Franţa – Servicii de întreţinere a cimitirelor – Entretien des espaces verts dans les cimetières Grenoblois - Marché réservé aux structures d'insertion professionnelle

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Entretien des espaces verts dans les cimetières Grenoblois - Marché réservé aux structures d'insertion professionnelle Avenue-Web Systèmes Valeur technique - Sous- critère n° 4 : Pilotage et Suivi Une copie en cours de validité de la convention liant la structure à l'Etat (Unité Départementale 38 de la Ddets), reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou à défaut une attestation sur l'honneur de Unité Départementale 38 de la Ddets reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou un justificatif prouvant que la structure soumissionnaire emploie à minimum 50% de travailleurs défavorisés, conformément à l' article L.2113-13 de la commande publique Valeur technique - Sous-critère 2 : Protocole de réalisation pour chaque type d'activité Organisation mise en oeuvre pour limiter l'impact environnemental VILLE DE GRENOBLE Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché porte sur des prestations d'entretien visant à maintenir les espaces verts des cimetières Saint-Roch et Grand Sablon dans un état constant de propreté, de fonctionnement et d'utilisation, dans le cadre d'une obligation de résultat. Les prestations comprennent notamment l'entretien des inter-tombes et des concessions appartenant à la Ville de Grenoble, le désherbage, la taille des arbustes, la coupe ou l'arrachage des ligneux ainsi que la maîtrise du lierre. Elles incluent également des interventions ponctuelles de débroussaillage devant les concessions, la gestion des espèces exotiques envahissantes et, plus largement, toute intervention complémentaire nécessaire au maintien de la qualité des espaces entretenus Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/11/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 10/11/2026 à 09h00 au plus tard. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Grand Sablon : situé avenue du Grand Sablon, 38700 La Tronche Saint Roch : 2 rue du Souvenir, 38000 Grenoble Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat septembre 2030 Prestations supplémentaires éventuelles Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes prévues au point 4 du Bpu - évacuation des déchets de végétaux : Libellé Désignation Montant Ht Pse n°1 Transport vers la plateforme de dépôt Constantine Pse n°2 Gestion des déchets et élimination par ses propres moyens L'attention des candidats est attiré sur le fait que l'absence de chiffrage de ces prestations dans leur offre rendra cette dernière irrégulière au sens de l'article R2152-1 du Ccp Et ne sera pas analysée L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Prix Remise des offres: Au lieu du 02/11/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 09/11/2026 à 16h00 au plus tard. Valeur technique - Sous-critère 1 : Moyens humains affectés à la prestation en matière d'insertion professionnelle Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune. Le montant maximum de chaque année s'élève à 170 000 euro(s) Ht, soit un montant maximum de 680 000 euro(s) Ht sur 4 ans. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite s'effectuera le 13 octobre 2026 entre 8h et 12h. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1lettre de candidature ou le Dc1la fiche contact open Tribunal administratif de Grenoble Valeur technique - Sous- critère 3 : Matériels disponibles au sein de la structure titulaire et sécurité des intervenants Contactez le TA de Grenoble 04 ••• ••• 36 FRK24 01 ••• ••• 22 official none slc-stand-to-spec required 2026_SCP_0205 11 Boulevard Jean Pain b8ec9e4d-49f3-4ab9-a7b6-31263485e058 04 ••• ••• 69 Grenoble 1135 price ORG-0003 2 Place de Verdun 1880115 cn-standard 2026-10-16+02:00 ••• ••• 09+01:00 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 [telefon eliminat] AW Solutions 12 EUR 15 16 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880115 e8009307-8f14-42d9-a4b3-8aa99f9c556c 98371111 668728-2026 38170 epo-notice 201/2026 no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 2027-02-08+01:00 16:11:24+02:00 3 5 [email eliminat] slc-abil-ref-services true 4B892D02-E5CD-410A-5088F7FBCCC3E0C8 [email eliminat] non-restricted-document 09:00:00+01:00 50729 other slc-abil-staff-yrly-avg-mp 38000 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880115 04 ••• ••• 00 not-allowed 16:00:00+01:00 LOT-0000 4B892D56-E474-09AD-2DB8B9DF801D61B6 [telefon eliminat]a7f3-ab55-4682-89e9-31e7ac943290-01 epo-procurement-document [email eliminat] slc-stand-ins 2026-11-10+01:00 PROCEDURE 480000 slc-suit-auth-mbrshp yes not-requ false http://www.grenoble.fr services http://agysoft.marches-publics.info slc-abil-facil-tools 2026-10-14+02:00 S-PF-1880115 slc-stand-other performance FRA la Greffe du tribunal 2.3 la Maire 40 Seyssinet-Pariset ted-esen