Franţa – Articole şi accesorii electrice – Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).

La présente consultation a pour objet l'accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris Musées est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont découpées en 2 lots séparés, mono-attributaire. Le lot 1 "Matériel électrique tous fabricants hors groupe LEGRAND" est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 000 000€ HT pour la ville de Paris et un montant maximum de 100 000€ HT pour l'EPPM, la durée ferme du marché est de 48 mois incluant 1 mois de préparation. Le lot 2 "Matériel électrique groupe LEGRAND" est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000€ HT pour la ville de Paris et un montant maximum de 100 000€ HT pour l'EPPM, la durée ferme du marché est de 48 mois incluant 1 mois de préparation. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. Conformément à l’article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2. Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les deux lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu’au CCTP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Matériel électrique tous fabricants hors groupe LEGRAND La présente consultation a pour objet l'accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris Musées est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont découpées en 2 lots séparés, mono-attributaire. Le lot 1 "Matériel électrique tous fabricants hors groupe LEGRAND" est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 000 000€ HT pour la ville de Paris et un montant maximum de 100 000€ HT pour l'EPPM, la durée ferme du marché est de 48 mois incluant 1 mois de préparation. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. Conformément à l’article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2. Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les deux lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu’au CCTP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM). Lot 2 - Matériel électrique groupe LEGRAND Lot 1 - Matériel électrique tous fabricants hors groupe LEGRAND Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994). VILLE de PARIS - DFA - SDA Tribunal Administratif de Paris La présente consultation a pour objet l'accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris Musées est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont découpées en 2 lots séparés, mono-attributaire. Le lot 2 "Matériel électrique groupe LEGRAND" est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000€ HT pour la ville de Paris et un montant maximum de 100 000€ HT pour l'EPPM, la durée ferme du marché est de 48 mois incluant 1 mois de préparation. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. Conformément à l’article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2. Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les deux lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu’au CCTP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. 01 [telefon eliminat] none required 7 rue de Jouy supplies cn-standard 2026-10-16+02:00 ••• ••• 10 ORG-[telefon eliminat] ORG-0002 gen-pub 16 FR101 http://paris.tribunal-administratif.fr/ 75013 https://www.paris.fr d1a344ca-d4e1-4901-8386-b4c676c4b86e 201/2026 no-eu-funds 32014L0024 [email eliminat] 1 2 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948279?orgAcronyme=r8t 8 true non-restricted-document 1775[telefon eliminat] no fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed LOT-0001 LOT-0002 [telefon eliminat] epo-procurement-document 7 avenue de la porte d'Ivry Service Achat 4 false 97009477-fc99-4676-b51f-78e90cf807c2 PARIS 2175[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 17+01:00 ••• ••• 51 performance FRA la 2.3 12:00:00+02:00 16:28:29+02:00 open