Franţa – Servicii de topografie – Réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiment, investigations sur réseaux, fonciers, levé bathymétrique- Accords-cadres à marchés subséquent

Accords-cadres consistant en la réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiment, investigations sur réseaux, fonciers et levé bathymétrique. Ces missions seront susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin. Il faut impérativement être Géomètre Expert pour répondre au lot 3 « Travaux fonciers ». Pour chaque lot, le nombre de titulaires sera limité à 4 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières Accord-cadre à marchés subséquents concernant la détection et géoréférencement de réseaux Avenue-Web Systèmes Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans Accord-cadre à marchés subséquents concernant des relevés bathymétriques Cherbourg-en-Cotentin Accord-cadre à marchés subséquents concernant des levés topographiques, levé de bâtiment, contrôle, constitution nuage de points 3D et orthophotographie - relevé drone Accord-cadre à marchés subséquents concernant des travaux fonciers Communauté d'agglomération du Cotentin Relevé bathymétrique Tribunal administratif de Caen Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées Travaux topographiques, levé de bâtiment, contrôle, constitution nuage de points 3D et orthophotographie - relevé drone Détection et géoréférencement de réseaux Réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiment, investigations sur réseaux, fonciers, levé bathymétrique- Accords-cadres à marchés subséquent open - Lot 1 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) Ht - Lot 2 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) Ht - Lot 3 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) Ht - Lot 4 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par l'article R.2192-12 s. du Code de la commande publique Travaux fonciers 63382 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885188 FRK24 01 ••• ••• 50 http://lecotentin.fr 0231707272 2026-11-16+01:00 official none 4B80975A-C56E-419C-29FC339E402E7461 2026-11-13+01:00 CASTELEIN Christèle 3, rue Arthur Leduc required 749641ef-991b-469c-b82c-9bf4ffb71c9d 4B80971D-9AC2-2EAB-06653212302B7D16 ORG-0003 FRD11 FRD12 cn-standard 2026-10-16+02:00 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub AW Solutions Cec 12 71353000 EUR 16 16:10:27+02:00 Cherbourg en Cotentin 38170 201/2026 no-eu-funds abf10ec4-6948-47c8-8987-1515b984a8a4 32014L[telefon eliminat] http://marchespublicsmanche.fr/ 2 8[telefon eliminat]:00:00+01:00 5 Caen true 71351810 [email eliminat] non-restricted-document no 02 ••• ••• 10 body-pl other 1885188 eforms-sdk-1.12 not-allowed LOT-[telefon eliminat] LOT-0003 LOT-0002 DIB-26-42 [telefon eliminat]+01:00 [email eliminat] epo-procurement-document 71351923 false Présidente https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885188 services fa-w-rc Le Cotentin LOT-[telefon eliminat]+02:00 FRA 2.3 50100 [email eliminat] 8 rue des Vindits 02 ••• ••• 17 Seyssinet-Pariset ted-esen [telefon eliminat]