Franţa – Servicii de gestionare a complexelor sportive – Renouvellement de la Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal situé à Templeuve-en-Pévèle (59242)

Communauté de communes Pévèle Carembault Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Le Chant de l’Eau de quatre (4) ans et deux (2) mois à compter du 22/10/2027 jusqu’au 31/12/2031 (avec prestations entretien et maintenance). Procédure restreinte. -- L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CCPC. -- La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à l’article L.1411-5 du CGCT et selon les critères énoncés au même article. -- Le nombre de candidats admis à la suite de la procédure est limité à trois (3) conformément aux dispositions de l’article R.3124-1 du code de la commande publique. -- Le Président de la CCPC engagera ensuite des discussions avec les soumissionnaires admis à déposer une offre, avant de saisir le conseil communautaire en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT. -- Le centre aquatique intercommunal a été mis en service fin 2022. La gestion est déléguée depuis cette date. Le contrat en cours arrivera à son terme fin octobre 2027 Tribunal Administratif de Lille Renouvellement de la Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal situé à Templeuve-en-Pévèle (59242) Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Le Chant de l’Eau, rue Gauthier, Templeuve (59242), pour une durée de quatre (4) ans et deux (2) mois à compter du 22/10/2027 jusqu’au 31/12/2031 (avec prestations entretien et maintenance). Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC). Référé précontractuel conformément aux dispositions de l’article L.551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. -- Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R.551-7 du Code de justice administrative. -- Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (avis d’attribution). Critères de sélection de la phase appel à candidatures. Critère 1: Type : Capacités administratives et aptitude à soumissionner. - Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. - Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Détail exhaustif des pièces à produire dans l’annexe indétachable du présent avis conformément au code de la commande publique. Utilisation de ce critère : Utilisé. -- Critère 2: Type : Capacité économique et financière. - Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir toutes pièces comptables et financières démontrant ses capacités économiques et financières par la production des pièces mentionnées dans l’annexe indétachable du présent AAPC. Utilisation de ce critère : Utilisé. -- Critère 3: Type : Capacité technique et professionnelle. - Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir toutes pièces justificatives détaillées dans l’annexe indétachable du présent AAPC démontrant son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public (critère de sélection des candidatures en vertu de l’article L.14115 du CGCT). Utilisation de ce critère : Utilisé. --- Critères d’attribution. Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché (critères d’attribution hiérarchisés conformément au code de la commande publique). -- Délai de validité des candidatures : 120 jours. 01 ••• ••• 00 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588279?orgAcronyme=5C586 59242 none required cn-standard 50 b42348ed-3eb4-4895-9830-7902bd31c12c 2026-10-16+02:00 ••• ••• 00 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 2026-11-20+01:00 EUR 2026-10-19+02:00 [telefon eliminat], avenue du Général de Gaulle 59014 202613 no-eu-funds 1 32014L0023 true [email eliminat] 1759[telefon eliminat] non-restricted-document 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire no body-pl PONT-A-MARCQ Monsieur le Président eforms-sdk-1.13 not-allowed LOT-[telefon eliminat]/2026 FRE11 Rue Gauthier https://www.pevelecarembault.fr/ epo-procurement-document 9d04d5bd-1c66-46de-a21b-a39e84b97a30 false not-cont-ent 11:30:24+02:00 services TEMPLEUVE performance FRA [telefon eliminat] restricted 59710 2.3 https://lille.tribunal-administratif.fr/ LILLE 12:00:00+02:00 https://marchespublics596280.fr