Franţa – Servicii de tratare şi eliminare de deşeuri menajere şi deşeuri nepericuloase – Prestation de collecte, enlèvement et traitement des déchets pour le GHT Centre Franche-Comté et le GHT Nord Franche-Comté

Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets industriels dangereux pour les établissements du GHT CFC Tribunal Administratif de Besançon Collecte, transport, traitement et valorisation des textiles professionnels usagés pour les établissements du GHT CFC Collecte , transport, traitement et valorisation des DAE des sites du CHU BFC, du CHS de Novillars, du CH de Baume-les-Dames et de l'établissement de santé de Quingey Collecte, transport, traitement et valorisation des DASRI des établissements du GHT CFC et du GHT NFC Prestation de collecte, enlèvement et traitement des déchets pour le GHT Centre Franche-Comté et le GHT Nord Franche-Comté Collecte , transport, traitement et valorisation des DAE des sites du CH Louis Pasteur de Dole et CHS Saint-Ylie Jura Le lot défini est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Et à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. CHU de Besançon Franche Comté Collecte interne des déchets de l'hôpital Jean Minjoz de l'établissement CHU BFC Collecte, transport, traitement et valorisation des DAE des sites du CHI de Haute-Comté, du CH Saint-Louis d'Ornans et du CH Paul Nappez de Morteau Collecte, transport, traitement et valorisation des métaux pour les établissements du GHT CFC voir règlement de consultation 01 48 none required cellule des marches 90513000 [email eliminat] cn-standard 2026-10-16+02:00 ORG-0001 ORG-0002 2300eece-8ca9-4d24-aae0-db860f99aaa4 16 17:14:44.71+02:00 https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/ 2026-11-27+01:00 0381218047 201/2026 no-eu-funds 32014L[telefon eliminat] true [telefon eliminat] Boulevard Alexandre Fleming [email eliminat] non-restricted-document no body-pl 03 ••• ••• 00 eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories 16:00:00+01:00 LOT-0001 LOT-0003 BESANCON LOT-0002 https://www.chu-besancon.fr/ 25000 8241c79e-beff-4bb2-be4a-2dca1655731c 90511000 France epo-procurement-document 172 500 050 [telefon eliminat] res-ws yes 90514000 false health LOT-0008 http://besancon.tribunal-administratif.fr/ services fa-w-rc LOT-0005 140 LOT-[telefon eliminat]+02:00 LOT-0007 LOT-0006 performance FRA 500 FRC21 2.3 FRC22 FRC24 30 rue Charles Nodier open