Belgia – Lucrări de pozare de conducte – SRRE 7.2.2 - Liaison entre Achêne et la Lesse (Gendron)

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat N/A Conseil d'Etat - Les documents du marché ont été modifiés le 14/10/26. - la date limite d'introduction des offres a été reculée au 16/11/2026 10h afin de permettre à tout le monde, au vu des différents congés, de pouvoir répondre dans les meilleures conditions. Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 8 Société wallonne des eaux Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) - Les documents du marché ont été modifiés le 14/10/26. - la date limite d'introduction des offres a été reculée au 16/11/2026 10h afin de permettre à tout le monde, au vu des différents congés, de pouvoir répondre dans les meilleures conditions. PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 16/11/26 (10.00). Lot 1 (I.007065 - I.007632) : comprend les tronçons N°1 (adduction), N°4 (antenne de Liroux), N°5 (antenne de Celles-Trussogne, y compris projet de distribution I.007632) et N°6 (antenne de Sorinnes) Lot 2 (I.008001) : comprend le tronçon N°2 (adduction) et la partie EEM Lot 3 (I.008002 - I.006124) : comprend le tronçon N°3 (adduction) et le projet de distribution I.006124 (distribution Vêves) 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services Prix SRRE 7.2.2 - Liaison entre Achêne et la Lesse (Gendron) * * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. FPS Policy and Support 01 Verviers 2026-11-16+01:00 DOC 01 [telefon eliminat] poi-exa none 270 BE100 150 required SWDE/BE/233/SR7.2.2/HOUY/I.006124/I.007632/1_1 SWDE/BE/233/SR7.2.2/HOUY/I.006124/I.007632/1_2 SWDE/BE/233/SR7.2.2/HOUY/I.006124/I.007632/1_3 ORG-0003 ORG-0004 cn-standard 4800 2026-10-16+02:00 ORG-0001 ORG-0002 Brussels Antwerpen / Anvers 17 2000 http://www.swde.be/ water epo-notice 201/2026 no-eu-funds 0 BRUXELLES 32014L0025 https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5291/ZT/2025 3 400 true BE 04 ••• ••• 36 PPP0ZT-5291/6957/SWDE/BE/233/SR7.2.2/HOUY/I.006124/I.007632/1 non-restricted-document rue de la Science 33 no b19caa85-3279-4ad1-b84a-31b643afc353 works Collaborateur administratif [email eliminat] 10:00:00+01:00 BE 09 ••• ••• 66 [email eliminat] 59527914-6ad0-4659-b354-4f1f5ca82c41 https://www.publicprocurement.be 01bcf426-664a-43e3-a149-b0b4076b5153-01 1[telefon eliminat] Rue de la Concorde 41 BE 02 ••• ••• 05 eforms-sdk-1.13 1040 not-allowed LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 update-add epo-procurement-document 45231110 [email eliminat] 00:00:00+02:00 PROCEDURE cost serv-prov [email eliminat] [telefon eliminat] BE 06 ••• ••• 47 not-requ false BEL Julie CIUTI BE211 2026-10-14+02:00 http://www.raadvst-consetat.be/ BE335 [telefon eliminat] slc-stand-other performance FRA 2.3 [telefon eliminat] ted-esen open