ActivăTED — Licitații europene50750000 — Servicii de intretinere a ascensoarelor·722682-2026
Franţa – Servicii de întreţinere a ascensoarelor – Entretien, Maintenance, Dépannage, Désincarcération, Garantie Totale et Travaux des Ascenseurs du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Anunțul 722682-2026 pentru Franţa – Servicii de întreţinere a ascensoarelor – Entretien, Maintenance, Dépannage, Désincarcération, Garantie Totale et Travaux des Ascenseurs du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée este publicat de Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée și este încadrat la codul CPV 50750000.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranche au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la Commande Publique. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. En premier lieu, conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, l'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes, ces dernières formant un tout indissociable. En second lieu, sur le fondement de l'article L. 2113-11 (2°) du même code, un allotissement géographique s'avérerait de nature à restreindre la concurrence. Une telle division réduirait fortement l'attractivité financière et opérationnelle de certains secteurs tel que les groupes construits dans des quartiers prioritaires de la ville (QPV), risquant ainsi de rendre la procédure infructueuse (aucun candidats) ou l'exécution économiquement plus coûteuse. Le marche comprend : • une part forfaitaire annuelle formalisée par la DPGF, composée de deux lignes par appareil : PR « Entretien / Dépannage » et PNR « Garantie Totale » ; • une part exécutée au moyen de bons de commande pour les prestations et travaux hors forfait, valorises au BPU et, pour l’analyse des offres, au moyen d’un DQE représentatif. La Part Récupérable (PR) comprend l'entretien courant, la maintenance préventive, les opérations de maintenance corrective, les dépannages, les désincarcérations, les déplacements et la main-d’œuvre nécessaires. La Part Non Récupérable (PNR) correspond exclusivement au forfait de Garantie Totale et ne constitue ni du sur-entretien ni des passages supplémentaires.
Change description
5.1.11 - Documents de marché Lire : Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/10/2026 16:15 au lieu de Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/10/2026 16:15 5.1.12 Conditions du marché public Lire : Date limite de réception des offre : 03 ••• ••• 16:15 au lieu de Date limite de réception des offre : 20/10/2026 16:15
Change NOTICE version identifier
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Change previous NOTICE section identifier
LOT-0001
Change procurement documents
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Change procurement documents date
2026-10-16+02:00
Change reason code
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Change reason description
Mise à jour du cahier des charges . Les modifications sont en jaune dans le CCTP, CCAP, règlement de consultation, trame de mémoire technique et rajout des rapports de visite diagnostic de 13 ascenseurs de la Beaucaire du GIGET
Deadline
2026-10-12T16:15:00+02:00
Dispatch date
2026-10-16+02:00
Dispatch time
14:41:20+02:00
Exclusion grounds source PROC
epo-procurement-document
Official language
FRA
Ojs number
202/2026
Selection criteria source
epo-procurement-document
Submission language
FRA
Loturi26
Additional classification LOT
42419510 | 42416100
Additional classification type LOT
cpv
Additional information LOT
Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement)ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis.
Document official language LOT
FRA
Document restricted LOT
non-restricted-document
Document url LOT
Organizații și puncte de contact61
Organisation city addinfo LOT
Toulon cedex
Organisation city buyer
Toulon cedex
Organisation city docprovider LOT
Toulon cedex
Organisation city mediator LOT
MARSEILLE CEDEX 06
Organisation city reviewinfo LOT
Toulon cedex
Organisation city revieworg LOT
Toulon cedex
Organisation city tender eval LOT
Toulon cedex
Organisation city tender receip LOT
Toulon cedex
Organisation country addinfo LOT
Rezultate, atribuiri și contracte13
Award criterion description LOT
valeur technique, avec une pondération de 50 points
Lieux d'exécution : Ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée situe à Toulon et dans les communes couvertes par son patrimoine, conformément à l'inventaire contractuel annexé au CCTP
Place of performance country LOT
FRA
Place of performance country PROC
FRA
Place of performance subdiv LOT
FRL05
Place of performance subdiv PROC
FRL05
Acord-cadru și sistem dinamic4
Framework agreement LOT
fa-wo-rc
Framework maximum participants number LOT
1
Framework maximum value CUR LOT
EUR
Framework maximum value LOT
12800000
Procedură și anunț4
Legal basis
32014L0024
Legal basis NOTICE
32014L0024
Procedure identifier
9810ff9e-79e2-4592-804c-974e97fdd444
Procedure type
open
Clasificare CPV2
Main classification type LOT
cpv
Main classification type PROC
cpv
Valori2
Total value
760000
Total value CUR
EUR
Căi de atac1
Review deadline description LOT
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date de contact publicate în TED
18
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Textul integral publicat de TEDextinde
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFSAUX MARCHES PUBLICS
Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement)ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis.
L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er janvier 2027 (si notification avant le 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter de la notification).La fin de la période initiale est le 31 décembre 2027 . Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle encours.
5.1.11 - Documents de marché Lire : Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/10/2026 16:15 au lieu de Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/10/2026 16:15 5.1.12 Conditions du marché public Lire : Date limite de réception des offre : 03 ••• ••• 16:15 au lieu de Date limite de réception des offre : 20/10/2026 16:15
La présente consultation concerne l'entretien, la maintenance préventive, conditionnelle, prédictive et corrective, le dépannage, la désincarcération, la Garantie Totale ainsi que les travaux de réparation et de modernisation des ascenseurs et équipements assimiles du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée (THM) pour la période 2027 à 2030. Le marché est un marché de services assorti d'une obligation de résultats. Les exigences techniques, niveaux de service, indicateurs de performance, obligations de traçabilité et modalités de prise en compte de la criticité sont définis au CCTP et dans ses annexes. Le présent marché est un marché mixte comprenant, d'une part, des prestations forfaitaires permanentes et, d'autre part, un accord-cadre à bons de commande pour les travaux et prestations ponctuelles non compris dans les forfaits. La part à commande est conclue avec un montant minimum de 800 000 euros HT / an et avec un montant maximum de 3 200 000 euros HT/an, conformément aux dispositions de l'article R 2162-4-1 du Code de la Commande Publique.
Mise à jour du cahier des charges . Les modifications sont en jaune dans le CCTP, CCAP, règlement de consultation, trame de mémoire technique et rajout des rapports de visite diagnostic de 13 ascenseurs de la Beaucaire du GIGET
valeur technique, avec une pondération de 50 points
Tribunal Administratif de Toulon
valeur environnementale et sociétale, avec une pondération de 10 points
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lieux d'exécution : Ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée situe à Toulon et dans les communes couvertes par son patrimoine, conformément à l'inventaire contractuel annexé au CCTP
Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranche au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la Commande Publique. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. En premier lieu, conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, l'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes, ces dernières formant un tout indissociable. En second lieu, sur le fondement de l'article L. 2113-11 (2°) du même code, un allotissement géographique s'avérerait de nature à restreindre la concurrence. Une telle division réduirait fortement l'attractivité financière et opérationnelle de certains secteurs tel que les groupes construits dans des quartiers prioritaires de la ville (QPV), risquant ainsi de rendre la procédure infructueuse (aucun candidats) ou l'exécution économiquement plus coûteuse. Le marche comprend : • une part forfaitaire annuelle formalisée par la DPGF, composée de deux lignes par appareil : PR « Entretien / Dépannage » et PNR « Garantie Totale » ; • une part exécutée au moyen de bons de commande pour les prestations et travaux hors forfait, valorises au BPU et, pour l’analyse des offres, au moyen d’un DQE représentatif. La Part Récupérable (PR) comprend l'entretien courant, la maintenance préventive, les opérations de maintenance corrective, les dépannages, les désincarcérations, les déplacements et la main-d’œuvre nécessaires. La Part Non Récupérable (PNR) correspond exclusivement au forfait de Garantie Totale et ne constitue ni du sur-entretien ni des passages supplémentaires.
prix, avec une pondération de 40 points
Entretien, Maintenance, Dépannage, Désincarcération, Garantie Totale et Travaux des Ascenseurs du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
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Mme Catherine PIETRI
ASCENSEURS 2027-2030
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Loturi TED
1
Marché 2026-073-AO
Entretien, Maintenance, Dépannage, Désincarcération, Garantie Totale et Travaux des Ascenseurs du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
2.035.000,00 EUR
până la 20 oct. 2026, 16:15
La présente consultation concerne l'entretien, la maintenance préventive, conditionnelle, prédictive et corrective, le dépannage, la désincarcération, la Garantie Totale ainsi que les travaux de réparation et de modernisation des ascenseurs et équipements assimiles du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée (THM) pour la période 2027 à 2030. Le marché est un marché de services assorti d'une obligation de résultats. Les exigences techniques, niveaux de service, indicateurs de performance, obligations de traçabilité et modalités de prise en compte de la criticité sont définis au CCTP et dans ses annexes. Le présent marché est un marché mixte comprenant, d'une part, des prestations forfaitaires permanentes et, d'autre part, un accord-cadre à bons de commande pour les travaux et prestations ponctuelles non compris dans les forfaits. La part à commande est conclue avec un montant minimum de 800 000 euros HT / an et avec un montant maximum de 3 200 000 euros HT/an, conformément aux dispositions de l'article R 2162-4-1 du Code de la Commande Publique.
50750000 — Servicii de intretinere a ascensoarelor
Detalii licitație
Descriere
La présente consultation concerne l'entretien, la maintenance préventive, conditionnelle, prédictive et corrective, le dépannage, la désincarcération, la Garantie Totale ainsi que les travaux de réparation et de modernisation des ascenseurs et équipements assimiles du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée (THM) pour la période 2027 à 2030. Le marché est un marché de services assorti d'une obligation de résultats. Les exigences techniques, niveaux de service, indicateurs de performance, obligations de traçabilité et modalités de prise en compte de la criticité sont définis au CCTP et dans ses annexes. Le présent marché est un marché mixte comprenant, d'une part, des prestations forfaitaires permanentes et, d'autre part, un accord-cadre à bons de commande pour les travaux et prestations ponctuelles non compris dans les forfaits. La part à commande est conclue avec un montant minimum de 800 000 euros HT / an et avec un montant maximum de 3 200 000 euros HT/an, conformément aux dispositions de l'article R 2162-4-1 du Code de la Commande Publique.
Căutări relevante pentru 722682-2026
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er janvier 2027 (si notification avant le 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter de la notification).La fin de la période initiale est le 31 décembre 2027 . Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle encours.