Franţa – Servicii de curăţare a locuinţelor, a construcţiilor şi a ferestrelor – 3 LOTS - NETTOYAGE DE LOCAUX TERTIAIRES, D'HÉBERGEMENT, D'HÔTELLERIE, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSC DE PHALSBOURG - (PBG).

LOT 1 - NETTOYAGE DE LOCAUX TERTIAIRES, D'HÉBERGEMENT, D'HÔTELLERIE, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSC DE PHALSBOURG - (PBG). CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/02/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 360 000,00 euros HT. 3 LOTS - NETTOYAGE DE LOCAUX TERTIAIRES, D'HÉBERGEMENT, D'HÔTELLERIE, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSC DE PHALSBOURG - (PBG). La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/02/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 13 000,00 euros HT. Sans objet Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/02/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 400 000,00 euros HT. LOT 3 - NETTOYAGE DE LOCAUX TERTIAIRES, D'HÉBERGEMENT, D'HÔTELLERIE, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSC DE PHALSBOURG - (PBG). LE LIEU D’EXÉCUTION FIGURE DANS LE LOT. POSTE 1 : Nettoyage de locaux tertiaires. POSTE 2 : Nettoyage des chambres des locaux d'hébergement. LIEU D’EXÉCUTION : HESSE (57400) - PHALSBOURG (57370) - SARREBOURG (57400) Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_001827. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. LIEU D’EXÉCUTION : DIEUZE (57260) TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY CRITÈRE DE PONDÉRATION SOCIO-RESPONSABILITÉ LOT 2 - NETTOYAGE DE LOCAUX TERTIAIRES, D'HÉBERGEMENT, D'HÔTELLERIE, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSC DE PHALSBOURG - (PBG). PLATE-FORME COMMISSARIAT EST CRITÈRE DE PONDÉRATION ENVIRONNEMENTAL CRITÈRE DE PONDÉRATION VALEUR TECHNIQUE POSTE 1 : Nettoyage de locaux tertiaires. POSTE 2 : Nettoyage des chambres des locaux d'hébergement. POSTE 3 : Nettoyage des locaux de PLONGE et la prestation de PLONGE. POSTE 4 : Nettoyage des chambres des locaux d'hôtellerie. LIEU D’EXÉCUTION : BITCHE (57230) - BITCHE CAMP (57230) 01 ••• ••• 54[telefon eliminat] none DAF_2025_001827 required [telefon eliminat] price 54036 METZ CEDEX 1 cn-standard anyw-cou 50 2026-10-16+02:00 14:03:00.000+02:00 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+01:00 ••• ••• 68 EUR 2026-10-19+02:00 16 https://www.marches-publics.gouv.fr 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038 no-eu-funds quality 120 10 RUE D'ASFELD CS 82004 32014L0024 per-exa 1 LocalLegalBasis 2 13[telefon eliminat] [email eliminat] NANCY CEDEX 8cedbe3d-95c8-471c-80a0-698d40c333ad true 08:30:00.000+02:00 non-restricted-document https://nancy.tribunal-administratif.fr no defence GREFFE [email eliminat] 2027-02-01+01:00 57044 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw LOT-0001 Guillaume DIXMIER LOT-0003 LOT-[telefon eliminat]+01:00 FRF31 202/2026 DIVISION ACHATS PUBLICS 2a1de741-dc99-4188-9beb-f37cc8d4a6ef FRF33 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 30 epo-procurement-document [telefon eliminat] false services performance FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038114?orgAcronyme=g7h 2.3 cga open