- Additional classification LOT
- 71355000 | 71355200
- Additional classification type LOT
- cpv
- Document restricted LOT
- non-restricted-document
- Document url LOT
- https://caprovenceverte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23682_1180326.html
- Electronic invoicing LOT
- required
- Electronic submission LOT
- required
- Eu fund LOT
- no-eu-funds
- Execution requirements factor LOT
- performance
- Gpa LOT
- true
- Identifier LOT
- LOT-0001 | LOT-0002
- Procurement document id LOT
- DOC-1
- Public opening date LOT
- 2026-11-16+01:00
- Public opening time LOT
- 14:00:00+01:00
- Recurrence LOT
- true
- Renewal description LOT
- Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, dans la limite du montant maximum annuel d'engagement. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Chaque reconduction est soumise aux mêmes conditions contractuelles que celles définies dans le CCAP, sauf modification par avenant dûment signé par les parties. Le montant maximum annuel ainsi que les modalités de révision des prix, restent applicables pour chaque période de reconduction. Si, en cours d'année du marché, le montant maximum est atteint, la période suivante du marché débutera automatiquement : les commandes ne seront pas bloquées mais la durée totale du marché sera réduite. En cas de non reconduction, l'acheteur en informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
- Renewal maximum LOT
- 3
- Selection criterion description LOT
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : - Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 ; - Soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats devront transmettre les pièces suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-3 à R.2143-4 et R.2143-16 du Code de la commande publique : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - - n'entre dans aucun des cas d'exclusion de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (ou cocher la case à l'article F1 du DC1). - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- Selection criterion LOT
- slc-suit-reg-prof | slc-stand-to-avg | slc-abil-staff-yrly-avg-mp | slc-abil-ref-services | slc-abil-staff-yrly-no-mgmt | slc-stand-other
- Submission url LOT
- http://www.caprovenceverte.emarchespublics.com
- Tender validity deadline LOT
- 180
- Tender validity deadline unit LOT
- DAY
- Tender validity deadline value LOT
- 180