Anunțul 723808-2026 pentru Franţa – Autovehicule – Acquisition de véhicules et d’une chargeuse d'occasion pour les services du Grand Dax este publicat de Communauté d'Agglomération du Grand Dax și este încadrat la codul CPV 34100000.
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Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 26GD110). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr La durée du présent contrat débute à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue de la période de garantie. L'acte d'engagement fixe le délai de livraison propre à chaque lot. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans un souci de préservation des ressources, et afin de limiter la pollution et le gaspillage du papier, la notification au(x) titulaire(s) d'un ordre de service, d'un avenant, d'observations ou d'informations sera effectuée par le biais du profil acheteur et/ou par courriel. Le prestataire veillera à cet effet à fournir la/les adresses mails valides des intervenants chargés de l'exécution du contrat. De plus, ce marché est passé dans le respect des dispositions prévues par le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique, lequel impose pour cette catégorie de produits, 5 % minimum du montant annuel d’achat issu du réemploi ou de la réutilisation ou 40 % du montant annuel d’achat intégrant des matières recyclées du montant annuel d’achat. De plus, Le Grand Dax attache une importance particulière au respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes et, plus largement, à la lutte contre toute forme de discrimination dans le cadre de l’exécution de ses marchés publics. À ce titre, tout comportement inapproprié, qu’il s’agisse d’attitudes, de propos ou de pratiques portant atteinte à la dignité des personnes, notamment à caractère sexiste, envers les usagers et usagères, ne sera pas toléré. Le Grand Dax veille également à ce que l’ensemble des moyens humains mobilisés pour l’exécution du marché puissent exercer leurs missions dans un climat fondé sur le respect mutuel, la courtoisie et la dignité. Conformément aux articles L.3221-2 et suivants du Code du travail, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale doit être respectée. Tout manquement constaté au cours de l’exécution du marché pourra entraîner la résiliation du marché pour faute grave, conformément à l’article L.2195-3 1° du Code de la commande publique.
Procedure identifier
67796057-b54a-44b1-8c39-77341e8d57c8
Procedure type
open
Loturi22
Additional classification LOT
34136200 | 34134200 | 34144710
Additional classification type LOT
cpv
Additional information LOT
Le critère 1 « Prix », noté sur 40 points, sera jugé au regard du montant en € TTC (prix du véhicule + frais d’immatriculation) indiqué à l’acte d’engagement. Le critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points, sera jugé au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » , noté sur 10 points au vu du carnet d’entretien et au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la présence de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation » (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 5 « Qualité de l’intérieur du fourgon », noté sur 10 points au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger l’état du plancher, de la paroi, de la porte arrière et du hayon. Le critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points, jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, sur le niveau de dépollution du moteur (norme européenne d’émissions Euro ou équivalent) : si Euro 6 (véhicules légers) ou équivalent 10 points, si Euro 5 (véhicules légers) ou équivalent 6 points, si Euro 4 (véhicules légers) ou équivalent 3 points, si Euro 3 (véhicules légers) ou équivalent 1 point. Le critère 4 « Délai de livraison », noté sur 10 points, sera jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l’acte d’engagement.
Loc de executare9
Place of performance
FRI13 | FRA
Place of performance city LOT
Saint-Paul-lès-Dax
Place of performance city PROC
Saint-Paul-lès-Dax
Place of performance country LOT
FRA
Place of performance country PROC
FRA
Place of performance post code LOT
40990
Place of performance post code PROC
40990
Place of performance subdiv LOT
FRI13
Place of performance subdiv PROC
Organizații și puncte de contact23
Organisation city buyer
DAX CEDEX
Organisation city reviewinfo LOT
Pau cedex
Organisation city revieworg LOT
Pau cedex
Organisation country buyer
FRA
Organisation country reviewinfo LOT
FRA
Organisation country revieworg LOT
FRA
Organisation country sub buyer
FRI13
Organisation country sub reviewinfo LOT
FRI15
Organisation country sub revieworg LOT
Rezultate, atribuiri și contracte5
Award criterion complicated LOT
critère 1 « Prix », noté sur 40 points critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points critère 4 « Délai de livraison », noté sur 10 points
Contract duration period LOT
18
Contract nature
supplies
Contract nature main LOT
supplies
Contract nature main PROC
supplies
Alte informații publicate11
Additional info PROC
Aucune variante n'est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Dispatch date
2026-10-16+02:00
Dispatch time
15:57:26.348+02:00
Exclusion grounds source PROC
epo-sub-espd
Lots max allowed PROC
4
Lots max awarded PROC
4
Official language
FRA
Ojs number
203/2026
Place performance street PROC
Centre Technique Communautaire
862 Rue Bernard Palissy
Termene și durate3
Deadline receipt request
2026-11-19T12:00:00+01:00
Duration period unit LOT
MONTH
Duration period value LOT
18
Autoritate contractantă8
Authority main activity
gen-pub
Buyer category
buyer-categories
Buyer identifier
244 [telefon eliminat]
Buyer internet address
www.grand-dax.fr
Buyer legal type
body-pl
Buyer post code
40102
Buyer profile
https://demat-ampa.fr
Main activity
gen-pub
Clasificare CPV2
Main classification type LOT
cpv
Main classification type PROC
cpv
Căi de atac1
Review deadline description LOT
Délai de 2 mois
Date de contact publicate în TED
11
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Textul integral publicat de TEDextinde
critère 1 « Prix », noté sur 40 points critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points critère 4 « Délai de livraison », noté sur 10 points
Tribunal Administratif de Pau
La présente consultation concerne l’acquisition de véhicules et d’une chargeuse d'occasion pour les services du Grand Dax. Dans le cadre des services publics qu’elle rend, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax souhaite acquérir plusieurs véhicules et engins pour les services déchets et propreté, pour les déchetteries et pour le Service Public de l’Eau. L’agglomération souhaite acheter : - Un fourgon avec hayon 3.5T d'occasion dédié au service déchets et propreté ; - Un camion poly-benne de 13T d'occasion pour le Service Public de l'Eau ; - Une chargeuse 13-17T d'occasion pour les déchetteries ; - Un fourgon 3.5T L2H2 d’occasion dédié au service bâtiments.
Camion poly-benne de 13T d’occasion pour le Service Public de l'Eau
Chargeuse 13-17T d'occasion pour les déchetteries
Acquisition de véhicules et d’une chargeuse d'occasion pour les services du Grand Dax
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Délai de 2 mois
Aucune variante n'est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
2 mois
Le critère 1 « Prix », noté sur 40 points, sera jugé au regard du montant en € TTC (prix du véhicule + frais d’immatriculation) indiqué à l’acte d’engagement. Le critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points, sera jugé au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » , noté sur 10 points au vu du carnet d’entretien et au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la présence de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation » (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 5 « Qualité de l’intérieur du fourgon », noté sur 10 points au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger l’état du plancher, de la paroi et de la porte arrière. Le critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points, jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, sur le niveau de dépollution du moteur (norme européenne d’émissions Euro ou équivalent) : si Euro 6 (véhicules légers) ou équivalent 10 points, si Euro 5 (véhicules légers) ou équivalent 6 points, si Euro 4 (véhicules légers) ou équivalent 3 points, si Euro 3 (véhicules légers) ou équivalent 1 point Le critère 4 « Délai de livraison », noté sur 10 points, sera jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l’acte d’engagement.
Le critère 1 « Prix », noté sur 40 points, sera jugé au regard du montant en € TTC (prix du véhicule + frais d’immatriculation) indiqué à l’acte d’engagement. Le critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points, sera jugé au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » noté sur 10 points au vu du carnet d’entretien et au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la présence de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation » (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 11 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 5 « Volume utile de la benne », noté sur 2 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies. - sous-critère 6 « Qualité de la benne » (épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, qualité de système de levage/vidage), noté sur 7 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies. Le critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points, jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, sur le niveau de dépollution du moteur (norme européenne d’émissions Euro ou équivalent) : si Euro VI (véhicules lourds) ou équivalent 10 points, si Euro V (véhicules lourds) ou équivalent 6 points, si Euro IV (véhicules lourds) ou équivalent 3 points, si Euro III (véhicules lourds) ou équivalent 1 point.
Le critère 1 « Prix », noté sur 40 points, sera jugé au regard du montant en € TTC (prix du véhicule + frais d’immatriculation) indiqué à l’acte d’engagement. Le critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points, sera jugé au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » , noté sur 10 points au vu du carnet d’entretien et au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la présence de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation » (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 5 « Qualité de l’intérieur du fourgon », noté sur 10 points au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger l’état du plancher, de la paroi, de la porte arrière et du hayon. Le critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points, jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, sur le niveau de dépollution du moteur (norme européenne d’émissions Euro ou équivalent) : si Euro 6 (véhicules légers) ou équivalent 10 points, si Euro 5 (véhicules légers) ou équivalent 6 points, si Euro 4 (véhicules légers) ou équivalent 3 points, si Euro 3 (véhicules légers) ou équivalent 1 point. Le critère 4 « Délai de livraison », noté sur 10 points, sera jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l’acte d’engagement.
critère 1 « Prix », noté sur 40 points critère 2 « Valeur technique », noté sur 45 points critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points critère 4 « Délai de livraison », noté sur 5 points
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 26GD110). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr La durée du présent contrat débute à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue de la période de garantie. L'acte d'engagement fixe le délai de livraison propre à chaque lot. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans un souci de préservation des ressources, et afin de limiter la pollution et le gaspillage du papier, la notification au(x) titulaire(s) d'un ordre de service, d'un avenant, d'observations ou d'informations sera effectuée par le biais du profil acheteur et/ou par courriel. Le prestataire veillera à cet effet à fournir la/les adresses mails valides des intervenants chargés de l'exécution du contrat. De plus, ce marché est passé dans le respect des dispositions prévues par le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique, lequel impose pour cette catégorie de produits, 5 % minimum du montant annuel d’achat issu du réemploi ou de la réutilisation ou 40 % du montant annuel d’achat intégrant des matières recyclées du montant annuel d’achat. De plus, Le Grand Dax attache une importance particulière au respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes et, plus largement, à la lutte contre toute forme de discrimination dans le cadre de l’exécution de ses marchés publics. À ce titre, tout comportement inapproprié, qu’il s’agisse d’attitudes, de propos ou de pratiques portant atteinte à la dignité des personnes, notamment à caractère sexiste, envers les usagers et usagères, ne sera pas toléré. Le Grand Dax veille également à ce que l’ensemble des moyens humains mobilisés pour l’exécution du marché puissent exercer leurs missions dans un climat fondé sur le respect mutuel, la courtoisie et la dignité. Conformément aux articles L.3221-2 et suivants du Code du travail, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale doit être respectée. Tout manquement constaté au cours de l’exécution du marché pourra entraîner la résiliation du marché pour faute grave, conformément à l’article L.2195-3 1° du Code de la commande publique.
Fourgon 3.5T L2H2 d’occasion dédié au service bâtiments
Fourgon avec hayon 3.5T d'occasion dédié au service déchets et propreté
Le critère 1 « Prix », noté sur 40 points, sera jugé au regard du montant en € TTC (prix de la chargeuse + frais d’immatriculation) indiqué à l’acte d’engagement. Le critère 2 « Valeur technique », noté sur 45 points, sera jugé au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général de la chargeuse » noté sur 10 points, au vu du carnet d’entretien et au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la présence de chocs à l’intérieur ou l’extérieur de la chargeuse ; - sous-critère 2 « Qualité de la chaîne cinématique », noté sur 15 points, au regard de la qualité de la transmission, du dimensionnement et de la conception du pont et des performances (force de traction et sa courbe, vitesse en 1ère/2e, adéquation au cycle de chargement, capacité de franchissement/pente) précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 3 « Maniabilité de la chargeuse », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, de la stabilité et de l’empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation » (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 5 « Qualité de la technologie embarquée du poste de conduite », noté sur 5 points, au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la praticité du poste de commande. Le critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points, jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental sur le niveau de dépollution du moteur (étape d’émissions « Stage » ou équivalent : si Stage V ou équivalent 10 points, si Stage IV ou équivalent 7 points, si Stage IIIB ou équivalent 4 points, si Stage IIIA ou équivalent 2 points, si antérieure ou non justifiée 0 point. Le critère 4 « Délai de livraison », noté sur 5 points, sera jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l’acte d’engagement.
01
40102
26GD110-03
26GD110-02
none
26GD110-04
50 Cours Lyautey
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required
Centre Technique Communautaire 862 rue Bernard Palissy
34144710
supplies
DAX CEDEX
[telefon eliminat]
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2026-10-16+02:00 ••• ••• 19+01:00
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16
Saint-Paul-lès-Dax
18
2026-10-20+02:00
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Centre Technique Communautaire 862 Rue Bernard Palissy
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Greffe du Tribunal Administratif de Pau
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[email eliminat]
Pau cedex
performance
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26GD110-01
2.3
244 [telefon eliminat]
open
Loturi TED
4
26GD110-01
Fourgon avec hayon 3.5T d'occasion dédié au service déchets et propreté
până la 19 nov. 2026, 12:00
Fourgon avec hayon 3.5T d'occasion dédié au service déchets et propreté
34100000 — Autovehicule
Durată: 18 MONTH
26GD110-02
Camion poly-benne de 13T d’occasion pour le Service Public de l'Eau
până la 19 nov. 2026, 12:00
Camion poly-benne de 13T d’occasion pour le Service Public de l'Eau
34100000 — Autovehicule
Durată: 18 MONTH
26GD110-03
Chargeuse 13-17T d'occasion pour les déchetteries
până la 19 nov. 2026, 12:00
Chargeuse 13-17T d'occasion pour les déchetteries
34100000 — Autovehicule
Durată: 18 MONTH
26GD110-04
Fourgon 3.5T L2H2 d’occasion dédié au service bâtiments
până la 19 nov. 2026, 12:00
Fourgon 3.5T L2H2 d’occasion dédié au service bâtiments
34100000 — Autovehicule
Durată: 18 MONTH
Detalii licitație
Descriere
La présente consultation concerne l’acquisition de véhicules et d’une chargeuse d'occasion pour les services du Grand Dax. Dans le cadre des services publics qu’elle rend, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax souhaite acquérir plusieurs véhicules et engins pour les services déchets et propreté, pour les déchetteries et pour le Service Public de l’Eau. L’agglomération souhaite acheter : - Un fourgon avec hayon 3.5T d'occasion dédié au service déchets et propreté ; - Un camion poly-benne de 13T d'occasion pour le Service Public de l'Eau ; - Une chargeuse 13-17T d'occasion pour les déchetteries ; - Un fourgon 3.5T L2H2 d’occasion dédié au service bâtiments.
Căutări relevante pentru 723808-2026
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.