cb-3a2a-47b9-bcc5-2f20308e87aa 201/2026 no-eu-funds quality http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 32014L[telefon eliminat]:00:00+01:00 true Saint-Etienne 04 ••• ••• 10 [email eliminat] non-restricted-document 09:00:00+01:00 ••• ••• 00 no 2 avenue Grüner body-pl other eforms-sdk-1.12 [email eliminat] not-allowed https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889276 42029 LOT-0001 env-pro LOT-0003 LOT-0002 [telefon eliminat] epo-procurement-document 16:11:11+02:00 ••• ••• 11+01:00 69433 false http://www.epora.fr/ services EB/JJT/AC externalisation GL EPORA 2026-10-14+02:00 Cs 32902 t-requ FRA 1960 2.3 1889276 4B8743BA-E93D-A009-6FD1496500C4BAE6 40 Seyssinet-Pariset ted-esen 4B874408-D408-8E8C-38C880B39887DD0C