- Additional information LOT
- Validité de l'offre limitée à 6 mois.
- Document restricted LOT
- non-restricted-document
- Document url LOT
- http://fournisseurs.buyrte.cloud-rte-france.com/portal
- Electronic submission LOT
- required
- Employment legislation document id LOT
- unused-id
- Environmental legislation document id LOT
- unused-id
- Execution requirements factor LOT
- performance
- Fiscal legislation document id LOT
- unused-id
- Gpa LOT
- true
- Guarantee required description LOT
- Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
- Guarantee required LOT
- true
- Identifier LOT
- LOT-0001
- Maximum candidates id LOT
- true
- Maximum candidates LOT
- 8
- Minimum candidate LOT
- 2
- Non disclosure agreement description LOT
- http://fournisseurs.buyrte.cloud-rte-france.com/portal
- Non disclosure agreement LOT
- true
- Option description LOT
- La partie Développement et fourniture aura une période ferme de 4 ans avec 4 options de 1 an soit une durée maximale totale de 8 ans. La partie maintien en conditions opérationnelles (MCO) aura une période ferme de 10 ans avec 10 options de 1 ans soit une durée maximale totale de 20 ans.
- Procurement document id LOT
- CG_AOF_000232
- Quantity LOT
- 820
- Quantity unit LOT
- H87
- Renewal maximum LOT
- 4
- Requirement stage LOT
- nyk
- Selection criteria second stage invite LOT
- true
- Selection criterion description LOT
- 1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle : a. Le candidat devra adresser les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. b. Candidats établis en France : numéro SIREN délivré par l'INSEE ou extrait K-Bis de moins de 3 mois. c. Candidats établis hors de France : extrait du registre professionnel équivalent certifiant l'inscription légale (datant de moins de 3 mois) et attestation sur l'honneur de paiement des sommes dues pour travailleurs détachés (R.2143-8 CCP et R.1263-12 Code du travail). Pour tous les candidats : d. Respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés) ; e. Ne pas être sous le coup de l'art. 5 duodecies du règlement UE n°2022/576 (sanctions relatives à la Russie) ; f. Déclaration de lien capitalistique éventuel avec le groupe EDF ou CDC (art. L111-10 et suivants du Code de l'énergie). Documents rédigés en langue française exigés. 2 Capacité économique et financière : a. Transmission des 3 derniers bilans annuels attestant du chiffre d'affaires et précisant la part réalisée avec RTE. Le chiffre d'affaires annuel doit être supérieur à 1 000 k€ sur les 3 dernières années. 3 Capacité technique et professionnelle : a. Renseigner le Questionnaire Technique d'Évaluation Fournisseur (QTEF_RTE_2026_0560624_2) avec ses justificatifs (références industrielles récentes sur matériels IEC 61850, certifications ISO 9001). Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2 Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8 La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
- Selection criterion LOT
- slc-stand-other
- Sme LOT
- true
- Submission url LOT
- http://fournisseurs.buyrte.cloud-rte-france.com/portal
- Successive redution LOT
- true
- Tenderer legal form description LOT
- RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
- Tenderer legal form LOT
- true
- Term performance LOT
- Sans objet
- Terms financial LOT
- Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité).
- Variant allowed LOT
- allowed