Franţa – Servicii de remorcare a vehiculelor – Fourrière automobile sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée

Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie Ezmiro (tél 04 ••• ••• 49). Facilitateur Clause Sociale : Michel Valero (Tél : 04 ••• ••• 66, ou 06 ••• ••• 39 ; courriel : [email eliminat]). Jugement Des Offres : Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation Fourrière automobile sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée Compte tenu de la durée ferme de 4 ans du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant deuxième semestre 2030 Valeur technique Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale Bouzigues, Loupian, Marseillan, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac Balaruc le Vieux, Balaruc les Bains, Frontignan, Gigean, Mireval, Sète et Vic la Gardiole Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies aux articles L.2392-10 et R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au CCAG applicable au contrat Sète agglopôle Méditerranée Mesures de gestion environnementale Tribunal administratif de Montpellier open Le présent contrat a pour objet l'enlèvement, le transport, le gardiennage et la restitution des véhicules en infraction sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée, divisé en 2 lots géographiques : - LOT 1 : Balaruc le Vieux, Balaruc les Bains, Frontignan, Gigean, Mireval, Sète et Vic la Gardiole. - LOT 2 : Bouzigues, Loupian, Marseillan, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires FRK24 01 http://www.agglopole.fr/ 02 48502 official 34063 none required https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889787 price ORG-0003 cn-standard 50 4, avenue d'Aigues 2026-10-16+02:00 [telefon eliminat] ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 FRJ13 AW Solutions EUR 705[telefon eliminat] [email eliminat] 7668DCE1-B6C9-00CC-7EF4366DB634F8F1 38170 201/2026 no-eu-funds quality Montpellier 32014L0024 1 per-exa 600 6 2026-10-15+02:00 true 2b14837d-7242-4530-b945-418d9847f95e [email eliminat] non-restricted-document 956c7c79-2be6-4bb3-b6d7-7e6dcacfb8b6 no other 2027-07-01+02:00 7668DC69-F3F0-9AF0-00229EC205C460B8 10:00:00+01:00 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed LOT-0001 LOT-[telefon eliminat] [telefon eliminat]+01:00 Frontignan epo-procurement-document 1889787 12:00:00+01:00 ••• ••• 12:10:14+02:00 not-requ 34110 false 04 ••• ••• 10 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889787 services Territoire Sam 2026-12-02+01:00 performance FRA la 26TR047/EE 2031-07-01+02:00 Directeur le 2.3 [email eliminat] 6, rue Pitot 40 Seyssinet-Pariset ted-esen