Franţa – Papetărie – Marché papeterie et fournitures de bureau

Département de l'Aube, Haute-Marne et Marne Lycée Marie de Champagne Fournitures de bureau pour les entreprises adaptées ou autres structures Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Lot 2 : fournitures de bureau et piles Le présent marché porte sur la fourniture de papier et de fournitures de bureau destiné aux membres du Groupement de commandes du lycée polyvelent Marie de Champagne Lot 1 : papeterie Marché papeterie et fournitures de bureau Lot 3 : lot réservé Département de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne Fournitures de bureau et piles Papier d'impression Référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.511-1 à L.511-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.511-13 à L.511-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé après la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables postérieurs à la conclusion du contrat et les clauses réglementaires divisibles du contrat dans les conditions prévues aux articles R.411-1, R.421-1 à R.421-7 du CJA. Le cas échéant, il peut être assorti d’une requête en référé-suspension dans les conditions prévues à l’article L.521-1 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N° 358994. Il est spécifié qu’en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, les contestations, qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché, ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause d’arrêt ou de suspension même momentanée des prestations à effectuer. 191[telefon eliminat] education [email eliminat] allowed none required 03 ••• ••• 38 https://www.synapse-entreprises.com/ 30192700 supplies cn-standard ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+01:00 ••• ••• 01+01:00 ••• ••• 19+02:00 16 1751000560019 no-eu-funds 120 32014L[telefon eliminat]+02:00 true FRF22 FRF23 [email eliminat] 25 rue du Lycée non-restricted-document 31400000 dd905799-bd95-462f-9c9c-eb8966a8e29e no eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories LOT-[telefon eliminat] LOT-0003 LOT-0002 202/2026 30192000 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 13 rue de la Reine Blanche res-ws yes Troyes false 17:10:09.866+02:00 performance FRA la Châlons-en-Champagne Cedex 2.3 cd2bb330-ac5b-4f77-801e-092f45997e08 10000 open