Franţa – Servicii de reinserţie socială – Accord-cadre - relations et services à la proximité, nettoyage locaux communs, répurgation

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Accord-cadre - relations et services à la proximité, nettoyage locaux communs, répurgation Avenue-Web Systèmes Agence Rurale de Lumbres Prix des prestations Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges La copie du conventionnement avec l'état (Direccte / Dreets) justifiant du statut de Structure d'Insertion par l'Activité économique (Siae), ou tout document équivalent justifiant que plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés." Agence St-Omer / Longuenesse Centre d'exploitation Hénin et ses agences Centre d'exploitation Béthune-Bruay et ses agences L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ce marché a pour objet d'assurer la continuité du service (habituellement pris en charge par le personnel de Pas-de-Calais habitat), notamment en matière de nettoyage et de répurgation des parties communes des immeubles du patrimoine. Ces prestations devront être réalisées dans le strict respect des standards de nettoyage de l'office. Il vient compléter les dispositifs internes existants, en particulier pour pallier les absences prolongées du personnel (congés maladie, congés payés, etc.) et pour entretenir certains patrimoines spécifiques (secteur diffus, petits collectifs, etc.). Enfin, le titulaire devra s'approprier le nouveau dispositif de suivi mis en place par Pas-de-Calais habitat, au même titre que le personnel de proximité : il sera ainsi tenu de scanner un QR code lors de chaque intervention dans les parties communes Pas-de-Calais habitat Centre d'exploitation Outreau et ses agences Agence Rurale du Ternois-7 Vallées Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Valeur technique Tribunal administratif de Lille Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Centre d'exploitation Liévin et ses agences Agence Rurale Artois Osartis Valeur environnementale et démarche Rse Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Agences Arras centre et extérieurs open 01 02 03 04 05 06 07 08 09 16[telefon eliminat] none required 7CDDE3B2-0EC0-5533-FD74C804D896544B 90564fbf-5692-4e25-9686-ce83c29d4d48 80000 [email eliminat] price 10 2027-01-01+01:00 ••• ••• 19+02:00 16 15:10:47+02:00 59014 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889596 quality 44[telefon eliminat]L0024 per-exa 1 3 6 8 https://www.marches-publics.info 75231240 non-restricted-document 22 other slc-abil-staff-yrly-avg-mp 03 ••• ••• 62 Lille eforms-sdk-1.13 body-pl-la https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889596 [email eliminat] [telefon eliminat]/2026 6[telefon eliminat] slc-suit-auth-mbrshp services 4 Avenue des Droits de l'Homme 26-PDCH-0135 https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 2.3 1889596 ted-esen Bureau des marchés FRK24 [telefon eliminat]+01:00 official 3340c094-fec6-4fdf-8842-d664c1513265 slc-stand-to-spec ORG-0003 ORG-0004 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions 4 Av Des Droits De L'Homme EUR 64[telefon eliminat] epo-notice no-eu-funds 7CDDE390-9882-61F8-DCD8DB7872B49053 2026-10-15+02:00 slc-abil-ref-services true 03 ••• ••• 47 [email eliminat] 14:00:00+01:00 fa-wo-rc Cs 62039 not-allowed LOT-0001 LOT-0003 LOT-[telefon eliminat] FRE11 hc-am 70 FRE12 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 http://lille.tribunal-administratif.fr 62000 yes 03 ••• ••• 42 false LOT-0009 LOT-0008 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire LOT-0005 LOT-0004 LOT-0007 LOT-0006 t-requ slc-stand-other performance FRA LOT-0010 7CDDE3F5-FBFE-B053-6EE4B672D1E9F4AD Arras Seyssinet-Pariset 81260