Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere a materialelor de securitate şi apărare – Accord cadre pour la fourniture et la maintenance des extincteurs des sites de la Banque de France

Accord cadre pour la fourniture et la maintenance des extincteurs des sites de la Banque de France Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 310 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu’en cas de groupement, les ratios 2 à 4 devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Pour les ratios 2 à 4, au moins 2 d’entre eux devront être respectés pour admettre la recevabilité de la candidature. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère …), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. TRIBUNAL ADMINISTRATIF Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation. Pour l'appréciation économique et financière du candidat, les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. • un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat • le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, • Les bilans (liasses fiscales feuillet n°2050, 2051 et 2052) du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles (uniquement pour le mandataire en cas de groupement), • attestation d'assurance couvrant les risques professionnels. • attestation « Russie » : une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. • un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante https://achats-banquedefrance.safetender.com. Cet engagement de confidentialité sera fourni pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché, notamment dans le cadre de maintenance des extincteurs en multisites présentant des caractéristiques similaires; Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique; En cas de groupement, le groupement présente 10 références maximum incluant celles du mandataire et du/des co-traitant(s). Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ; Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues. L’accord-cadre comporte principalement les prestations de base forfaitaires suivantes : • L’intégralité des opérations d’entretien et de maintenance préventive (Cf. § 6.1 en infra) des extincteurs en conformité avec les règlements de sécurité, notamment ceux relatifs à la réglementation du Code du Travail, et les règles de l'art, pour garantir leur bon fonctionnement ; • La recherche permanente d'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation de moyens adaptés et de ressources, complémentaires si nécessaire ; • La mise en œuvre, la coordination et la supervision de l’ensemble des prestations confiées au titre du marché ; • La continuité de service, le suivi capacitaire, le suivi de la disponibilité des extincteurs ; • La satisfaction du CLIENT par la qualité de service ; • L’engagement d’information continue ; • La maintenabilité et la durabilité de fonctionnement des extincteurs à un niveau optimal, équivalent ou très proche de celui des performances initiales ; • La pérennité des extincteurs par la mise en œuvre d'un programme d'entretien préventif ; • La mise en œuvre et le suivi des contrôles qualités périodiques permettant de mesurer l’atteinte des objectifs définis avec le CLIENT ; • La nécessité de veiller à l’amélioration des prestations et des coûts forfaitaires par la surveillance des meilleures pratiques et l’apport d’une expertise ; • L'assistance technique au CLIENT en matière de suivi et de veille réglementaire des textes, obligations et recommandations ; • La fourniture des produits, de l’outillage, du matériel et des consommables nécessaires à l’entretien et à la maintenance des extincteurs ; • Le déplacement, la main d’œuvre ainsi que tous les frais annexes. L’accord-cadre comporte également des prestations complémentaires sur émission de bon de commande, notamment : • Fourniture et installation des extincteurs neufs en remplacement des extincteurs défectueux ou en panne (hors prestation de base forfaitaire); • Fourniture et installation d’extincteurs neufs en remplacement des extincteurs non fluorés âgés de dix (10) ans et des extincteurs fluorés âgés de cinq (5) ans et plus ; • Fourniture et installation des extincteurs neufs pour l’équipement de nouveaux bâtiments. • Enlèvement des anciens extincteurs. • Fourniture d’extincteurs CO2 pour formation interne. Les sites concernés par le lot 02 sont : Auvergne-Rhône Alpes, Corse, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Provence Alpes Côte d’Azur BANQUE DE FRANCE Mise en place d’un accord-cadre composite relatif à la fourniture et la maintenance des extincteurs des sites de la Banque de France Conformément à l’article R.4227-29 (Code du travail) et aux articles MS 38 et MS 39 du Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980), la Banque de France a doté l’ensemble de ses locaux et bâtiments, de moyens mobiles d’extinction. Dans le cadre de ces obligations, la Banque de France dispose d’un parc d’extincteurs de différents types pour assurer la sécurité incendie de ses sites. La gestion de ce parc d’extincteurs entraîne donc, d’une part, l’exécution de contrôles périodiques réglementaires et d’autre part, l’achat de nouveaux extincteurs soit pour le remplacement des extincteurs en place intervenant tous les dix (10) ans, soit pour le remplacement d’extincteurs défectueux, soit pour l’équipement de nouveaux bâtiments, soit pour le remplacement d’extincteurs fluorés de 5 ans et plus en vue d’un remplacement total du parc d’ici 2030. L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations complémentaires sur bons de commande. Les prestations, objet du présent accord-cadre, dont le Titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties d'une obligation de résultat à l'égard de la Banque de France, afin de lui garantir que tout départ de feu puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt de la sauvegarde des personnes et de la protection des biens immobiliers. Les équipements objets du marché sont les suivants : • Des extincteurs portatifs à eau ; • Des extincteurs à poudre ou au dioxyde de carbone CO² ; • Des extincteurs pour batteries au lithium DAV (Dispersion Aqueuse de Vermiculite). Ils sont certifiés N.F Norme Française EN3 ou équivalence reconnue et porteront une étiquette attestant de cette certification. La Banque de France estime actuellement son parc à 6815 extincteurs (dont 50 extincteurs de formation) pour l’année 2026 toutes marques confondues. L’accord-cadre est divisé en 3 lots. Les lots sont décrits ci-après. L’accord-cadre comporte principalement les prestations de base forfaitaires suivantes : • L’intégralité des opérations d’entretien et de maintenance préventive (Cf. § 6.1 en infra) des extincteurs en conformité avec les règlements de sécurité, notamment ceux relatifs à la réglementation du Code du Travail, et les règles de l'art, pour garantir leur bon fonctionnement ; • La recherche permanente d'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation de moyens adaptés et de ressources, complémentaires si nécessaire ; • La mise en œuvre, la coordination et la supervision de l’ensemble des prestations confiées au titre du marché ; • La continuité de service, le suivi capacitaire, le suivi de la disponibilité des extincteurs ; • La satisfaction du CLIENT par la qualité de service ; • L’engagement d’information continue ; • La maintenabilité et la durabilité de fonctionnement des extincteurs à un niveau optimal, équivalent ou très proche de celui des performances initiales ; • La pérennité des extincteurs par la mise en œuvre d'un programme d'entretien préventif ; • La mise en œuvre et le suivi des contrôles qualités périodiques permettant de mesurer l’atteinte des objectifs définis avec le CLIENT ; • La nécessité de veiller à l’amélioration des prestations et des coûts forfaitaires par la surveillance des meilleures pratiques et l’apport d’une expertise ; • L'assistance technique au CLIENT en matière de suivi et de veille réglementaire des textes, obligations et recommandations ; • La fourniture des produits, de l’outillage, du matériel et des consommables nécessaires à l’entretien et à la maintenance des extincteurs ; • Le déplacement, la main d’œuvre ainsi que tous les frais annexes. L’accord-cadre comporte également des prestations complémentaires sur émission de bon de commande, notamment : • Fourniture et installation des extincteurs neufs en remplacement des extincteurs défectueux ou en panne (hors prestation de base forfaitaire); • Fourniture et installation d’extincteurs neufs en remplacement des extincteurs non fluorés âgés de dix (10) ans et des extincteurs fluorés âgés de cinq (5) ans et plus ; • Fourniture et installation des extincteurs neufs pour l’équipement de nouveaux bâtiments. • Enlèvement des anciens extincteurs. • Fourniture d’extincteurs CO2 pour formation interne. Les sites concernés par le lot 01 sont : Bretagne, Centre Val de Loire, Grand-Est, Hauts de France, Normandie, Pays de la Loire Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 12/11/2026. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte. Les réponses à toutes les questions posées sont systématiquement communiquées à l’ensemble des candidats identifiés sur la plateforme et ce, au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des plis. Les réponses peuvent être regroupées. Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : [email eliminat] Tél : 08 ••• ••• 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation. L’accord-cadre comporte principalement les prestations de base forfaitaires suivantes : • L’intégralité des opérations d’entretien et de maintenance préventive (Cf. § 6.1 en infra) des extincteurs en conformité avec les règlements de sécurité, notamment ceux relatifs à la réglementation du Code du Travail, et les règles de l'art, pour garantir leur bon fonctionnement ; • La recherche permanente d'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation de moyens adaptés et de ressources, complémentaires si nécessaire ; • La mise en œuvre, la coordination et la supervision de l’ensemble des prestations confiées au titre du marché ; • La continuité de service, le suivi capacitaire, le suivi de la disponibilité des extincteurs ; • La satisfaction du CLIENT par la qualité de service ; • L’engagement d’information continue ; • La maintenabilité et la durabilité de fonctionnement des extincteurs à un niveau optimal, équivalent ou très proche de celui des performances initiales ; • La pérennité des extincteurs par la mise en œuvre d'un programme d'entretien préventif ; • La mise en œuvre et le suivi des contrôles qualités périodiques permettant de mesurer l’atteinte des objectifs définis avec le CLIENT ; • La nécessité de veiller à l’amélioration des prestations et des coûts forfaitaires par la surveillance des meilleures pratiques et l’apport d’une expertise ; • L'assistance technique au CLIENT en matière de suivi et de veille réglementaire des textes, obligations et recommandations ; • La fourniture des produits, de l’outillage, du matériel et des consommables nécessaires à l’entretien et à la maintenance des extincteurs ; • Le déplacement, la main d’œuvre ainsi que tous les frais annexes. L’accord-cadre comporte également des prestations complémentaires sur émission de bon de commande, notamment : • Fourniture et installation des extincteurs neufs en remplacement des extincteurs défectueux ou en panne (hors prestation de base forfaitaire); • Fourniture et installation d’extincteurs neufs en remplacement des extincteurs non fluorés âgés de dix (10) ans et des extincteurs fluorés âgés de cinq (5) ans et plus ; • Fourniture et installation des extincteurs neufs pour l’équipement de nouveaux bâtiments. • Enlèvement des anciens extincteurs. • Fourniture d’extincteurs CO2 pour formation interne. Les sites concernés par le lot 02 sont : Bourgogne-Franche Comté, Ile de France, Paris (Siège et bâtiments périphériques Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d’un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d’un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 210 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu’en cas de groupement, les ratios 2 à 4 devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Pour les ratios 2 à 4, au moins 2 d’entre eux devront être respectés pour admettre la recevabilité de la candidature. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère …), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Publications Office of the European Union un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante https://achats-banquedefrance.safetender.com. Cet engagement de confidentialité sera fourni pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Maintenance et fourniture des extincteurs des sites de la Banque de France – Zone 1 Maintenance et fourniture des extincteurs des sites de la Banque de France – Zone 3 Maintenance et fourniture des extincteurs des sites de la Banque de France – Zone 2 Exigences minimales de Capacités Techniques: La détention des certificats de qualifications professionnelles de l’entreprise, notamment les certifications NF Service et APSAD basé sur les référentiels : - Certifications APSAD N4 ou équivalent - Certifications APSAD NF SERVICE pour l’installation et la maintenance des extincteurs Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées. 01 ••• ••• 97 allowed slc-sche-qu-cert-indep 75049 none required exg-mis-distortion 7 rue de Jouy price 2027-01-01+01:00 ••• ••• 19+02:00 16 Direction des Achats PUBL _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ https://achats-banquedefrance.safetender.com 5061[telefon eliminat]L0024 1 2 exg-mis-bre-soc-law 3 14[telefon eliminat] non-restricted-document body-pl 09:38:50Z eforms-sdk-1.14 unused-id 2026-11-18+01:00 DAF 2026_ 000550 [telefon eliminat]Z Lot 02 LU000 Lot 01 75181 Lot 03 ••• ••• 26 https://op.europa.eu [email eliminat] exg-mis-partic-confl [email eliminat] 01 ••• ••• 97 www.banque-france.fr services exg-mis-bre-lab-law 2.3 Organisation chargée des procédures de recours [telefon eliminat] econ-aff ted-esen open 48 exg-crim-part 75001 [email eliminat] http://paris.tribunal-administratif.fr Luxembourg cn-standard ORG-0000 ORG-0001 ORG-0002 EUR 21[telefon eliminat] FR101 01 ••• ••• 00 epo-notice no-eu-funds nc 0bcc9e6e-e311-40ba-bfb4-46db200a935e true slc-abil-ref-services par-requ 50600000 fa-wo-rc PARIS CEDEX 01 ••• ••• 00 not-allowed PARIS CEDEX 04 LOT-0003 LOT-0002 paris b9dec89f-ed92-4634-9a79-587af3282111 exg-mis-bre-env-law 12:00:00+01:00 39 rue Croix des Petits champs false LOT-0004 LUX exg-crim-laund 490000 t-requ slc-stand-other FRA not-known Yen-Van ANGELIQUE exg-crim-corrpt 2417