Franţa – Structuri şi materiale de construcţii; produse auxiliare pentru construcţii (cu excepţia aparatelor electrice) – FOURNITURES D'ATELIERS

La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP RESAH Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE Lot 12 : fourniture de matériels de filtration d’air Lot 12 : fourniture de matériels de filtration d'air Lot 9 : fourniture de piles, accumulateurs et batteries Lot 10 : fourniture de lampes techniques et médicales Lot 19 : fourniture d'articles de mobilier urbain et d'aménagement extérieur Lot 2 : fourniture de matériels d'électricité Lot 17 : fourniture de matériaux et matériels de construction Lot 4 : fourniture de matériaux et matériels de menuiserie Lot 18 : fourniture de produits de signalisation et signalétique de sécurité Lot 16 : fourniture d'outillage électroportatif (et accessoires) Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC. Lot 19 : fourniture d’articles de mobilier urbain et d’aménagement extérieur Lot 7 : fourniture de matériels pour espaces verts Lot 6 : fourniture de roue et roulettes Lot 8 : fourniture de matériels pour stores et volets roulants Lot 3 : fourniture de matériels de serrurerie et quincaillerie Lot 14 : fourniture de batteries biomédicales Lot 15 : fourniture de produits de contrôles d'accès TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS Lot 11 : fournitures de produits plastiques et synthétiques Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC. Lot 20 : fourniture de produits de viabilité hivernale FOURNITURES D'ATELIERS Lot 5 : fourniture de matériels de peinture, revêtements muraux et de sols L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 23/11/2026 à 12h00 heure de Paris-France. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. onformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir la décarbonation et à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en mettant en oeuvre le dispositif Echelle de Performance Carbone ou CO2 (EPC). Le détail des conditions d'exécution à caractère environnemental est indiqué à l'article 7 du CCAP et ses annexes dédiées. Lors de la consultation, le candidat choisit un niveau de mise en oeuvre qu'il précise dans son Offre et l'avantage qui lui est associé. L'avantage d'attribution par niveau de mise en oeuvre (notation du sous-critère) est précisé à l'article suivant. Pour la mise en oeuvre de ces clauses, les candidats peuvent utilement se référer à https://www.co2-prestatieladder.nl/fr/ et https://www.asea.fr/expertises/echelle-de-performance-co2 Si ce n'est pour le lot 1 Fourniture de matériels de plomberie et sanitaire pour lequel il est prévu la présentation de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoire (PSEO), il n'est pas prévu de PSE obligatoires ou facultatives, et celles à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées pour le reste de la consultation. Pour le lot 1 Fourniture de matériels de plomberie et sanitaire il s'agit de la présenter la fourniture de filtres à eau terminaux. Lot 1 : fourniture de matériels de plomberie et sanitaire Lot 21 : fourniture d'équipements techniques renforcés de protection des installations Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994). Lot 13 : fournitures de climatiseurs, ventilateurs et autres solutions de rafraichissement mobiles 01 2026-R100-013-000 none 192[telefon eliminat] required 692[telefon eliminat]-R100-003-000 supplies price 2026-10-16+02:00 18:46:30+02:00 2026-R100-021-000 68df4d01-50f2-4677-a698-e52ca6b2e680 4800000 16 anyw 16[telefon eliminat]-R100-[telefon eliminat]+02:00 652cff76-1eaf-480b-9464-e4f031afb8db 2026-R100-011-000 quality 32014L[telefon eliminat]-R100-01 ••• ••• 26-R100-[telefon eliminat] non-restricted-document 2031-05-30+02:00 ••• ••• 00 body-pl 2026-R100-[telefon eliminat]-R100-017-[telefon eliminat] eforms-sdk-1.13 2026-R100-[telefon eliminat] buyer-categories 31[telefon eliminat] https://marches.maximilien.fr/ 2026-R100-000-000_DCE 152000000 Pôle achat Batiment 14[telefon eliminat]-R100-01 ••• ••• 26-R100-002-000 health 3[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 12:00:00+02:00 open 2026-R100-[telefon eliminat] LOT-0019 2026-R100-020-000 LOT-0016 LOT-0015 LOT-0018 LOT-0017 https://www.maximilien.fr LOT-0021 LOT-0020 cn-standard 2026-R100-012-000 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] EUR 44000000 GREFFE DU TA DE PARIS FR101 2026-R100-[telefon eliminat] no-eu-funds [telefon eliminat]-R100-019-000 true 2026-R100-010-[telefon eliminat] no 203/2026 fa-wo-rc not-allowed LOT-0001 2026-R100-016-[telefon eliminat]+02:00 LOT-0003 LOT-0002 2026-R100-[telefon eliminat] epo-procurement-document 10400000 serv-prov false LOT-[telefon eliminat] LOT-0008 LOT-0005 PARIS LOT-0004 LOT-0007 [email eliminat] LOT-0006 LOT-0012 LOT-0011 LOT-0014 9 rue Brahms performance LOT-0013 FRA 7 rue de JOUY LOT-[telefon eliminat]-R100-[telefon eliminat]-R100-014-000 [email eliminat]