Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere a maşinilor – Entretien des hottes de cuisine des bâtiments du département de Meurthe-et-Moselle

Tribunal administratif de Nancy Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation Avenue-Web Systèmes -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 9[telefon eliminat] NANCY CEDEX Entretien des hottes de cuisine des bâtiments du département de Meurthe-et-Moselle Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut, il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 31 décembre 2027. Il est tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes indiquées à l'acte d'engagement : 4000 euros HT minimum pour un an et 30 000 euros maximum pour un an, soit 16 000 euros HT minimum et 120 000 euros maximum pour la totalité du contrat. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Nancy Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Conseil départemental Meurthe et Moselle L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut, il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 31 décembre 2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges open FRK24 01 ••• ••• 16+01:00 C.O. n° 20038 official none required S-PF-1889374 4B843326-91B7-23D0-180C23A7E2DFFAAB 03 ••• ••• 36 ORG-0003 ORG-0004 cn-standard 2026-10-16+02:00 A26070033 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub AW Solutions 2027-01-01+01:00 12 https://www.xmarches.fr/entreprise/ 16 38170 201/2026 no-eu-funds http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 32014L[telefon eliminat]B8432E6-E763-C171-08745896D77067DC 1889374 true 48 Esplanade Jacques Baudot [email eliminat] [email eliminat] non-restricted-document 09:00:00+01:00 16:10:51+02:00 no Madame le Président body-pl other [email eliminat] eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed 9fae86a3-1130-4817-9811-b3e1691b5fa8 4B8432C6-A291-66D2-6C18B43BF8019453 16:00:00+01:00 LOT-0000 c315ba2b-4b7e-4596-a70a-afbb7cd60562 [telefon eliminat] FRF31 https://www.xmarches.fr/ epo-procurement-document 03 ••• ••• 43 [telefon eliminat], Place de la Carrière 50530000 false services 2026-10-14+02:00 ••• ••• 17+01:00 t-requ performance FRA 48 Esp Jacques Baudot 2.3 Seyssinet-Pariset 03 ••• ••• 50 ted-esen